Qu’est ce qu’un CU? A quoi sert il? Résolu

Bonjour,

- Le certificat d'urbanisme (CU) d'information donne les règles d'urbanismes et taxes applicables au terrain : zonage PLU, taux de la taxe d'aménagement, alignement, etc. Son but est de donner des renseignements, mais également de figer les règles d'urbanisme applicables à compter de sa date de délivrance pendant 18 mois. Le délai d'instruction est de 1 mois.
- Le CU opérationnel donne les mêmes informations et, en plus, renseigne sur la possibilité de réaliser un projet décrit dans le CU, ou bien donne les motifs de refus, ou encore signale la possibilité de surseoir à statuer en cas de modification/révision du PLU. Le délai d'instruction est de 2 mois.
(art. L.410-1 code de l'urbanisme)
N'importe qui peut demander un CU sur n'importe quel terrain.

Doit-on le demander si on passe en ccmi ?
Je me pose aussi la question

C'est totalement indépendant d'un CCMI. Vous pouvez le demander vous même ou bien par le constructeur.

Merci bcp pour toutes ces réponses claires et rapides!

Une dernière question néanmoins y a t’il des justificatifs à fournir lors de cette demande?

Non, la demande est composée du formulaire cerfa n° 13410*04 complété et signé.

Merci pour les infos