Prix ferme et définitif pendant 5mois plus travaux

Bonjour,

CCMI ou pas?

si c'est un marché de travaux, ou un contrat de maitrise d'oeuvre, il a tout à fait le droit, donc çà veut dire que pendant 5 mois, le prix remis est fixe et au délà de 5 mois de travaux, le prix (coût des matières etc...) suivra l'indice BT01

Bonjour ju.
Désolé j'ai oublié de préciser en effet, il s'agit d'un ccmi.

S'il s'agit d'un CCMI, c'est ferme et définitif, et non révisable. Sinon, ce n'est pas un CCMI.

Le prix est ferme et définitif certes. Mais il peut être révisable si pas précisé que non révisable. Or là, je ne comprends pas bien ce qui est sous entendu.

J'ai fait ma demande d'adhésion à l'aamoi il y a environ 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelle pour l'instant.

_Ju_ a écrit:

S'il s'agit d'un CCMI, c'est ferme et définitif, et non révisable. Sinon, ce n'est pas un CCMI.

Révisable suivant le bt01 justement (à la hausse ou à la baisse).

Bonjour,

Choch a écrit:

Prix ferme et définitif pendant 5 mois et la durée des travaux.

je lis les réponses car franchement, je n'ai pas compris la phrase

z'êtes surs qu'il n'en manque pas une partie ?
Prix ferme et définitif pendant 5 mois et révisable pendant la durée des travaux.

et PC en mai + conditions suspensives ... on dépassera largement les 5 mois.

Autant pour moi, effectivement, cette clause peut-être incluse au CCMI et doit bien apparaitre.

Par contre

elisa21 a écrit:

Bonjour,
z'êtes surs qu'il n'en manque pas une partie ?
Prix ferme et définitif pendant 5 mois et révisable pendant la durée des travaux.

et PC en mai + conditions suspensives ... on dépassera largement les 5 mois.

+1 avec elisa21, les 5 mois, çà correspond à quoi, à partir des conditions suspensives levées? de l'accord du PC?

elisa21 a écrit:

Bonjour,

Choch a écrit:

Prix ferme et définitif pendant 5 mois et la durée des travaux.

je lis les réponses car franchement, je n'ai pas compris la phrase

z'êtes surs qu'il n'en manque pas une partie ?
Prix ferme et définitif pendant 5 mois et révisable pendant la durée des travaux.

et PC en mai + conditions suspensives ... on dépassera largement les 5 mois.

Justement c'est ce qui est écrit. Je ne comprends pas bien non plus.

Normalement c'est 5 mois à partir de la date de signature et justement, c'est 5 mois parce que...

signature en mars ,
dépot de permis mai donc +2 (maxi),
accord permis +2 = juillet,
levée des conditions suspensives +2 ou +3

= 6 mois septembre ou octobre ,
si le dépot permis est avancé et que l'accord est rapide, çà pourrait diminuer les délais mais on arrivera toujours à 5... et ce serait plein mois d'aout donc IMPOSSIBLE en France

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=> Choch : il faudrait envoyer un e-mail au commercial, en lui demandant des précisions.
il vaudrait mieux avoir une réponse écrite.

et comme je ne connais pas l'indice actuel et ses évolutions possibles, je laisse la place pour les conseils de négociation

Moi j'ai encore mieux comme solution, pour pas avoir de doutes.
Vous n'avez encore rien signé?
Si c'est le cas, négociez un contrat CCMI ferme et définitif ET non révisable.

De toute façon, vu la conjoncture actuelle, vous lui faites comprendre que vous voulez bosser avec lui mais que si il ne veut pas, vous avez déjà d'autres cst qui sont ok.

Et vérifiez bien que non révisable soit coché à la signature du CCMI

Moi j'interprète "Prix ferme et définitif pendant 5 mois et la durée des travaux" par "si les travaux commencent d'ici 5 mois, le prix est ferme et définitif" mais "si les travaux ne débutent pas dans les 5 mois, une mise à jour BT01 peut s'appliquer avant de commencer la construction".

geraume a écrit:

Moi j'interprète "Prix ferme et définitif pendant 5 mois et la durée des travaux" par "si les travaux commencent d'ici 5 mois, le prix est ferme et définitif" mais "si les travaux ne débutent pas dans les 5 mois, une mise à jour BT01 peut s'appliquer avant de commencer la construction".

vi, jusque là, c'est aussi mon interpretation, par contre la suite :

... "pendant la durée des travaux", tu comprends ferme ou à nouveau maj possible ?

dans ce cas, c'est bizarre de préciser "la durée des travaux" non ?

on est sur un contrat de construction on se doute bien que les augmentations -ou pas- ne sont QUE pendant la durée des travaux

_Ju_ a écrit:

Moi j'ai encore mieux comme solution, pour pas avoir de doutes.
Vous n'avez encore rien signé?
Si c'est le cas, négociez un contrat CCMI ferme et définitif ET non révisable.

De toute façon, vu la conjoncture actuelle, vous lui faites comprendre que vous voulez bosser avec lui mais que si il ne veut pas, vous avez déjà d'autres cst qui sont ok.

Et vérifiez bien que non révisable soit coché à la signature du CCMI

Quand on voit l'évolution de l'indice en 2013, est-ce un si bon conseil ?

elisa21 a écrit:

... "pendant la durée des travaux", tu comprends ferme ou à nouveau maj possible ?

dans tous les cas je comprends ferme pendant la durée des travaux.
le constructeur se laisse juste une possibilité de revoir le prix avant le démarrage si cela traine trop (plus de 5 mois).

Bonjour à tous lundi je passe chez le notaire et je viens d'apprendre que mon constructeur a oublié de prendre en compte les frais d'agence de 8000EUR. C'est très embettant car c'est quand même une somme consequente.
Aujourd'hui je souhaite savoir si je suis dans l'obligation de payer cette somme qui n'a pas été prise en compte dans le chiffrage de mon projet. C'est un sacré imprévu alors si je peux éviter pourquoi pas.
Je recherche des avis fiables et des articles de lois si possible.
je suis perdue aidez moi.
Merci beaucoup.