Construction piscine et pool house règles urbanisme

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Le 30/04/2019 à 23h09 Env. 200 message Gard

Bonjour à tous,

Je souhaite construire une piscine
Je me pose une question par rapport aux règles d’urbanisme (RNU dans ma commune en l’absence de PLU) :
la piscine doit se situer à 3 m de la limite séparative, ou directement sur la limite, Pour ma part j’aurais souhaité que ma piscine soit à 2 mètres de cette limite.

Est il possible de jouer avec la règle en disant que la plage de la piscine part de la limite séparative, et mettre la piscine à 2 m ??

Par avance merci pour vos réponses

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Le 02/05/2019 à 10h37 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Une piscine n'est pas un bâtiment (Cass. 3e civ., 29 octobre 2003, n° 1099) donc l'article R.111-17 n'est pas applicable, sauf précision contraire dont je n'aurais pas connaissance.
La terrasse entourant une piscine, ainsi que son local, constituent un seul ensemble indissociable (CE 8 février 2006, M. Dimier req. 272188).

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Membre ultra utile