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Eavcuation des eaux usées help

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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
Bonjour a tous,

Nous venons de signer la vente d'un terrain chez le notaire et fait la demande de permis de construire pour une maison.

Permis de construire accordé je m'empresse de contacter le service assainissement pour devis.

or il s'avere que le reseau ne passe pas devant le terrain et que tous les voisin sont equipé d'un assainissement autonome.

SUR LE PLU la mairie nous interdit un assainissement autonome.

Le technicien me propose deux choix:

Soit se raccordé derriere mon terrain 50 m plus bas ( donc servitude a faire sur terrain du bas donc voir le proprio et encore c pas sur qu'il accepte). cout de l'operation pour le raccordement privé:

12000 euros ( trés du budjet initial prevue)

Soit mettre en demeure la mairie de m'accorder un assainissement autonome ou de faire les travaux a sa charge pour que le reseaux passe devant mon terrain.

En effet, la personne de l'assainissement m'a affirmé que si la mairie accepte un permis de construire , elle se doit de faire en sorte de me mettre a disposition le reseau d'assainissement dans ma rue, ou bien m'accordé un assainissement autonome sur mon terrain.

jespere que j'ai reussi a me faire comprendre, l'objet de ma question et d'avoir des temoignages de personne qui on deja rencontré les memes soucis ou qui se connaissent sur les lois.

La technicien de l'assainissement me dis que si la mairie refuse, que j'etait en droit de faire intervenir les tribuneaux et que j'aurais gain de cause.

Qu'en pensez vous??
ZOZO

demarage le 02 juillet 2007
maison receptionnée le 23 mai 2008
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Messages : Env. 800
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 800 message Loire (42)
c'est donc un terrain non viabilisé ?
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Messages : Env. 800
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
oui effectivement, terrain non viabilisé.

enfin il y'a qd meme l'edf, l'eau, et ptt , manque juste l'assainnissement

zozo
ZOZO

demarage le 02 juillet 2007
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Messages : Env. 800
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Env. 200 message Grand Sud (20)
ça m'interesse je suis probablement dans le même cas mais je n'ai pas encore signé.

il y a quand même quelque chose de bizarre, la mairie verifie la possibilité d'assainissement pour octroyer un PC. Mais je ne suis pas sur qu'il y ait une condition de distance, bref ne peux-tu pas te brancher sans passer par le voisin, mais en faisant un détour?
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Messages : Env. 200
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Env. 1000 message Seine Et Marne
Encore une incohérence du PLU .....

Pourquoi donc le PLU 'interdit' l'assainissement autonome ? Qu'indique t'il pour justifier cette chose ?

Car, hormis une zone inondable, un plan de prévention des risques géologique (carrières souterraines), etc., je ne vois pas ce qui peut interdire un ANC (assainissement non collectif). D'ailleur ce que j'ai cité plus haut aurait interdit la délivrance d'un permis de construire.

Le code de la santé indique qu'a défaut de raccorder ses eaux usées sur un réseau d'assainissement, le bâtiment doit disposer d'un assainissement autonome.

Bref, retourner voir en mairie, eclairsir cette situation.
Car même si un réseau est prévue (dans X années) davant chez vous, vous devez avoir un assainissement autonome en attendant.
Si jamais le zonage d'assainissement a était fait sur la commune, cela pourra vous donnez des indications.


Encore une erreur de PLU fait par des géométres qui ne connaissent rien en assainissement...
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Env. 300 message Sud-ouest
Bonjour ,

comment ce fait-il que le PC a été accordé sans que l'assainissement soit défini avant .. ??

en quoi la mairie justifie-t-elle son refus d'un A.N.C. .. alors que tous les voisins en sont équipés .. ??

= double "faute" de la part de la mairie ... !!!

et surtout , leur rappeler que la directive cadre européenne stipule clairement ceci :
"Lorsque l'installation d'un système de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'il ne présenterait pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif, des systèmes individuels ou d'autres systèmes appropriés assurant un niveau identique de protection de l'environnement sont utilisés."
(article 3.1 de : )
Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

il n'y a donc pas de raison d'exiger un système occasionnant inutilement un budget doublé .... surtout en l'absence du réseau à proximité "respectable" .....

rappeler donc à la mairie que les collectivités françaises ne sont pas censées faire autrement que les autres en dépit des législations européennes ........ Blush

cordialement Wink
L'écoleau vous salue

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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
merci pour vos reponses,

en relisant le plu et le pc accordé,en aucun cas la mairie ne justifie le fait qu'elle interdit l'assainissement autonome.

voici ce que dit le PLU : "le branchement au reseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle".

