Incompréhension (Yvelines)

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Le 14/03/2019 à 11h49 Membre utile Env. 700 message Rueil-malmaison (92)

Bonjour,

Il y a quelques mois, nous avons déposé notre permis de construire en prenant un architecte.
Nous voulions initialement implanter la construction au centre du terrain en respectant les distances au limites séparatives indiquées dans le PLU (soit 3m de chaque côté).
Je GPSO nous a indiqué qu'il fallait 4m de distance entre chaque construction... le voisin de gauche construisant en limite séparative, nous avons donc été obligé de déposer le permis ainsi (4m d'un côté et 2m de l'autre)... et nous l'avons obtenu.
Il y a qqs mois le terrain de droite a été vendu et nous avons appris qu'ils ont obtenu le permis de construire en étant en limite séparative... contrairement à ce qui avait été donc annoncé pour notre dépôt, il n'y aura donc que 2m de ce côté...
Nous souhaitons donc simplement recentrer la maison conformément à notre souhait initial et conformément au PLU.
L'architecte nous réclame 250€ HT pour présenter cette modif à la mairie (sans garantie de résultat)... sachant que les plans ainsi centrés, nous les avons déjà, elle les avait sorti.

J'aimerais connaitre votre avis sur la situation.
Est il normal que l'architecte nous demande 250€?
Cela fait plus d'un mois que nous essayons de contacter le GPSO (mail et téléphone) aussi bien nous que l'architecte et nous n'avons aucun retour.
J'envisage d'envoyer un recommandé pour avoir une réponse.
N'y a t il pas un accord tacite en l'absence de réponse?
Quel risque y a t il à commencer les travaux en 3-3 alors que le permis a été validé en 4-2? une vérification sera-t-elle faite?

membre AAMOI #9847 depuis 2019

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jpaul

Le 14/03/2019 à 13h01 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Bonjour,
Les 250,00EUR demandés par l'architecte ne semblent pas excessifs.
Si l'implantation de la maison n'est pas conforme au PC, la démolition peut être demandée.

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Le 14/03/2019 à 14h50 Membre utile Env. 700 message Rueil-malmaison (92)

Comment justifier 250EUR pour un travail qui a déjà été fait?

membre AAMOI #9847 depuis 2019

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Le 14/03/2019 à 14h54 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Il y a la démarche administrative. Ce n'est pas juste "dessiner un plan".

Par contre j'ai du mal à saisir... Il y a un règlement de lotissement ? Parceque si le plu indique "limite séparative ou 3m", il est déjà bizarre qu'on t'oblige d'être à 4m. Et encore plus bizarre qu'on autorise 2m de l'autre coté.

A moins qu'il y ait d'autres info dans le plu que tu n'indiques pas ici ? L'architecte se base sur quoi pour ne pas être sûr que ce soit accepté ? Il y a des règles, probablement relativement claires. Il doit bien savoir s'il est ou pas dans les clous.

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Le 14/03/2019 à 15h42 Membre super utile Env. 1000 message Rhone

Bonjour,
pour mon info personnelle c'est quoi GPSO ?
En général, les PLU et lotissements indiquent les distances à respecter avec la limite séparative et pas avec les constructions du voisins. (tu n'es pas sensée savoir comment va construire le voisin).

Si c'est une faute de l'architecte au niveau du conseil, tu peux négocier la dépose du permis modificatif gratuitement.
Sinon, il faut quand meme qu'il remonte le dossier complet. Mais tu peux aussi le faire toi-même si tu as déjà tous les documents nécessaires.

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Le 14/03/2019 à 15h59 Membre utile Env. 700 message Rueil-malmaison (92)

GPSO = Grand Paris Seine Oise... c'est une entité qui gère l'urbanisme de genre 70 villes (j'ai pas les chiffres en tete)
Dans un premier temps, l'archi avait suivait le PLU... puis on a modifié en fonction des remarques du GPSO...
A notre connaissance il n'y a aucune règle de lotissement (confirmé par la mairie)

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jpaul

Le 14/03/2019 à 18h01 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

GPSO est une communauté de communes
Concernant les 250,00EUR, l'architecte a passé du temps à redéposer le dossier etc..

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jpaul

Le 14/03/2019 à 18h01 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

GPSO est une communauté de communes
Concernant les 250,00EUR, l'architecte a passé du temps à redéposer le dossier etc..

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jpaul

Le 14/03/2019 à 18h01 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

GPSO est une communauté de communes
Concernant les 250,00EUR, l'architecte a passé du temps à redéposer le dossier etc..

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Le 14/03/2019 à 18h08 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

S'il n'y a qu'un PLU, toutes les règles s'y trouvent.
Donc soit le service instructeur fait du zele (ou se plante) et dans ce cas l'archi devrait être un peu plus sûr de lui et insister.
Soit l'archi n'a pas respecté le PLU au départ et dans ce cas il fait ce qu'il faut, sans surcout.

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jpaul

Le 15/03/2019 à 08h03 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Maintenant souvent les communautés de communes contrôlent les dossiers de PC, un permis peut être accepté par les services municipaux et refusés par la communauté de communes.
Ensuite c'est un bras de fer entre le pétitionnaire et ces services qui auront souvent le dernier mot.

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Le 15/03/2019 à 08h16 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Moué, avec le recul ça ne m'étonne pas... Ça me rappelle mon maire qui refuse de me vendre un terrain, pour une raison très précise d'aménagement qui ne lui plaît pas, mais qui pourtant n'est pas dans PLU...

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jpaul

Le 15/03/2019 à 20h52 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Eh oui, c'est comme cela en France.
Ces dernières semaines, nous avons eu le cas suivant:
Commune en région parisienne, il va y passer une ligne de métro du grand Paris donc beaucoup de constructions.
Parcelles constructives, possibilité de construire 7 bâtiments en tenant compte du PLU.
Le service d'urbanisme nous informe que dans ce secteur aucun permis ne sera délivré pendant 5 ans pour des bâtiments car pour le moment un autre secteur est privilégié.
Comme quoi même en se basant sur le PLU, il y a une décision politique et point barre.

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