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Env. 10 message Haute Loire
Bonjour,
Ma maison est située à coté un grand terrain humide,par temps de grosses pluies je suis inondé.
Ce terrain appartiens à la commune voisine et compte plusieurs propriétaires.
Il  serai bien qu'une servitude soit crée afin de récupérer l'eau de pluie.
Qui est responsable?
A qui dois je m’adresser?
Merci pour la réponse que vous voudrai bien m'apporter.

Cordialement.

Patrice BERNARD
Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Env. 10 message Haute Loire
J'ai envoyer un messsage j'attende une réponse
Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
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Membre utile Env. 500 message Seine Maritime
[quote="paber43"]J'ai envoyer un messsage j'attende une réponse[/quotpe]

Bonjour
C'est une blague !
Votre sujet est résolut
Soyez plus précis !
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
paber43 a écrit:J'ai envoyer un messsage j'attende une réponse

Bonjour
Vous postez un message à 16h17 et à 16h22 vous venez vous plaindre de ne pas avori de réponse
Après avoir indiqué que le sujet est résolu
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Messages : Env. 5000
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Membre utile Env. 800 message Vendee
Bonsoir.

Que les gens sont exigeants de nos jours...


Si le terrain voisin est naturel sans modifications, vous vous devez d'accepter les eaux de ruissellement-> code civil.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Je pense que Paber43 est paumé, avec l'utilisation d'un forum, et peut-être même d'un ordi.
Attendons qu'il revienne donner des précisions, sans trop l'accabler pour l'instant...
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Membre utile Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
ManuTaden a écrit:
paber43 a écrit:J'ai envoyer un messsage j'attende une réponse

Bonjour
Vous postez un message à 16h17 et à 16h22 vous venez vous plaindre de ne pas avori de réponse
Après avoir indiqué que le sujet est résolu


A mon avis c'est la réponse à l'autopromo...
C'est traître la 1ere fois !
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Membre super utile Env. 4000 message Drome
Dean85 a écrit:Si le terrain voisin est naturel sans modifications, vous vous devez d'accepter les eaux de ruissellement-> code civil.

Bonjour,
Je croyais que tout propriétaire se devait de ne pas rejeter ses eaux pluviales sur le terrains limitrophes.
C'est donc seulement lorsque il y a une habitation ?
Et si terrain avec habitation, on peut rejeter en limite sur terrain naturel ?

JC
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Si c'est un champ en pente qui a toujours été comme ça... on ne peut pas demander au proprio d'en haut de faire des travaux.
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Membre utile Env. 800 message Vendee
On a pas plus de précisions "qu'un grand terrain humide".
S'il s'agit d'une prairie par exemple et que l'écoulement naturel se fait vers son terrain, oui il doit accepter de recevoir ces eaux et ne pas les bloquer. S'il s'agit d'une construction ou d'ouvrages c'est différent, le propriétaire doit gérer ses eaux de pluies qui tombent sur ses propres ouvrages.
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Membre super utile Env. 4000 message Drome
Manu-d.en-haut a écrit:Si c'est un champ en pente qui a toujours été comme ça... on ne peut  pas demander au proprio d'en haut de faire des travaux.

d'accord mais si tu fais un mur de clôture, tu va stopper cet écoulement naturel.
Et selon la superficie, les eaux de pluie du terrain du haut vont s'accumuler sur ton mur... jusqu'à pourquoi pas former un volume de rétention d'eau avec exhaussement du niveau selon contexte...
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Membre utile Env. 800 message Vendee
Il n'a pas le droit, d'après le code civil, de stopper l'écoulement naturel avec une clôture.
Après dans les faits on le voit régulièrement, car pour un champ où prairie, avoir de l'eau qui stagne, ça ne dérange pas grand monde.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Il faut tenir compte de comment gérer les eaux pour éviter les nuisances pour l'autre riverain.
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Membre super utile Env. 4000 message Drome
Dean85 a écrit:Il n'a pas le droit, d'après le code civil, de stopper l'écoulement naturel avec une clôture.
Après dans les faits on le voit régulièrement, car pour un champ où prairie, avoir de l'eau qui stagne, ça ne dérange pas grand monde.

et bien moi qui croyais que c'était l'inverse : que celui d'en dessus n'a pas le droit de déverser ses eaux de pluie dans le terrain en contrebas....
Mais qu'en est-il en lotissement ???, c'est la même règle du code civil ???
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Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,
En fait, si tu perturbe l'écoulement naturel de l'eau, tu ne dois pas rejeter les eaux récupérées chez ton voisin, et tu ne dois pas empirer la situation chez lui.
Si tu as un terrain de 500m² en pente, un voisin en dessous. Tu construit une maison sur la moitié haute du terrain (et donc tu l'imperméabilise).
Alors dans ce cas, il faut que tu collecte les eaux de pluie sur toute la partie imperméabilisée et que tu t'arranges pour qu'elles ne tombent pas chez le voisin. Si ton terrain infiltre bien, tu peux les infiltrer par exemple sur ton demi-terrain restant.
Mais uniquement si ton terrain infiltre suffisament pour que le demi-terrain suffise à infiltrer 2 fois sa capacité (ce qu'il collecte, et ce que tu rejette). Si le fait d'infiltrer sur ton demi-terrain restant fait qu'il se sature plus vite et que les eaux de pluie ruissellent plus sur le terrain du voisin, alors tu dois trouver une autre solution.

En lotissement, le lotisseur doit prévoir ces cas de figure en créant si nécessaire des bassins de rétention, des exutoires, ...


En revanche, si tu achète une parcelle en bas d'une pente, qui fait une cuvette, au milieu de laquelle se trouve un puit et dont le patelin s'appelle "Fontaine-les-étangs", bah dans ce cas là pas de bol mais les voisins au dessus n'ont pas à modifier l'écoulement naturel s'ils n'ont rien modifié !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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En cache depuis le vendredi 27 mars 2020 à 22h15
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