Le terrain se trouve ds le 91 est c'est une personne de l'assainissement qui m'a dis que normalement si la mairie refuse ma demande, j'etait en droit de demander un recours auprès des tribuneaux et que dans ce cas là j'aurais gain de cause a 100%;

autre chose concernant la servitude de passage pour l'evacuation des eaux usées que le notaire a mentionner sur l'acte, je voudrat savoir si sa suffisait ou si il fallait qd meme l'accord du proprio du terrain.

Pour repondre a une des question posé, non je ne peu pas contourner le terrain ( sinon la distance serait trop importante) le chemin le plus court c celui qui passe par le terrain du voisin ( terrain vide d econstruction)

merci pour vos reponses

bien a vous tous
ZOZO

demarage le 02 juillet 2007
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Env. 1000 message Seine Et Marne
D'accord, le PLU indique donc que les nouvelles construction doivent se raccorder à un réseau...
C'est un phrase bateau en fait.
Comme il n'y a pas de réseau d'assainissement devant votre parcelle, c'est un assainissement autonome qu'il faut mettre en oeuvre.

Si vous montez un dossier complet (etude de sol, definition du projet et choix de la filière de traitement) je ne vois pas pourquoi la mairie vous refusera l'ANC ?
D'ailleur c'est vraiment "con" que cela n'ai pas été prévue au moment du PC.

Pour la servitude, oui il faut obligatoirement l'accord du propriétaire du terrain (heureusement, sinon il y aurait des servitude de crées dans tous les sens).
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
je vais m'empresser d'envoyer un courrier a la mairie pour demande officielle.

En cas de refus, crois tu que je suis en bonne position pour obtenir gain de cause??

La mairie ne peut elle pas m'obliger a me raccorder 50m plus bas??


en passant chez le voisin???

merci a toi en tous cas
ZOZO

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Env. 300 message Sud-ouest
Bonjour ,

dis-lui aussi à ton maire qu'il est bien gentil mais , s'est-il au moins préoccupé de l'avis de ton voisin pour savoir si il y a possibilité et/ou accord pour une servitude ... ???
car dans le cas que tu énonces , ça revient à dire qu'il t'oblige toi , mais qu'il oblige aussi "par contrainte" et sans "négociations" ton voisin à accepter cette servitude , sans qu'il ai son mot à dire .....
un peu "limite" quand-même comme procédé ..... Crying

mais n'oublies pas la non-justification de sa volonté , car un refus ou une obligation doit être "motivée" ... , donc justifiée ... , alors que (dirait-on) tout plaide en faveur de l'avis inverse du sien ..... !!!!!

si il persiste ... soit il est vraiment con .. , ou soit il y a un autre problème ailleurs .. (personnel ??)

tiens-nous au courant .. merci

cordialement Wink
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
Merci a tous pour vos reponses qui mon regonfler a bloc,

mon constructeur et moi avons deposé hier une legere modif du pc ( conduit de cheminé en plus et couleur des tuile differente) , je vais donc attendre le nouvel accord du pc ( deja accordé la premiere fois) et ensuite m'empresser de faire ma demande d' Assainissement non collectif.

deuxieme question:

en matiere d'Assainissement non collectif, connaisait vous le procédé et son cout??

Encore une fosi merci beaucoup pour ses infos tres utile


bien a vous tous

zozo

terrain acheter le 20/02 dans Le 91
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ZOZO

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Env. 200 message Allier
Ta commune à du faire un zonage assainissement pour delimiter les zones d'assainissement collectifs et les zones ANC. ce document est annexé au PLU et donc determine le choix de l'assainissement.

Cependant la commune peut avoir choisit de mettre une zone en assainissement collectif en prevoyant de faire des travaux dans les années futures. Si ces travaux ne sont pas fait quand tu demande ton permis, le maire peut prendre un dérogation au PLU sous forme d'arreté municipale qui t'autorise alors à mettre en place un ANC.

Voila j'espere avoir été claire, mais en aucun cas le PLU fige ta situation.

a+
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
Bonsoir,

En plus de ce que je vous annonce, il faut noter que sur les plans deposé en mairie et donc acceptés , le TAE va bien sur la rue.
ET POURTANT PERMIS ACCEPTER !!! alors qu'il n'ya aucun reseau qui passe sur le site .

c ca le plus fou dans cette histoire
ZOZO

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