Les fondations de notre voisin empiète sur notre terrain, que peut ont faire ?

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Bobbycowen Picto info

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Le 19/07/2021 à 12h55 Env. 10 message Somme

Bonjour😊 je vous explique en gros notre situation : nous faisons construire notre maison mais lorsque notre constructeur a creusé pour réaliser nos Fondation, il se sont rendu compte que la fondation des voisins déborde sur notre terrain ( les voisins sur lesquels la maison sera adossé). Le débordement a été constaté par huissier, mais nous nous trouvons actuellement dans une impasse. Notre assurance protection juridique ne peux rien faire elle nous dit que c'est au voisin de faire les démarches pour soit détruire les fondations soit payer un dédommagement pour des fondations déporté. La sociétée de construction du voisin est Contacter et pour seul réponse nous avons : juridiquement je ne suis pas obliger de faire quelque chose mon Maçon a fait faillite... Et j'ai pas d'autre maçons.Notre constructeur nous dit que cette société qui a fait faillite appartenait à ce constructeur et la mis en faillite mais la rachèter tout en gardant les locaux et le personnel . Et notre constructeur ne peux pas toucher au fondations du voisin car ça créerait une garantie décennale sur la maison du voisin . Maintenant, nous de notre côté nous souhaitons la construction de notre maison et pour cela nous avons demandé l'etude pour la fondation déporté 😞 de notre poche. Mais comme notre assurance juridique nous dit que tout dépend du voisin pour une indemnité via la garantie décennale dommage ouvrage ou l'assurance, peut ont de notre faire quelque chose ? Ont se sent un peu désarmé ... Ont pourrais faire une action en justice mais nous ne le souhaitons pas trop 😞

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php

Richard45 Picto info

Le 19/07/2021 à 13h34 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour,

le seul interlocuteur que vous devez voir, c'est votre voisin. Le constructeur, maçon de votre voisin ne vous doivent rien, mais votre voisin, lui doit respecter les limites.

Dans ce cas, comme vous l'avez dis, il doit payer le supplément pour les fondations déportées. Ce n'est pas la garantie décennale, ni la dommage ouvrage (qui n'ont rien à voir avec çà) qui va payer cette plus value, mais bien votre voisin. Ensuite, lui s'arrange avec son constructeur s'il le souhaite.

Dans l'histoire, celui qui a le plus à perdre, c'est votre voisin, mais cela risque de vous faire perdre du temps.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.

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ManuTaden Picto info

Le 19/07/2021 à 13h38 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Bobbycowen a écrit:Bonjour😊 je vous explique en gros notre situation : nous faisons construire notre maison mais lorsque notre constructeur a creusé pour réaliser nos Fondation, il se sont rendu compte que la fondation des voisins déborde sur notre terrain ( les voisins sur lesquels la maison sera adossé). Le débordement a été constaté par huissier, mais nous nous trouvons actuellement dans une impasse. Notre assurance protection juridique ne peux rien faire elle nous dit que c'est au voisin de faire les démarches pour soit détruire les fondations soit payer un dédommagement pour des fondations déporté. La sociétée de construction du voisin est Contacter et pour seul réponse nous avons : juridiquement je ne suis pas obliger de faire quelque chose mon Maçon a fait faillite... Et j'ai pas d'autre maçons.Notre constructeur nous dit que cette société qui a fait faillite appartenait à ce constructeur et la mis en faillite mais la rachèter tout en gardant les locaux et le personnel . Et notre constructeur ne peux pas toucher au fondations du voisin car ça créerait une garantie décennale sur la maison du voisin . Maintenant, nous de notre côté nous souhaitons la construction de notre maison et pour cela nous avons demandé l'etude pour la fondation déporté 😞 de notre poche. Mais comme notre assurance juridique nous dit que tout dépend du voisin pour une indemnité via la garantie décennale dommage ouvrage ou l'assurance, peut ont de notre faire quelque chose ? Ont se sent un peu désarmé ... Ont pourrais faire une action en justice mais nous ne le souhaitons pas trop 😞

Bonjour
c'est à vous, maitre d'ouvrage, de régler la chose directement avec le voisin.
si vous avez vérifié les limites de la parcelle, vous pouvez lui envoyer un recommandé lui demandant de corriger l'implantation des fondations situées chez vous et vous empêchant de construire.
Vous indiquez dans le courrier que vous lui laissez 3 ou 4 ou 6 semaines pour réaliser les travaux, et qu'à l'issue de cette période vous vous verrez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Ce sera ensuite au voisin d'obliger son constructeur à réparer les fondations, ou à financer cette réparation.

Ce courrier a pour mission de marquer la date du début de la procédure éventuelle.

Juste un conseil : prévoyez d'adhérer à l'aamoi : aamoi.fr
ça ne peut que vous être utile.

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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MetalHurlant Picto info

Le 19/07/2021 à 14h27 Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis

Bonjour,

l'essentiel a déjà été dit.
Commencez par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous avez plusieurs cas de figure :

1) Exiger une démolition de tout ce qui déborde sur votre parcelle. Hypothèse la plus conflictuelle et donc potentiellement la plus longue.

2) Demander à votre voisin de racheter la bande de terrain au droit des fondations débordant actuellement. Donc revoir la superficie de votre projet initial.

3) Faire évaluer techniquement et économiquement une solution de fondation permettant de maintenir votre projet et la fondation débordante de votre voisin, et demander à ce dernier de prendre en charge les conséquences pécuniaires. Si la solution implique techniquement de modifier les fondations du voisin, ce dernier devra s'engager à le faire sous sa responsabilité (ne touchez pas vous-même aux fondations du voisin car cela pourrait se retourner contre vous).

Si vous estimez l'hypothèse 2 ou 3 acceptables (cela semble le cas à la lecture de votre message tout du moins pour le 3), alors je vous recommanderais de la (les) mentionner dans le courrier, afin de faire comprendre à votre voisin qu'il est dans l'intérêt de tous d'arriver à une transaction extra-judiciaire.

Bien à vous,
MH

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