Mobil home en attendant constuction Résolu

Citation:

[size=3]Là on ne parle pas de mobilhome d'habitation, mais de ceux destinés à la vente, ou à la continuité de l'activité.[/size] 

On parle de "construction" nécessaire à la conduite des travaux ce qu'il y a après le "Ainsi que" ne nous intéresse pas dans ce cas

Le A.. et b.. sont des alinéas du texte qui ne nous intéressent pas non plus, j'ai abrégé.

Citation:

Il y a de très nombreux chantiers pendant lesquels ni les ouvriers, ni les futurs propriétaires n'habitent sur place. 

Je me demande si la pose d'un mobil home sur place est bien une nécessité ...

Tout à fait, la notion de "directement nécessaire" est importante. Nous sommes dans le sous-forum "Autoconstruction et entraide" je pars du principe qu'il s'agit d'une autoconstruction et donc que la présence de l’auto-constructeur se défend sans mal devant un tribunal. Dans le cas contraire, d'un CCMI par exemple, effectivement, il va falloir justifier de la "nécessité directe." 
Je n'ai aucune jurisprudence en la matière mais dès lors que le mobil-home est "nécessaire" il est a demeure légalement sur le site. Aucun texte à ma connaissance n'impose d'usage spécifique à cette "construction". Elle doit pouvoir servir d'habitation.

Je prend un exemple dans lequel Je ne suis PAS auto-constructeur. Pour des raisons techniques je souhaite qu'une partie des matériaux destinés à la construction soient entreposés dans un local sec et "hors gel". Et comme je suis un homme très mal organisé j'achète mon tableau Electrique et mon ballon d'ECS dès le premier jour du chantier. J'installe donc une construction (que certains appelleraient mobil-home dans d'autres circonstances) nécessaire à la conduite des travaux qui sera temporaire et qui servira à stocker ce matériel ainsi que quelques outils dont j'aurais besoin lorsque je ferais le papier peint à la fin. 

Le mobil-home étant installé légalement sur le terrain, je serais curieux de savoir quelle autorité administrative m’interdirait d'y vivre.   D'autant plus qu'il s'agit de MON terrain.  Il n'y a qu'à voir l'impuissance de l'autorité administrative et judiciaire concernant les Squat' absolument illégaux, insalubres et générateur de divers troubles à l'ordre publique...  Alors pour une "construction" installée conformément aux lois en vigueur sur un terrain 

Citation:

Nous ne partageons pas votre certitude, nous n'etons pas certain que le trou a été fait au bon endroit ou assez profond

J'aime beaucoup la formule. 

Néanmoins, Quid de l’auto-constructeur ? Quid d'un local destiné (sur le papier) à entreposer des matériaux, ou à s'abriter de la pluie/se changer pendant la construction ? L'ouvrier de chantier pourrait se changer manger et se laver et l’auto-constructeur non ? Certaines sociétés entreposent des "algéco"pour stocker du matériel. Aucune raison qu'un particulier ne puisse pas si c'est nécessaire à la poursuite des travaux.

Et, encore une fois, dès lors que cette condition est remplie, qu'est-ce qui m’empêche d'y vivre ?



Maintenant partons du principe que ce soit uniquement le fait d'y vivre qui pose problème. Et que je sois un peu malhonnête sur les bords
J'ai aucune autorisation à demander pour mettre cette construction de chantier. Donc je suis dans la légalité jusqu’à ce que l'autorité administrative (le maire) amène la preuve que j'habite le mobil-home. Si je dément qu'est-ce qu'il se passe ? Si je suis toujours administrativement hébergé gratuitement chez mes parents ? 
Le maire prendra un arrêté dans ses prérogatives de salubrité publiques. Je vais le contester au tribunal administratif et ensuite ? Il faudra vraiment qu'il se donne du mal pour arriver à démontrer l'illégalité de la mise en place de ce mobil-home s'il veut prouver son usage exclusif d'habitation. Et même s'il arrive à le faire mais que malgré tout il reste "nécessaire à la poursuite des travaux" ? Ce serait un mic-mac qui aboutirait à des procédures qui ne seraient pas terminées avant la construction 

Franchement, compte-tenu du caractère "temporaire" du problème (qui souvent ne dérange pas tant que ça le voisinage) je pense que peu de maires se compliqueraient la vie à partir en guerre sur ce terrain là. Et encore plus rare seraient ceux qui auraient gain de cause à la fin. (à mon sens.)