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La banque peut-elle refuser de débloquer les fonds sans DO nominative ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 212 fois
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Aviseur Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous avons obtenu un crédit immobilier pour l'achat d'un terrain et la construction d'une maison individuelle (CCMI). Aucune difficulté pour le déblocage des fonds correspondant au terrain mais refus pour la viabilisation de ce dernier (branchement eau potable, assainissement et électricité).
En effet, la banque exige la DO nominative, or le constructeur me dit la fournir qu'à l'ouverture du chantier, mais me demande par ailleurs que le terrain soit viabiliser AVANT l'ouverture du chantier ...

Les exigences de la banque et du constructeur me mette dans une impasse, la banque ayant utilisé 100% de l'apport pour le terrain je n'ai plus beaucoup de marge de manoeuvre pour la viabilisation.

Cette situation est-elle normale ?

Merci par avance.
Picto recompense Aviseur
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message
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Membre utile Env. 400 message Paris
Non la banque s'invente des régles, il en ont souvent des differentes selon la personne qui décroche.

La viabilisation n'a aucun rapport avec La DO. il faut bien leur expliquer que ce n'est pas le constructeur qui viabilise et donc il n'est pas entrain de commencer la construction de l'ouvrage assuré par la DO.

si ca bloque, il faut demander a parler a un superieur. et remonter tant que ca bloque.

j'ai eu une regle farfelue aussi avec ma banque, j'ai du remonter a la direction regional pour enfin me faire entendre.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,
En effet la banque ne débloque pas sans la Garantie nominative et le constructeur ne veut pas ouvrir le chantier car son délai court à compter de l’ouverture de chantier si c’est lui qui la fait !
A mon sens votre solution est de faire l’ouverture de chantiers vous même en mairie ! Envoyer la copie dès retour au constructeur pour qu’il fasse sa demande de garantie nominative et dans le même temps vous faites un arrêt de chantier avec le constructeur pour pouvoir faire les travaux de viabilisation... le constructeur n’a aucun intérêt à refuser de faire comme ça !
Demandez lui pour procéder comme ça ! Sinon vous restez bloqué !
La banque une fois la garantie nominative reçue débloquera sans problème et le constructeur ne perd rien sur son délai contractuel !
Bon courage ! Ce n’est que le début !
Je vous conseille de jeter un œil sur le site de l’aamoi également !
Bonne soirée
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Aviseur Env. 200 message Bas Rhin
Merci pour vos 2 réponses. Je viens d'envoyer un email à ma banque pour préciser ce que sont des travaux de viabilisation et qu'effectivement la DO du constructeur ne leur apportera aucune garantie supplémentaire.
Sinon l'option de Gaga2301 me parait interessante pour 2 choses : ça me sortirait de l'impasse avec la banque et ça permettrait également de faire démarrer le délai de livraison. Alors que pour le moment on attends que le constructeur se bouge.
Picto recompense Aviseur
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Aviseur Env. 200 message Bas Rhin
Je viens d'avoir une réponse négative de la banque. Pas de déblocage (même pour viabilisation) sans DO nominative.
Picto recompense Aviseur
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Env. 10 message Pas De Calais
Bjr,
vous avez demandé à votre constructeur pour faire l’ouverture de chantier qu’il demande sa DO avec un arrêt chantier pour sa part ... et que vous puissiez attaquer votre viabilisation.
Bien à vous,
Gaga
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Aviseur Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour Gaga2301,

Je lui en ai parlé et il ne souhaite pas procéder de cette manière. Donc j'ai pris de mon épargne pour le démarrage de la viabilisation. La banque me remboursera sur présentation de la facture une fois la DO reçue. Mais je ne comprends toujours pas en quoi la DO du constructeur est un pré-requis à la viabilisation du terrain ...
Picto recompense Aviseur
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Env. 10 message Pas De Calais
En effet ça ne devrait pas gêner !
Les banques...
Bon courage !
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 400 message Paris
Comme dit plus haut, les employés de banque s invente des règles...
Pensez bien à deleguer votre assurance histoires de ne pas trop les nourrir.
Picto recompense Membre utile
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Aviseur Env. 200 message Bas Rhin
Le changement d’assurance est la première chose que j’ai faites après la signature de l’offre. Ils ont d’ailleurs moyennement apprécié !
Cela fait des années que je suis dans une banque en ligne et j’ai du revenir dans une banque traditionnelle pour le prêt immobilier. J’avais oublié à quel point tout était cher et compliqué !
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
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En cache depuis le mercredi 15 septembre 2021 à 17h27
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