Menu utilisateur
Menu

Importante modification des appels de fonds en CCMI

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 357 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
aamoi
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/04/2019 à 23h09
Importante modification des appels de fonds en CCMI
Les Lobbyistes des constructeurs ont fait leur job auprès du gouvernement et obtienne un décret remettant en cause l'échelonnement des derniers appels de fonds dans le cadre du CCMI avec fourniture de plan.

Le Décret n°2019-305 du 11 avril 2019 modifie en effet les dispositions du code de la construction et de l'habitation sur l'accessibilité des bâtiments d'habitation mais également l'article R.231-7 "portant sur l'échéancier de paiement relatif aux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plans en ce qui concerne la réalisation des enduits extérieurs, en ajoutant ces enduits à la liste des travaux relevant de la fin du chantier de construction."

Le revêtement extérieur est donc depuis ce 11 avril dans l'appel de fonds des 95%...

Dans son article 4, le décret met explicitement les enduits extérieurs dans l'appel de fonds des 95%.

Tant-pis pour le DTU 25.41 qui prévoit le contraire de ce décret.

S'il est vrai que cela va résoudre les conflits sur le paiement du stade hors-d'air qui engendrait de nombreux contentieux, ce sera au prix des pénétrations d'eau qui imbiberont les isolants, et des dégâts sur les cloisons.

Mais ça, qui s'en soucie vraiment...
8
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/04/2019 à 23h17
0
Partager
ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/04/2019 à 23h27
Re: Importante modification des appels de fonds en CCMI
aamoi a écrit:

Dans son article 4, le décret met explicitement les enduits extérieurs dans l'appel de fonds des 95%.

Tant-pis pour le DTU 25.41 qui prévoit le contraire de ce décret.

Mais ça, qui s'en soucie vraiment...

Peut être les assureurs ???
sont ils au courant de cette modification ?
et la FFB et autre Capeb, quand disent ils ?
Parce qu'en principe le DTU donne les règles de l'art, donc si la pose n'est pas dans les règles de l'art, l'assurance du pro se retourne contre lui ?
c'est bien celà la règle ?
et puis la FFB est aussi capable de lobbying ...

Il faudrait peut être envoyer quelques courriers aux députés ?


cdlt
0
Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
Partager
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/04/2019 à 23h30
Crying

les "avantages" des CCMI s'estompent doucement mais surement Crying
2
Partager
bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/04/2019 à 13h39
Crying

Peut-être que pour contrecarrer ce souci, il faudrait que les maîtres d'ouvrage fassent systématiquement inscrire le respect des DTUs dans leur CCMI... en phase commerciale tout est possible !

Benoît
2
Partager
Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/04/2019 à 13h42
bdevijve a écrit:Crying

Peut-être que pour contrecarrer ce souci, il faudrait que les maîtres d'ouvrage fassent systématiquement inscrire le respect des DTUs dans leur CCMI... en phase commerciale tout est possible !

Benoît

C'est bien de l'écrire en phase commerciale, encore faut-il connaître les DTU en question, les comprendre et savoir les vérifier. Ou payer un expert qui ait ces compétences (autant dire qu'ils ne sont pas nombreux) pour faire le suivi du chantier et s'assurer que le constructeur respecte le contrat, donc en gros faire le travail du constructeur que l'on paye pour ça...
2
Partager
sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/04/2019 à 14h16
Finalement le polystyrène va finir par s'imposer, lui au moins n'est pas sensible à l'humidité comme la ldv !

Et perso je préfère une maison avec isolation et champignons qu'une maison sans isolation et avec champignons*.

*Plus communément nommé moisissure, non compris dans le prix convenu donc bien vérifier si c'est chiffré sinon c'est à charge du cst ! Rolleyes
2
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
Partager
Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/04/2019 à 16h38
Sad
0
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Partager
viking20100

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/04/2019 à 23h13
Et moi qui venait juste se prévenir mon Cst que je ne manquerai de signaler l adf anticipé si ils faisaient pas l'enduit extérieur...
Une belle hérésie ce changement!
0
Partager
aamoi
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/04/2019 à 00h13
Bonjour,

Ceci dit, le DTU reste applicable, et les murs doivent être protégés des pénétrations d'eau avant la pose des cloisons.
Puisqu'ils ont décidés que le crépis n'était pas la bonne solution, il faudra qu'ils en trouvent une autre.
4
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Partager
stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/04/2019 à 08h19
Oui, qu'ils appliquent un sous enduit (un enduit gris en fait)
2
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/04/2019 à 08h27
Bonjour

aamoi a écrit:
Ceci dit, le DTU reste applicable, et les murs doivent être protégés des pénétrations d'eau avant la pose des cloisons.


Unsure Il me semblait que justement, les DTU n'étaient pas obligatoires si le CST n'était pas NF et que le MO n'avait pas pensé à préciser dans le contrat qu'il voulait les voir appliquer.

Mon CST me le répétait malheureusement trop souvent Crying

Si le législateur a aussi modifié ce point, je trouve pour le coup que ce serait plutôt une bonne chose Happy
Car malheureusement, jusqu'à présent, un CST qui ne voulait pas suivre les DTU, on pouvait rien faire pour l'y contraindre... à part attendre un éventuel sinistre Sad

Pour moi, c'était l'un des plus gros point faible du CCMI, et si ça a changé, c'est top


aamoi a écrit:
Puisqu'ils ont décidés que le crépis n'était pas la bonne solution, il faudra qu'ils en trouvent une autre.


J'ai déjà vu un CST qui faisait la 1ere couche d'enduit à la fin du GO, et la 2nd couche, seulement dans les derniers jours avant la réception. Personnellement, même si je savais que c'était contraire aux préconisations de l'AAMOI et de Forum Construire, j'avais trouvé l'idée plutôt bonne.
Il me semble qu'ainsi, le DTU est respecté, et l'enduit final n'a pas de risque d'être abîmé/tâché pendant les travaux.
Il serait intéressant que des pros puissent confirmer que cette méthode permet effectivement de respecter le DTU. D'un point de vue amateur, il me semblait que oui... Mais il y a parfois des subtilités que seuls les pros comprennent Blush
0
Partager
bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/04/2019 à 08h39
Bonjour,
Oui le faire en 2 passes me semble en excellente solution... mais très très peu le font comme ça... le monocouche doit être bien moins chère pour eux !

Benoît
0
Partager
sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/04/2019 à 08h45
bdevijve a écrit:Bonjour,
Oui le faire en 2 passes me semble en excellente solution... mais très très peu le font comme ça... le monocouche doit être bien moins chère pour eux !

Benoît

Pour info le monocouche se fait également en deux passes...
1
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
Partager
Richard45

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/04/2019 à 09h56
sili40 a écrit:
bdevijve a écrit:Bonjour,
Oui le faire en 2 passes me semble en excellente solution... mais très très peu le font comme ça... le monocouche doit être bien moins chère pour eux !

Benoît

Pour info le monocouche se fait également en deux passes...

Bonjour, le monocouche est en deux passes frais sur frais.
0
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Partager
En cache depuis le mardi 14 mai 2019 à 00h48

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

  • Picto forum

    Appel de fonds des 95% + remise des clefs

    3 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour, voila mon ptit soucis. J'ai recu l'appel de fonds des 95 ya une semaine. L'electricite, plomberie, carrelage n'etant toujours pas terminee, je ...
  • Picto forum

    Dernier appel de fonds

    10 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour, Nous avons receptionne la maison lundi 18/­12 lors de ce rendez-vous au moment de signer les documents attestant la remise des cles le construction ...
  • Picto forum

    Appel de fonds anticipé, ras le bol !

    38 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour, Depuis le debut de notre chantier nous recevons les appels de fonds de maniere anticipee. Malgre nos courriers au siege et a l'agence pour indiquer ...
  • Picto forum

    Appel de fonds 20%: possibilité d'en récupérer?

    18 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour, nous cherchons a rompre au plus vite notre ccmi sur les conseils du commercial car le chantier est quasi a l'abandon suite a des problemes financiers ...
  • Picto forum

    Appel de fonds des 5% restant

    7 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonsoir, nous preparons des a present le scenario de notre reception maison, en effet mon constructeur me demande de venir avec les 5 restant le jour de ...
  • Picto forum

    Appel de fonds des 95%

    39 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour, il doit peut etre avoir ma reponse dans un autre post mais je suis inscrite depuis tres peu et ne sait pas trop ou je doit regarder ... Voila ...
  • Picto forum

    Parking souterrain risque maison a coté

    8 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour mon voisin a prevu de faire un parking soutterrain sur son terrain qui devrait se trouver a 5 m de ma maison , je souhaitais savoir s il y avais ...
  • Picto forum

    Que faire si on constate une malfaçon avant réception ???

    33 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour a tous, Je viens de constater que j'avais un mur biscornu. Le constructeur m'affirme que cela n'etait pas grave, mais il me semble qu'il s'agit ...
  • Picto forum

    Probleme avec un maitre d'oeuvre

    16 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Le maitre d'oeuvre a fuit ses responsabilitee, ne les assument plus et a decider de rompre le contrat.Besoin d' infos svp.
  • Picto forum

    Hauteur de la dalle non conforme au permis de contruire CCMI

    11 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour, Nous faisons construire une maison dite "de plein pied" dans le sud en CCMI. Le constructeur en coule la dalle. Et nous nous sommes ...
6
personnes
surveillent ce sujet
Voir