Menu utilisateur
Menu

Opposition permis de construire

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 189 fois
Manu1837
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : moins d'1m
Le 19/12/2018 à 22h58
Opposition permis de construire
Bonjour à tous,

Ma maison est construite à la limite de mon terrain (sur borne, par le garage). De nouveaux voisins vont s installer et la mairie et les Bâtiments de France exigent qu'ils construisent l apprenti de leur maison sur mon garage. Pensez vous que je puisse faire opposition au permis de construire? Et si oui quelles sont les démarches à effectuer SVP? Aucune maison actuellement construite n a de maisons accollées à la leur et nous n habitons pas dans le bourg du village. Puis je invoquer le fait que notre maison perd de sa valeur pour faire opposition?

Merci pour vos réponses.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 19/12/2018 à 23h33
Bonsoir

dsl, je ne comprends pas l'expression "SUR mon garage" Blush

de même il faudrait un plan pour comprendre votre garage "en limite" ok mais "sur borne" ?

chacun doit construire chez lui, rien ne doit dépasser et on ne construit pas sur l'existant... du voisin.
1
Partager
mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/12/2018 à 23h33
Bonjour,
Le voisin fait ce qu'il veut sur son terrain.
1
Partager
Actuellement connecté ! salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/12/2018 à 09h14
Bonjour,

Même si le PLU permet une implantation sur la limite séparative, cela n'autorise pas votre voisin à s'adosser à votre construction sans votre accord. Il devra donc laisser quelques cm entre son appentis et votre construction.
1
Partager
Manu1837
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : moins d'1m
Le 20/12/2018 à 18h25
Merci à tous pour vos réponses. Connaitriez-vous un texte de loi qui puisse étayer ce que vous dîtes svp? (Saladebio, notamment)
0
Partager
Actuellement connecté ! salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/12/2018 à 19h09
Il faut consulter l'article 7 du règlement du PLU en ce qui concerne la possibilité, ou non, de s'implanter en limite séparative. Demandez à votre mairie copie du règlement, ou bien consultez le sur internet s'il est disponible.
Voir dans le code civil pour l'autorisation du voisin à s'adosser contre sa construction (je n'ai pas l'article en tête).
0
Partager
Manu1837
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : moins d'1m
Le 20/12/2018 à 20h42
Merci SaladeBio.


Je viens d'avoir mes futurs voisins au téléphone et ils m expliquent que ce sont les ABF qui les poussent à construire sur mon garage (ils sont loin d y être favorables). Ils ont trois ans pour construire cet appenti donc. Savez vous ce que risque une personne qui ne respecterait pas cela?
0
Partager
aloooa

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/12/2018 à 20h45
Bonjour. Il serait sympa de répondre aux questions d'Elisa, qui semblent avoir toute leur importance.
1
Partager
Manu1837
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : moins d'1m
Le 20/12/2018 à 21h29
Cher(e) Alooa,

Merci pour vos conseils mais je ne peux (malheureusement), pour le moment répondre à Elisa de façon détaillée et ce, non par manque de respect mais parce que je n aurai les photocopies des plans que demain. Je réitère à nouveau mes remerciements à Elisa pour ses réponses.

Belle soirée.
0
Partager
aloooa

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/12/2018 à 21h31
Sans même voir les plans, qu'entendez vous par "sur borne" ?

Pour le fait de construire "sur le garage", on comprend par vous messages suivants qu'il veut fixer son abris soir le mur de votre garage. C'est bien ça ?
0
Partager
Manu1837
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : moins d'1m
Le 20/12/2018 à 21h36
Alooa,mon garage est à la limite de terrain.

Et son appenti sera donc "collé" (pardon pour ce terme approximatif) au mur de mon garage.

J espère avoir été plus claire :-(
0
Partager
aloooa

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/12/2018 à 21h39
Le mur de votre garage est en limite de propriété, donc de votre côté de la borne ? Ou c'est un mur mitoyen, à cheval sur la limite de propriété ?

Votre voisin, il veut fixer son abris sur votre mur (donc vissé dans votre mur), ou juste construire le long de votre mur, mais sans s'appuyer & se fixer directement dessus ?
1
Partager
Manu1837
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : moins d'1m
Le 20/12/2018 à 21h43
Le mur de mon garage est en limite de propriété, donc de mon côté de la borne.

Il semblerait que le mur de cet appenti ne soit pas vissé au mien mais seulement adossé.
0
Partager
aloooa

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/12/2018 à 21h47
Il n'y a donc a priori aucune opposition possible, si le plu lui même ne s'y oppose pas. Concernant la perte de valeur de votre bien, il n'y aura pas pour cette raison, rassurez vous.

Tout cela bien sûr, si vous entendez par adossement le simple fait que l'apenti soit érigé le long de votre mur, mais il ne doit pas être appuyé dessus.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
1
Partager
Manu1837
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : moins d'1m
Le 20/12/2018 à 21h49
Merci pour vos réponses, Alooa.
0
Partager
En cache depuis le mardi 08 janvier 2019 à 14h19

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Suis-je obligée de changer mon permis de construire ? »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Délai permis de construire »
Discussion lancée par - 9 réponses
« Délais sur les permis de construire »
Discussion lancée par - 8 réponses
« Permis de construire et signature chez le notaire »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Le %age exigible aux différents stades de la construction »
Discussion lancée par fab059 - 82 réponses
« Probleme?? »
Discussion lancée par sentence01 - 8 réponses
4
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir