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PC et ABF

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour.

J'ai déposé le 11 février 2019 une demande permis de construire pour bâtir une pergola couverte en deux parties sur ma terrasse.

Le 28 février la mairie m'a envoyé une demande officielle de fournitures de pièces complémentaires à joindre à ma demande initiale de permis.

Le 20 mars toutes les pièces complémentaires ont été déposées en mairie.

Le 22 mars la mairie me demande à nouveau quelques petites modifications de certaines pièces complémentaires. Il manque des détails (échelles, vue, etc).

Le 24 mars les pièces complémentaires à nouveau modifiées ont été déposées en mairie.

Le 18 avril je contacte la mairie par email pour leur signaler que je n'ai aucun retour particulier et que je considère donc que toutes les pièces complémentaires demandées sont réceptionnées.

Le 23 avril je reçois par email un avis de la consultation de l'ABF qui demandent des modifications qui impactent tous les plans (alignement hauteur des deux toitures, suppression partie boisée pour placer un voile d'ombrage en été, suppression d'un mur qui ne gène personne) ce qui implique de refaire pratiquement toutes les pièces complémentaires (sachant que cela fait déjà deux fois que la mairie me fait pratiquement tout recommencer pour avoir un maximum d'informations et de détails).

Je contacte dans la foulée la mairie qui me demande le 25 avril de relancer l'ABF par email pour avoir des explications. C'est ce que je fais en demandant sur quelles bases ces modifications sont demandées car mon projet semble respecter le PLU et que je ne suis clairement pas en zone particulièrement sauvegardée.

Le 13 mai je n'ai aucune nouvelle de l'ABF. J'informe la mairie par email lui disant que l'ABF ne justifie aucune de ces demandes de modification et que vu le montant des travaux nous ne voulons pas tout modifier sans raison.

Le 15 mai la mairie me répond par email pour me dire qu'elle transfère mon émail à l'ABF.

Aujourd'hui nous sommes le 24 mai. Aucune nouvelle de l'ABF, aucune nouvelle de la mairie.

Dois-je attendre un retour de l'ABF et/ou de la mairie ?

Merci pour votre aide.
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si leur demande du 22 mars ne reprend aucun élément déjà intégré le 28 février, votre dossier était complet au 20 mars. Le délai d'instruction court donc jusqu'au 20 juin (2 mois pour le permis + 1 mois pour l'ABF).
Sinon le délai part au 24 mars jusqu'au 24 juin.
Aujourd'hui, votre dossier ne comporte qu'un avis de l'ABF qui semble défavorable. Au vu dont la ville procède, il vous faudra avoir un avis favorable de l'ABF pour qu'elle délivre un accord sur le permis. Demandez à la ville si l'avis est simple (possibilité de passer outre) ou bien conforme (impossibilité de passer outre).
Il ne vous reste qu'un mois pour modifier le projet et pour que l'ABF puisse émettre un nouvel avis. Ça me parait très juste, et il est probable que la ville refuse votre demande sur la base de l'avis initial de l'ABF.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour et merci pour votre réponse.

Lorsque la mairie m'a demandé les pièces complémentaires, j'ai reçu un document officiel de sa part sur lequel il est clairement indiqué que le délai d'instruction est de deux mois à partir du moment où toutes ces pièces sont communiquées.

Le dossier complet a été réceptionné le 20 mars. Je devrais avoir une réponse le 20 mai positive ou négative mais je ne vois pas pourquoi le délai serait rallongé d'un mois. La mairie a toutes les informations requises pour répondre, qu'elle suive ou pas l'avis de l'ABF.

Si l'ABF fait des remarques qui impliquent de refaire tous les plans mais qu'il ne répond à aucune demande (ni les miennes, ni les relances de la mairie), c'est aisé de bloquer un dossier et c'est un peu abusif comme méthode.

Imaginons que la mairie refuse ma demande de permis. Dois-je redéposer des plans modifiés et toutes pièces complémentaires relatives OU dois-je redéposer une nouvelle demande de permis ?

Merci. Cdt
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Vous avez déposé une déclaration préalable ou un permis de construire ?
Je pencherais pour la DP si la ville vous a notifié un délai max de 2 mois. Et dans ce cas vous bénéficiez d'une décision tacite de non opposition depuis le 20 mai (art. R.424-1 du code de l'urbanisme).
En cas de refus de la ville il convient de déposer une nouvelle demande qui tient compte des motifs de refus. Si l'ABF émet un avis défavorable il faut modifier le projet si le délai le permet encore.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Rebonjour.
Avant d'entamer mes démarches, j'ai sollicité en début d'année la mairie pour savoir quelle déclaration administrative je devais remplir, déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire.
Vu la superficie du projet envisagé, la réponse de la mairie (service urbanisme) a été une demande de permis de construire que j'ai déposée en février et complétée le 20 mars comme indiqué précédemment.
Je viens de relire le document officiel de la mairie et il est écrit noir sur blanc que la durée d'instruction est de deux mois à partir du moment où toutes les pièces complémentaires sont transmises (donc 20 mars + 2 mois).
L'ABF a émis des propositions mais n'a jamais répondu à mes demandes. L'avis ne mentionne ni simple, ni conforme, ni défavorable.
Si la mairie avait dû s'opposer à mon permis en s'appuyant sur l'avis de l'ABF, j'aurai dû recevoir un refus officiel avant le 20 mai.
J'ai relancé la mairie on verra bien. Merci.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Donc, soit la ville consulte l'ABF sans que ce soit nécessaire, soit elle vous a notifié un délai erroné puisqu'en cas de consultation obligatoire le délai est prolongé d'1 mois.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour.
Vu que le délai d'instruction est terminé depuis le 20 mai (pièces complémentaires transmises le 20 mars, aucun délai supplémentaire indiqué dans les échanges outre les deux mois d'instruction après dépôt de la totalité des pièces), j'ai relancé hier la mairie par email pour demander un certificat attestant la décision de permis de construire.
Réponse de la mairie à l'instant, ce document vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Cdt
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 02h50
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