Piscine de -10m2

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christine30 Picto info

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Le 02/02/2019 à 09h19 Env. 10 message Gard

Bonjour,

Nous avons obtenu notre permis de construire, et nous avons finalement opté pour ajouter une petite piscine de 9,90m2, qui ne nécessite pas normalement de permis de construire, ou travaux. Notre pisciniste nous l'a affirmé...
Mais étant sur une nouvelle construction, j'ai quand même des doutes après avoir un peut farfouiller sur le net.
Pourriez-vous me dire si je dois procéder a une demande de modification du permis?
Sachant que la piscine est déjà livrée, et la maison en construction...

Merci pour vos réponses,
Chris.

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Par ForumConstruire.com Env. 4000 message Yvelines

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Le 02/02/2019 à 12h46 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Les travaux supplémentaires et/ou modifiant la construction sont soumis à permis modificatif, y compris ceux ne relevant pas d'une autorisation (CAA. Paris, 26 octobre 1999, Sté foncière de Joyenval, req. n°96PA02891 ; CAA. Marseille, 15 mai 2008, SCI Les Hautes Terres, req. n°05BX02700 ;CAA. Nancy, 28 juin 2001, Gaillot, req. n°97NC00472).

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Membre ultra utile