Modifie l'accès de son terrain

Il y a une taxe d'aménagement sur les stationnements si en effet vous en créer un nouveau par vos modifications.
Renseignez vous auprès de votre mairie puisque de toutes façons il vous faudra déposer un permis de construire.

Bonjour,

Il est ici question de modification de trottoir par création d'un bateau, non d'une construction; alors pourquoi un PC et taxe d'aménagement?
Mais la commune va sans doute demander une participation!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Il est ici question de modification de trottoir par création d'un bateau, non d'une construction; alors pourquoi un PC et taxe d'aménagement?
Mais la commune va sans doute demander une participation!
@+

Parce que la loi impose un permis de construire pour modifier un accès. Et si création d'accès, il y'a forcement création d'une nouvelle place de stationnement, donc assujettie à la taxe d'aménagement.

Re,

Je ne vois nulle part création de stationnement, donc pas de TA.
On ne sait pas en quoi consiste la "modification d'accès".
  - Modification de cloture? si tel est le cas, pas de permis de construire, mais DP, sans création de surface taxable, donc pas de TA. 
  - Modification du trottoir? pas de permis, mais la mairie dispose de la maîtrise.
Mais je n'ai peut être pas tout compris!!
En tout état de cause, modifier/créer un accès et créer un stationnement sont deux choses tout à fait différentes. Un stationnement n'est pas un accès et vice versa.
@+

La question initiale est de créer un accès pour rentrer sa voiture. Il y a donc bien création d'accès et de stationnement à priori. Bref..
De toutes façons, l'auteur ne semble pas intéressé par nos reponses?

Bonsoir
si si je suis interessé, en faite je veux modifier l'accés de mon entrée pour ma voiture si la mairie m'accorde une autorisation et il évident que je finance les travaux
l'entrepreneur me dit que j'aurai une augnenation d'une taxe pouquoi ?
mieux dire à la mairie modifier que creer ?

Le problème est dans le mot choisi créer ou modifier je crois pour l'augmentation de la taxe et quel taxe d'haitation ,d'aménagement ou fonciere????

Ce n'est pas une question de termes employés, ce qu'il faut savoir c'est où est ce que tu rentres actuellement sur ton terrain ? Si tu veux y accéder par un autre endroit, il te faut une autorisation via un permis de construire. En fonction du type de voie desservant ton terrain, ce n'est pas forcément la mairie qui te donnera la réponse.
Ensuite concernant la taxe, pas de taxe pour l'accès mais pour le stationnement créé sauf s'il y en a un déjà existant et que tu le déplaces juste.

A la mairie je n'est pas déclaré de place de staionnementsur cette habitation, car je posséde déjà un stationnement déclaré sur une propriété qui m'appartient et qui jouxe celle-ci je veux simplement faire une modification de l'entrée de la parcelle sur la quelle il y a ma maison rénovée

L'acces sera toujours sur le même coté simplement le déplacer de quoi 10 métres

Donc pas de taxe à payer dans ce cas. Il faut maintenant aller en mairie pour leur demander car ils ne sont pas tenus d'accepter. A voir aussi si la route est communale ou départementale?

Merci pour vos réponses
je vais faire plusieurs photos pour faire ma demande
si l'autorisation m'est accordé, j'aurai plus qu'à faire établirs deux ou trois devis car il doit aussi niveler mon terrain et dessoucher des arbres et arbustes cout que j'estime à < 5000EUR si vous avait des idées de cout le plus couteux sera le trotoir cassé remmttre puis goudron aie aie !!!!!

Ancienne départemenale et maintenant route qui appartient à la ville enfin village de 13 000habitants

rez a écrit:

J'ai acheté et rénové une vielle maison, je souhaite modifier mon accès pour rentrer ma voiture 
je dois donc créer une modification de la bordure du trottoir et mettre un passage bateau 
d'après l'entrepreneur, je vais devoir payer une taxe supplémentaire ? 

 bonjour avez vous eu l'autorisation pour modifier l'accès de votre terrain  ? si oui quelle procédure avez vous faite et quel argument avez vous exposer au maire ? 

merci pour votre retour .