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Quelle date prendre pour la révision BT01 : CCMI ou plans définitifs ?

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Env. 20 message Aisne
Bonjour,

J'ai lu avec beaucoup d'attention tout vos poste sur le BT01 mais je ne comprend spas tout !
voilà si j'ia bien compris la date à prendre en compte pour la révision du bt01 est la date des plans définitif, donc voilà un petit résumé de ma situation :
signature du ccmi le 28/10/2006
et nous avons du modifié des plans car on nous a imposé d'installer un filtre donc nous avons resigné des plans le 28/02/2007
de quelle date doit on tenir compte?

ensuite, j'ai lu vos articles mais mon constructeur me dit que c'est la date de signature du contrat CCMI qu'il faut prendre en compte, je ne comprends pas trop tout ce qui est dit dans les articles, pouvez vous me donner exactement l'article que je dois lui montrer et mexpliquer quoi lui dire??

Je vous remercie d'avance pour votre aide
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
la date demarre au jour ou tu as ton dossier complet,c'est a dire contrat signé,plans coté et de masses,notices descriptives......

Citation: et nous avons du modifié des plans car on nous a imposé d'installer un filtre donc nous avons resigné des plans le 28/02/2007
de quelle date doit on tenir compte?

si ces modifications on ete effectuées sans avenants aux plans initiaux alors c'est cette date du 28/02 qui compte puisqu'il faut avoir les plans definitifs pour la date du bt01,mais si tu as signé un avenant pour ca alors ca modifie les plans definitifs du 28/10 et c'est cette date qui est la bonne....
capito ??? Unsure

Citation: pouvez vous me donner exactement l'article que je dois lui montrer et mexpliquer quoi lui dire??

vu comment ca demarre,adhere vite a l'aamoi et tu auras tout les articles voulus et en plus tu auras toute leur aide et des conseils net et precis.... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 20 message Aisne
pour la réponse
nous n'avons pas signé d'avenant donc la date est bien le 28/02 c ca? j'aimerais savoir quoi dire exactement a mon constructeur afin qu'il tienne compte de cette date la !
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Messages : Env. 20
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
il faut que tu tiennes compte de la date des plans definitifs.....regarde c'est lesquels,tu es mieux placé que moi pour le savoir....
est ce que tu as les plans de masses egalement ??? si non la date n'a pas encore commencée..... Wink il faut que ton dossier soit entierement complet,la moindre chose qui manque empeche le delai de commencer pour le bt01.... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Aisne
oui les plans de masse on les a
pour la date donc je tiens compte de la date du 2802 et c tant mieux ! maintenant faut que jexplique ca a mon constructeur mais il va me demander des preuves a lappui ....
je lui donnerai les articles et on vera bien
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Mansboot

Les textes dont vous avez besoin sont les suivants:

Citation: Article L231-2 CCH (extraits)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;



Citation: Article R231-3 CCH

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.


A la signature du contrat celui ci doit donc comporter entre autre le plan et ce plan doit être conforme au règles de l'urbanisme.

Comme le dit Patnel, vos relations commencent sur de mauvaises bases et une adhésion à l'AAMOI vous apporterait beaucoup.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 20 message Aisne
ok merci pour les informations.
on va donner ca au constructeur et s'il chipote on adhérera a l'aamoi !!
merci
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Messages : Env. 20
Dept : Aisne
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En cache depuis le mardi 20 octobre 2026 à 06h57
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