Appel de fonds et arrêt de chantier

Bonjour,

Déjà facilement : un courrier simple.... vous ne l'avez jamais reçu.
Ils n'ont pas le droit d'arrêter le chantier si vous ne payez pas.
Vous pouvez demander une visite de chantier avant de valider l'appel de fonds et donc de le transmettre à votre banque.

Donc
1 - dites à votre banque de ne pas faire le virement sans votre validation
2 - Demandez l'étude thermique et demandez une visite de chantier pour vérifier qu'ils ont bien fait les fondations.
Si vous avez des réserves sur les fondations : courrier recommandé pour les écrire que ce soit bien noté.
Si tout est fait, vous pouvez payer.

Maintenant que vous avez un recommandé, vous pouvez demander la visite de chantier.
Mais eux, ils sont liés par la date de livraison prévue au contrat et en aucun cas ils ne peuvent arrêter le chantier ou demander des indemnités de retard sur une facture.
(surtout en laissant moins d'une semaine... )

Entièrement d' accord avec ce qui est bien justement écrit au dessus , Ne vous laissez pas faire , surtout au début du chantier , faits leur comprendre qu'ils n' abuseront pas et que de toutes façons vous payez et vous êtes le PATRON !
De plus , de la façon où ça démarre , j' adhérerai a l ' AAMOI !

Merci pour vos réponses. Je suis allée sur le chantier et effectivement les travaux ont été réalisés donc logique qu'ils m'envoient l'appel de fond. Par contre j'aimerais pouvoir leur envoyer un courrier en réponse à leur recommandé pour leur indiquer qu'ils abusent mais je voudrais confirmer mes dires par des textes et je ne vois rien qui puisse m'aider sur internet.

Regardez en premier lieu ce qu'il y a d'indiqué sur votre contrat concernant les appels de fonds et les délais demandés de payement,
et pour moi, une lettre simple c'est comme si vous ne l'aviez pas reçu, donc c'est pas grave si vous avez un recommandé plus tard.

Et vous pouvez demander une visite de chantier AVEC le conducteur de travaux (pas juste allez voir si c'est fait par vous même), pour valider chaque étape.

l'AAMOI a certainement plus d'informations.
AAMOI : association d'aide aux maitre d'ouvrage (association spécialisée dans l'aide pour faire construire en CCMI).

Eh bah ça commence bien avec le constructeur... Moi je leur dirai à l'oral que vu le ton employé pour le moment ils n'ont pas intérêt à faire la moindre erreur parce que rien ne leur sera épargné !

Bonjour,
Isayla a raison, mais je tiens quand même à repréciser un point : c'est le chantier du constructeur, et il s'organise comme il veut.
S'il veut arrêter le chantier, il peut. S'il veut ne le reprendre que dans 8 mois, il peut aussi, et vous n'avez absolument rien à dire là dessus.
En revanche, CA NE CHANGE PAS LA DATE DE LIVRAISON CONTRACTUELLE. Et donc les indemnités de retard au cas où la livraison se ferait après cette date.

Les choses qui peuvent repousser la date de livraison sont :
- un arrêt de chantier demandé par vous même (et donc si le chantier ne reprend jamais, en gros la livraison n'aura jamais lieu mais comme la date est repoussée, pas d'indemnité de retard, vous êtes coincé ; ne JAMAIS demander d'arrêt de chantier)
- une intempérie, mais il faut que cela remplisse 2 conditions : météofrance doit fournir au constructeur (qui vous le fourni ensuite) le bulletin d'intempérie, et les intempéries doivent REELlEMENT impacter le chantier (on s'en fiche qu'il pleuve s'ils sont à l'intérieur en train de faire l'électricité, en revanche s'il y a un levage imposant, il ne pourra se faire un jour de grand vent, ou un coulage de béton ne peut se faire en cas de pluie orageuse et inondation du terrain non pompable par exemple).
- la signature par vous d'un avenant au contrat sur une demande de votre part (exemple : après la signature du CCMI, vous demandez la pose d'une prise supplémentaire dans le salon ; on vous propose un avenant de 170EUR pour la prise supplémentaire, avec un rallongement du délai de livraison de 2 semaines). En revanche un problème technique nécessitant un avenant au contrat (donc pas de votre fait) ne repousse pas le délai de livraison (et est à 0EUR au passage).


Et c'est tout.
Donc ils peuvent menacer d'arrêter le chantier, il peuvent l'arrêter, mais ça ne repousse pas le délai de livraison.