Plue value fondation ccmi signe

Bonjour,

Question maintes fois posé, une petite recherche sur le forum et vous aurez votre réponse...

Bonjour

Je vais répondre à la question par une question

Qu'est-ce qui vous fait penser que dans votre cas, la réponse sera différente du petit millier de fois où la même question a été posée ?

Voici la réponse prévisible de votre CST :
le surcoût est de 9000EUR, mais comme vous avez une bonne bouille, que vous êtes sympa et que votre femme, ou vous, avez tapé dans l'oeil du directeur vous bénéficiez d'une remise EXCEPTIONNELLE de 50% ... et l'offre est limitée dans le temps, vous avez deux jours pour signer l'avenant de 4500EUR ...

Est ce que cette réponse vous satisfait ?

Cdlt

PS : je vous conseille l'adhésion à l'AAMOI : http://www.aamoi.fr/
120 EUR bien placé quand on a signé un CCMI
PS2 : votre question doit apparaitre au minimum 1 fois par mois

Bonjour,

CCMI signé = le constructeur doit adapter les fondations à ses frais.

Qui plus est, dans le ccmi, l'étude de sol est une obligation du constructeur, demander lui un remboursement de celle-ci en plus de l'avenant à 0EUR pour l'adaptation au terrain...

raph53 a écrit:

Qui plus est, dans le ccmi, l'étude de sol est une obligation du constructeur,

Vous pouvez nous donner vos références ?

Salut,
demander une plus-value...ok, on sait que le constructeur n'en a pas le droit..

Par contre, le constructeur a t-il l'obligation de suivre une étude de sol qu'il n'a pas lui même demandé?
Il  a un obligation de résultat, pas de moyen, non?
de ce fait, de même qu'il n'est pas obligé de suivre les DTU, il n'est peut-être pas obligé légalement de suivre l'étude de sol.. je n'en sais rien, je pose la question comme ça!

(Par contre si un problème survient, on est tous d'accord: les DTU et l'étude de sol feront référence et ça sera pour sa pomme!)

fouga a écrit:

raph53 a écrit:

Qui plus est, dans le ccmi, l'étude de sol est une obligation du constructeur,

Vous pouvez nous donner vos références ?

Une petite recherche sur ce forum comme vous savez si bien le dire au nouveau ?

raph53 a écrit:

fouga a écrit:

raph53 a écrit:

Qui plus est, dans le ccmi, l'étude de sol est une obligation du constructeur,

Vous pouvez nous donner vos références ?

Une petite recherche sur ce forum comme vous savez si bien le dire au nouveau ?

Ben justement. Jusqu'à présent, comme on l'a toujours dit ici comme à l'AAMOI, l'un des points faibles du CCMI était que l'étude de sol n'était pas obligatoire, sauf ajout au contrat.
Comme vous semblez détenir des informations montrant que ce point a enfin évolué, je trouve vraiment intéressant de partager vos sources avec les lecteurs.

Et pour le coup, si quelqu'un posait une question sur le sujet dans les semaines à venir, je ne le renverrai pas vers l'historique du forum, car les réponses postées jusqu'à présent ne peuvent pas tenir compte du changement de législation pour lequel vous allez nous donner plus d'informations

raph53 a écrit:

fouga a écrit:

raph53 a écrit:

Qui plus est, dans le ccmi, l'étude de sol est une obligation du constructeur,

Vous pouvez nous donner vos références ?

Une petite recherche sur ce forum comme vous savez si bien le dire au nouveau ?

ce que demande Fouga c'est la référence de l'obligation de l'étude de sol dans le cadre d'un CCMI.
si vous ne comprenez pas le terme "référence" ça veut dire le texte de loi.
Merci de revenir quand vous l'aurez, parce qu'aux dernières nouvelles ce n'est pas obligatoire.
En cas de sinistre l'assurance décennale risque de la demander, et de se retourner contre le constructeur qui ne l'aurait pas réalisée, mais comme ce n'est pas obligatoire, ce n'est même pas sur.
Sauf, si comme vous l'indiquez, c'est devenu obligatoire, mais dans ce cas merci de nous fournir le texte le loi l'imposant.

Bonjour,

paphio86 a écrit:

Salut,
demander une plus-value...ok, on sait que le constructeur n'en a pas le droit..

Par contre, le constructeur a t-il l'obligation de suivre une étude de sol qu'il n'a pas lui même demandé?
Il  a un obligation de résultat, pas de moyen, non?
de ce fait, de même qu'il n'est pas obligé de suivre les DTU, il n'est peut-être pas obligé légalement de suivre l'étude de sol.. je n'en sais rien, je pose la question comme ça!

(Par contre si un problème survient, on est tous d'accord: les DTU et l'étude de sol feront référence et ça sera pour sa pomme!)

Le cst n'est pas obligé de suivre une G2 sauf si c'est une obligation dans la DO.

1 - Si il ne la suit pas, je conseille alors de demander au géotechnicien qui a réaliser la G2 de donner son avis écrit sur les fondations décrite au contrat.

2 - Si le cst chiffre les fondations suite à une G2 amenée pas le MO après signature :
- L'étude de sol G2 n'est pas obligatoire.
- Il est obligatoire que le cst prenne en compte le sol dans son chiffrage ferme et définitif.
- Le fait que le cst vous demande une plus valus (à plus de 0€) pour suivre une étude G2 veut donc dire qu'il n'a pas tenu son obligation de connaissance du sol, donc il doit suivre la g2 pour le prix convenu.

3 - Si il explique qu'il n'a fait cette plus value qu'à la demande du MO pour suivre la G2, mais que pour lui son dimensionnement est suffisant, voir point 1 ci-dessus.

En parallèle, tenir informer le garant et la DO du non suivi d'une étude de sol.

Nota : si un problème survient, c'est souvent après 10 ans, et 10 ans c'est court.

Ok merci Bred pour ce complément d'information!

Si je t'ai bien compris:

- le constructeur peut ne pas suivre l'étude de sol qui lui est présenté par le maître d'ouvrage s'il estime que ses fondations sont suffisantes.

-Après signature,  s'il le constructeur choisit de suivre les recommandations de l'étude de sol faite par le maitre d'ouvrage, il ne peut pas proposer un avenant d'un montant autre que 0 euro (ce cas ne doit jamais arrivé )

-Si le maître d'ouvrage souhaite que les fondations suivent l'étude de sol alors que le constructeur considère que ses fondations sont suffisantes, alors le maître d'ouvrage doit acquitter du montant de l'avenant proposé par le constructeur.

Est-ce correct?

Si oui, ça veut dire que quand le ccmi est signé, pas évident de se sortir de cette situation...
je ne vois pas comment contraindre un constructeur à suivre l'étude de sol s'il considère que le dimensionnement de ses fondations sont suffisantes...

En fait, avant de signer, il faudrait que le maître d'ouvrage rajoute une clause stipulant que le constructeur s'engage à suivre les recommandations d'une étude de sol si celle ci était effectuées par lui-même ou par le maître d'ouvrage...

C'est cela.
Sauf que vous pouvez techniquement l'obliger en bataillant comme je l'explique aussi dans mon message précédent.

Concernant ce qu'il faut faire, c'est là :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

Super merci!
Biffes a toutes les clés pour décider ce qu'il souhaite/peut faire!