Dois-je payer l'archi?

Pour moi c'est clair, si les regles n'ont pas ete données au depart, si rien n'a ete signé au depart vous engageant a remunerer cette etude, il ne peut rien vous demander legalement.
C'est quand meme a lui de donner ses regles au depart.
De notre cote, nous avons vu un archi, 3 RDV, un avant projet complet, nous n'avons pas poursuivi a cause la aussi du budget. Eh bien ca s'est terminé la, sans probleme.
D'autres font payer les avant projets, mais il doit y avoir un contrat avant.

Apres reste a savoir si les regles etaient donnees au depart mais non ecrites. C'est a voir avec votre conscience dans ce cas la.

+1

En général on doit fournir un devis et faire signer une commande avant d'effectuer un travail.

C'est aussi valable pour une étude.

Brickbroc a écrit:

Pour moi c'est clair, si les regles n'ont pas ete données au depart, si rien n'a ete signé au depart vous engageant a remunerer cette etude, il ne peut rien vous demander legalement.
C'est quand meme a lui de donner ses regles au depart.
De notre cote, nous avons vu un archi, 3 RDV, un avant projet complet, nous n'avons pas poursuivi a cause la aussi du budget. Eh bien ca s'est terminé la, sans probleme.
D'autres font payer les avant projets, mais il doit y avoir un contrat avant.

Apres reste a savoir si les regles etaient donnees au depart mais non ecrites. C'est a voir avec votre conscience dans ce cas la.

Il ne nous avait pas parlé de payer l'avant projet.
Il ne nous avait pas parlé de ses honoraires non plus!
Maintenant il dit avoir passer une centaine d'heures sur notre projet...
mais il pouvait nous le dire avant d'en faire trop qu'on devait payer!

en tous cas il parait qu'il y a proprièté intellectuelle pour son projet...
mais on ne va pas du tout construire une maison qui ressemble à ce qu'il avait designé...



merci

L'article 11 du code de déontologie des architectes prévoit "tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération".
L'article 36 prévoit" Lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il doit l'en informer".
L'architecte devait donc vous indiquer son tarif, ce qu'il allait faire et tenir compte de vos besoins.
Ceci dit, suivant les cas, la justice peut reconnaître un droit à rémunération à un architecte qui n'avait pas établi de contrat.

""Maintenant il dit avoir passer une centaine d'heures sur notre projet... ""

il est lent ton archi, une 100 taine d'heures pour un pavillon de banlieue.

Pas de contrat, pas de paiement

Oublie vite ce loustic

Il a peut-être le cerveau lent...

Même avec un contrat !
Le contrat reprend : la distribution, la surface habitable, l'enveloppe financière. Si ce trio n'est pas respecté, le contrat n'est pas rempli.

J'ai vu un architecte qui m'a expliqué que son rôle était de faire comprendre à ses clients qu'ils devaient accepter de vivre dans une maison plus petite que ce qu'ils souhaitaient.
Heureusement qu'il ne vend pas de chaussures !

Bonjour à tous,

Nous avons un problème similaire : contrat de mission partielle jusqu'au dépôt du permis de construire - aboutie en janvier 2007.
La 1ère estimation du maître d'oeuvre nous donne une enveloppe financière qui dépasse de 100% celle qui figure au contrat - nous réalisons que l'archi ne n'a pas quantifié l'impact financier des options qu'il nous a suggérées !

Le service demandé a été partiellement rendu. C'est l'impasse et c'est très désagréable !

Contrat, déontologie... nous réfléchisson à une solution :
- cela donne envie de fuire mais nous sommes engagés financièrement
- médiation : ordre des architectes ?

Je vois que nous ne sommes pas malheureusement seuls à être confrontés à ce type de problème.

Bon courage à tous et merci pour toutes les informations trouvées sur le forum.

bonjour acb

acb a écrit:

...
Contrat, déontologie... nous réfléchisson à une solution :
- cela donne envie de fuire mais nous sommes engagés financièrement
- médiation : ordre des architectes ?
...

Si vous n'êtes pas en conflit ouvert avec vôtre architecte vous pourriez, à l'amiable, revoir à la baisse toutes les prestations dont l'abandon ou la modification ne dénature pas le projet initial. sans rédiger les marchés de travaux , ni faire l'appel d'offre (mission semble t'il limitée) il pourrait vous indiquer quelques entreprises sérieuses suceptibles de proposer des devis moins onéreux.

De vôtre coté faites réaliser plusieurs devis par postes; les moins disant ne sont pas les plus mauvais et peuvent vous orienter sur des confrères ...

Il y a souvent des dépassements. Arriver au montant prévu, n'est pas gagné.

Si, malgré vos démarches, le surcout n'est pas assumable, toujours à l'amiable, vous devriez obtenir gratuitement des plans pour un nouveau projet onéreux.

je ne pense pas que vous obtiendriez beaucoup plus (sauf clause particulière à vôtre contrat) en suivant une démarche plus musclée.

Cordialement

Boujour

Citation:

Même avec un contrat !
Le contrat reprend : la distribution, la surface habitable, l'enveloppe financière. Si ce trio n'est pas respecté, le contrat n'est pas rempli.

Avec un architecte vous établissez un contrat , qui est un contrat de louage d'ouvrage. la forme est libre et vous n'êtes pas tenu de suivre le modèle type proposé sur le site de l'Ordre des architectes, sous réserve de ne pas enfreindre l'article 6 du CC.

Citation:

On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.

En cas de conflit, le juge peut cependant moduler tout ou partie de ce contrat, par exemple Pénalités ecxcessives, présence d'une clause dite potestative, clause de nullité....

Pege signale à juste titre que le juge peut, en l'absence de contrat écrit, accorder des honnoraires à un architecte pour le travail réalisé; dans ce cas le juge recherche si les éléments d'une relation contractuelle sont établis.

Cordialement

Bonjour à tous,

Je viens de prendre connaissance de vos commentaires et je vous en remercie - nous prenons rendez-vous avec l'achitecte pour essayer de mettre tout cela à plat - je vous tiendrai au courant.

Cordialement.
acb

Bonsoir,

Des nouvelles Acb et Strich ?

Bonjour,
voici des nouvelles tardives - il y a eu pour finir obtention du permis de construire sur le projet initial et rupture "amiable" avec l'architecte qui ne veut pas remanier le projet et l'adapter à notre enveloppe financière - donc nouveau départ, une perte de temps pour nous et un préjudice certain... !!

Merci.

Bonjour Acb

Et de vôtre côté, si vous avez réglé les honoraire pour le plan, vous pourriez peut être arriver à tenir dans vôtre enveloppe en démarchant des entreprises et en abandonnant certains postes.