Opposition permis de construire

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Manu1837

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 mois

Le 19/12/2018 à 22h58

Opposition permis de construire

Bonjour à tous,

Ma maison est construite à la limite de mon terrain (sur borne, par le garage). De nouveaux voisins vont s installer et la mairie et les Bâtiments de France exigent qu'ils construisent l apprenti de leur maison sur mon garage. Pensez vous que je puisse faire opposition au permis de construire? Et si oui quelles sont les démarches à effectuer SVP? Aucune maison actuellement construite n a de maisons accollées à la leur et nous n habitons pas dans le bourg du village. Puis je invoquer le fait que notre maison perd de sa valeur pour faire opposition?

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elisa21

Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans

Le 19/12/2018 à 23h33

Bonsoir

dsl, je ne comprends pas l'expression "SUR mon garage" Blush

de même il faudrait un plan pour comprendre votre garage "en limite" ok mais "sur borne" ?

chacun doit construire chez lui, rien ne doit dépasser et on ne construit pas sur l'existant... du voisin.

mistigri34

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans

Le 19/12/2018 à 23h33

Bonjour,
Le voisin fait ce qu'il veut sur son terrain.

salade bio

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans

Le 20/12/2018 à 09h14

Bonjour,

Même si le PLU permet une implantation sur la limite séparative, cela n'autorise pas votre voisin à s'adosser à votre construction sans votre accord. Il devra donc laisser quelques cm entre son appentis et votre construction.

Manu1837

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 mois

Le 20/12/2018 à 18h25

Merci à tous pour vos réponses. Connaitriez-vous un texte de loi qui puisse étayer ce que vous dîtes svp? (Saladebio, notamment)

salade bio

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans

Le 20/12/2018 à 19h09

Il faut consulter l'article 7 du règlement du PLU en ce qui concerne la possibilité, ou non, de s'implanter en limite séparative. Demandez à votre mairie copie du règlement, ou bien consultez le sur internet s'il est disponible.
Voir dans le code civil pour l'autorisation du voisin à s'adosser contre sa construction (je n'ai pas l'article en tête).

Manu1837

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 mois

Le 20/12/2018 à 20h42

Merci SaladeBio.

Je viens d'avoir mes futurs voisins au téléphone et ils m expliquent que ce sont les ABF qui les poussent à construire sur mon garage (ils sont loin d y être favorables). Ils ont trois ans pour construire cet appenti donc. Savez vous ce que risque une personne qui ne respecterait pas cela?

aloooa

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans

Le 20/12/2018 à 20h45

Bonjour. Il serait sympa de répondre aux questions d'Elisa, qui semblent avoir toute leur importance.

Manu1837

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 mois

Le 20/12/2018 à 21h29

Cher(e) Alooa,

Merci pour vos conseils mais je ne peux (malheureusement), pour le moment répondre à Elisa de façon détaillée et ce, non par manque de respect mais parce que je n aurai les photocopies des plans que demain. Je réitère à nouveau mes remerciements à Elisa pour ses réponses.

Belle soirée.

aloooa

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans

Le 20/12/2018 à 21h31

Sans même voir les plans, qu'entendez vous par "sur borne" ?

Pour le fait de construire "sur le garage", on comprend par vous messages suivants qu'il veut fixer son abris soir le mur de votre garage. C'est bien ça ?

Manu1837

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 mois

Le 20/12/2018 à 21h36

Alooa,mon garage est à la limite de terrain.

Et son appenti sera donc "collé" (pardon pour ce terme approximatif) au mur de mon garage.

J espère avoir été plus claire :-(

aloooa

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans

Le 20/12/2018 à 21h39

Le mur de votre garage est en limite de propriété, donc de votre côté de la borne ? Ou c'est un mur mitoyen, à cheval sur la limite de propriété ?

Votre voisin, il veut fixer son abris sur votre mur (donc vissé dans votre mur), ou juste construire le long de votre mur, mais sans s'appuyer & se fixer directement dessus ?

Manu1837

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 mois

Le 20/12/2018 à 21h43

Le mur de mon garage est en limite de propriété, donc de mon côté de la borne.

Il semblerait que le mur de cet appenti ne soit pas vissé au mien mais seulement adossé.

aloooa

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans

Le 20/12/2018 à 21h47

Il n'y a donc a priori aucune opposition possible, si le plu lui même ne s'y oppose pas. Concernant la perte de valeur de votre bien, il n'y aura pas pour cette raison, rassurez vous.

Tout cela bien sûr, si vous entendez par adossement le simple fait que l'apenti soit érigé le long de votre mur, mais il ne doit pas être appuyé dessus.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 mois.

Manu1837

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 mois

Le 20/12/2018 à 21h49

Merci pour vos réponses, Alooa.

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