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Terrain decaissé

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Env. 70 message Herault
Bonjour a toutes et a tous, je reviens vers vous car j'ai un soucis avec mon voisin mitoyen, en effet celui ci a fait decaisser son terrain d'environ 50cm de profondeur sur l'ensemble de son terrain. Jusqu'ici pas de problème, mais avec les pluies répétées il a remarqué qu'il retenait maintenant toute l'eau.En effet maintenant qu'il n'y a plus de pente naturelle il retient donc l'eau dans son terrain. ET ce cher monsieur aujourd'hui me demande de decaisser mon terrain pour rétablir cette pente. Chose que bien sur j'ai refusé. Il m'envoi donc maintenant une mise en cause de sa protection juridique en me demandant de decaisser sous 15 jours. Sachant que c'est lui qui a fait decaisser son terrain je voulais connaitre mes droits. Merci pour vos réponses
Messages : Env. 70
Dept : Herault
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Quelle grosse blague !
1/ Pouvez-vous partager une photo du courrier ?
2/ Savez-vous si il a respecté son permis de construire sur ce point là ?
3/ qu'y a t-il entre vous et lui comme séparation ? Mur de soutènement ?

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 70 message Herault
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Env. 70 message Herault
Nous avons juste une cloture rigide qui nous est mitoyenne.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,

- Ce courrier est en effet particulièrement débile pour tout un tas de raison, dont ceux que vous avez mis en évidence
1/ Votre voisin a modifié son terrain, il doit en assumer les conséquences...
2/ Si vous modifiez le profil de votre terrain, alors vous l'aurez dans le baba et pourrez être tenu pour responsable de toutes les conséquences (comme c'est clairement indiqué !)

Afin de pouvoir vous défendre, vous devriez vous préparer sérieusement :

- Savez-vous si il a respecté son permis de construire sur ce point là ? a-t-il obtenu le conformité de ces travaux ?
* Pouvez-vous le consulter en mairie et en particulier noter le TN et le TF afin de valider par vous même ?
- qu'appelez-vous une clôture rigide ? ( un grillage ?) comme ça ne retient pas la terre, pouvez-vous confirmer que c'est bien votre voisin qui a un talut de son coté ?

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 70 message Herault
Merci pour votre réponse, je me suis bien préparé car nous avons une avocate qui s'occupe de nos affairre, de plus j'ai un tas de photos montrant que nos deux terrains etaient au meme niveau pendant ma construction et meme a la fin celle ci . Nous avons nous respecté notre permis de construire, et lui je ne le sait pas.
Messages : Env. 70
Dept : Herault
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Env. 70 message Herault
Oui un grillage separe nos terrain. Et oui en effet rien ne retient la terre, sa parcelle est plus basse que la mienne et donc il a un talut le long de sa parcelle
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Il a juste oublié le "sans que la main de l'homme y ait contribué"
Vu qu'il semble intellectuellement limité, rappelez lui que creuser avec un tractopelle ne déroge pas à cette clause

Je pense même que vous pouvez exiger qu'il érige un mur de retenue des terres, faudrait voir ...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
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Env. 70 message Herault
Je sais bien mais il est comment dire " tres c.." lol
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Env. 70 message Herault
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Si vous avez une protection juridique de votre côté, laissez les se débrouiller entre assureurs
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
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Env. 70 message Herault
Ma maison est celle de droite jusqu'a la limite de la terrasse, et l'on voit bien que les terrains sont au meme niveau
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Herault
Oui nous avons une ami avocate qui va s'occuper de lui.
Messages : Env. 70
Dept : Herault
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Env. 70 message Herault
frk34 a écrit:Oui nous avons une amie avocate qui va s'occuper de lui.
Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bah ils sont où les 50cm alors ? sur cette photo tout est au même niveau !
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Herault
Oui c'est avant qui le fasse, maintenant sa terre est a 50cm en dessous
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Env. 70 message Herault
Je montre ca pour bien prouver que je n'ai pas modifier mon niveau de terrain car celui ci est toujours au niveau de la terrasse
Messages : Env. 70
Dept : Herault
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Env. 70 message Herault
Aujourd'hui il se retrouve a 50 cm en dessous de moi et retient donc les eaux de pluie sur son terrain.
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Env. 70 message Herault
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Env. 70 message Herault
Voila le resultat
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Vous devriez vraiment consulter les 2 permis de construire pour comprendre si déjà la voisin à vraiment déclarer ces travaux... ( vos photos ne serviront à rien )

Par contre je suis un peu surpris... visiblement c'est le même constructeur qui a fait les travaux, y a t'il 2 permis de construire ? les 2 maisons sont exactement au même niveau... au milimètre près !
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Feucherolles (78)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
On pourrait avoir une vue plus large pour mieux comprendre de l'état actuel ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
(sympa le salon de jardin les pieds dans l'eau !)
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Env. 70 message Herault
Oui c'est un constructeur commun. En fait ce qu'il s'est passé c'est que mon voisin avait de l'eau qui montait au pied de sa margelle ( ( accès vers sont extérieur) pour éviter ça le constructeur a fait décaisser l'ensemble de son terrain !!! Pas besoin de vue d'ensemble ( sur je ne peux fournir, maintenant tout est clôturé occulté), moi je n'ai pas voulu décaisser mon terrain sans permis modificatif. Le voisin lui a prit la décision de desaisser quand même. Moi j'ai déjà une procédure judiciaire contre le constructeur car mon vide sanitaire se remplit d'eau à chaque pluie, et après vérification avec un géomètre il s'avère que le niveau du terrain est en dessous de celui du permis de construire.
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Dept : Herault
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Et bien qu'il se débrouille avec son constructeur alors !
Il veut pas une piscine plutôt ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 70 message Herault
Lol.... pourtant je lui avait dit de pas décaisser !! Enfin en tt cas merci pour vos réponses
Messages : Env. 70
Dept : Herault
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
C'est sûr que maintenant il n'a probablement plus d'eau dans son vide-sanitaire lui ! elle est rendu dans son jardin !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 23h54
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