Menu utilisateur
Menu
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
teddo38
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 mois
Le 21/06/2019 à 20h12
Ni le droit de rejeter les EP au réseau, ni le droit d'infi
Nous sommes face à une situation ubuesque.
La communauté de communes, compétente sur le réseau d'évacuation des eaux de pluie, refuse notre raccordement au motif d'une saturation.
La ville refuse quant à elle un rejet sur la parcelle, cette dernière étant en faible risque de glissement de terrain.
Que faire de nos eaux de pluie???!
Nous avons proposé une toiture terrasse végétalisée + une citerne de rétention + des noues d'infiltration. Or la ville ne semble pas vouloir se prononcer et botte en touche.
Quelqu'un a déjà vu ce cas de figure?
Quelles solutions préconisez vous?
Par avance merci.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/06/2019 à 23h55
A voir avec la ville pour un raccordement dans le fil d'eau de la bordure via une gargouille.
Sinon vous peut être la possibilité de carroter la clôture pour rejeter sur le trottoir si cela n'est pas interdit.
0
Partager
teddo38
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 mois
Le 22/06/2019 à 19h08
Ce que vous proposez n'est malheureusement pas possible. La ville et la communauté de communes se renvoient la balle. Et personne ne veut céder. Nous avons proposé une toiture terrasse végétale + cuve de rétention de 6000L + noues . Ne sachant quoi répondre, la ville interroge la DDP en ce moment...
0
Partager
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/06/2019 à 21h25
Est ce que ces interdictions sont mentionnées dans un règlement ou un zonage ?
Si cela n'apparaît nul part dans un document approuvé en conseil, cela veut dire que ce n'est pas opposable.
0
Partager
picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/06/2019 à 11h19
Demandez un rendez-vous au préfet, il tranchera pour savoir qui doit être écouté.
0
Partager
teddo38
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 mois
Le 23/06/2019 à 11h24
Vous pensez réellement que le préfet me recevra ?
0
Partager
picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/06/2019 à 15h33
teddo38 a écrit:Vous pensez réellement que le préfet me recevra ?


Oui si vous lui présentez la situation clairement dans votre demande...
0
Partager
teddo38
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 mois
Le 23/06/2019 à 16h35
On ne peut pas rejeter les EP sur la parcelle puisque nous sommes en zone à faible risque de glissement de terrain. La citerne de rétention et les noues d'infiltration pourraient être une solution n'aggravant pas le risque mais la mairie refuse de statuer sur cette solution.
On ne pas rejeter aux réseaux qui sont soit disant saturés bien que les maisons à droite et à gauche de notre parcelle y soient reliées...
0
Partager
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/06/2019 à 20h44
Je ne sais pas si vous avez occulté mon précédent message.
Sur quoi se basent les collectivités pour ces refus ? Demandez les règlements etc approuvés. S'ils existent et qu'ils ont bien été élaborés il y a forcément une solution à votre problème établi dans ces documents sinon cela voudrait dire que votre terrain serait inconstructible et établi comme tel dans le PLU...


Vous en êtes où administrativement ? C'est au niveau du PC qu'il y a un refus ?

Pour le préfet, merci pour la bonne blague
Suivant le cas, c'est pas le préfet qui tranche entre un administré et une collectivité. Soit le tribunal administratif suite à une décision ou si c'est sur un litige, le défenseur des droits.
0
Partager
teddo38
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 mois
Le 23/06/2019 à 21h15
Nous sommes à 3 jours de la fin du délais de 2 mois avant l'obtention tacite du PC.
Sauf que la mairie nous a informé vendredi par mail de sa volonté d'émettre un refus puisque n'ayant pas de nouvelles de la DDP sur l'efficacité des noues sur un terrain en zone de glissement, ils ne veulent prendre aucun risque et nous refaire déposer. Nous sommes sur l'agglomération grenobloise et un PLUI est en train de remplacer le PLU. Du coup les mairies ne prennent plus aucun risque dans l'attente du transfert définitif de compétences prévue pour décembre. Si la DDP se prononce favorablement par écrit, nous aurons le PC avec une évacuation des EP par citerne + noues. Dans le cas inverse, notre terrain sera déclaré inconstructible, alors qu'il est dans une zone constructible du PLU!
0
Partager
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/06/2019 à 21h19
Aie effectivement on comprend mieux votre situation avec ces détails.

Ils n pourront pas émettre un refus s'ils ne peuvent pas se baser sur quelque chose d'opposable. En revanche ils peuvent émettre un sursis à statuer au vu des documents en cours d'élaboration.

Avez vous acquis ce terrain ? Dans ce cas j'espère pour vous que vous avez mis une clause suspensive avec l'obtention du PC.

Bon courage
0
Partager
teddo38
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 mois
Le 23/06/2019 à 21h23
Le terrain est sous compromis mais nous en sommes déjà à 15k en frais d'architecte et de géomètre avant même d'avoir signé l'acte définitif.
Qu'entendez-vous par document opposable ?
0
Partager
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/06/2019 à 21h35
Pour mettre un refus, il faut que la commune justifie ce refus.
Si la justification (elle peut être réelle:danger de glissement, de terrain dans votre cas) mais ne correspond à aucune règle du PLU, elle n'est pas opposable. C'est à dire que si vous décider de faire un recours contre la décision du maire, le juge ne retiendra pas la justification pour le refus PC.
1
Partager
teddo38
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 mois
Le 23/06/2019 à 21h43
Le terrain est sous compromis mais nous en sommes déjà à 15k en frais d'architecte et de géomètre avant même d'avoir signé l'acte définitif.
Qu'entendez-vous par document opposable ?
0
Partager
teddo38
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 mois
Le 23/06/2019 à 21h45
Le fait qu'il ne me soit pas proposé d'alternatives sur un terrain jusqu'alors constructible et qui devient de facto inconstructible ne met il pas la mairie en porte à faux ?
0
Partager
En cache depuis le dimanche 14 juillet 2019 à 23h25

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis récupération eaux de pluieArtisan
Devis récupération eaux de pluie
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le guide de la récupération d'eau de pluie
Le guide de la récupération d'eau de pluie
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos arrosage
Photos arrosage
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Guide : le béton drainant
Guide : le béton drainant
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
personnes
surveillent ce sujet
Voir