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Honoraires du MOE non indiqués sur le contrat. Quel taux appliqué ? (Loire Atlantique) Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 95 fois
theodorian
Auteur du sujet

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Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 mois
Le 30/07/2019 à 12h39
Honoraires du MOE non indiqués sur le contrat. Quel taux app
Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec un MOE pour une rénovation + extension. 

Voici le détail de l'article dédié aux Modalités de règlement du MOE sur notre contrat :

"HONORAIRES. L'ensemble des paiement s'effectueront selon les conditions suivantes :
- à la signature du contrat  xxxx € TTC.
- à la délivrance de la Déclaration Préalable : xxxx € TTC.
- sur présentation des factures et proportionnellement à l'avancement des travaux.
- à la réception définitive des ouvrages, le solde restant."

Nous n'avons donc sur le contrat, ni montant forfaitaire, ni % HT ou TTC par rapport au budget des travaux. Là, on a fait une bêtise en signant... Pour info, sur le contrat nous avons simplement un "montant estimatif des travaux, honoraires inclus".

Les travaux ont commencé (lot maçonnerie) et nous sommes encore en attente de certains devis pour les autres marchés. Et nous avons déjà 4 mois de retard sur le chantier...

Nous recevons ce jour un document d'honoraires de notre MOE (ce n'est pas écrit que c'est un devis ou une facture), qu'il nous demande de signer en deux exemplaires. Sur ce document il y a juste un montant global en TTC pour l'ensemble de ces honoraires. Cela correspond, à environ 14% du budget travaux. Il nous indique qu'il ne répondra plus à nos messages et ne nous fournira pas les futurs devis tant qu'on ne lui a pas signé ces documents.

Mes questions :
1 - Pouvons-nous contester la somme ? Vu que le montant est arbitraire et n'est pas stipulé dans notre contrat. Vu le manque de professionnalisme du MOE sur le suivi de chantier.

2 - Existe-t-il un % de référence pour la Maîtrise d'Oeuvre qui peut s'appliquer quand le taux n'est pas inscrit dans le contrat ? Une jurisprudence ?

Pour info, j'étais à l'ADIL hier et le conseiller n'a pas pu me fournir de réponse. Il était désabusé devant tous les soucis rencontrés avec notre MOE. Il me dit que nous avons affaire à un MOE qui fait limite du CCMI. Mais que comme la MOE n'est pas clairement encadrée par la loi pour les marchés privés, on ne peut pas faire grand chose.

MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE !
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/07/2019 à 14h12
Re: Honoraires du MOE non indiqués sur le contrat. Quel taux
Bonjour Theodorian
theodorian a écrit:Nous recevons ce jour un document d'honoraires de notre MOE (ce n'est pas écrit que c'est un devis ou une facture), qu'il nous demande de signer en deux exemplaires. Sur ce document il y a juste un montant global en TTC pour l'ensemble de ces honoraires. Cela correspond, à environ 14% du budget travaux.

S'il demande votre signature, ce ne peut pas être une facture mais un avenant.
Si vous refusez de signer, votre MOE et vous-même devrez respecter le contrat initial.
Citation: Il nous indique qu'il ne répondra plus à nos messages et ne nous fournira pas les futurs devis tant qu'on ne lui a pas signé ces documents.

Il vous menace de ne pas vous remettre des documents qui ne lui appartiennent pas et qui vous sont destinés ?
Je n'ai jamais vu ça. 
Il vous l'a écrit cette pitoyable menace ? Si c'est le cas, menacez-le à votre tour de rompre le contrat sans indemnités de résiliation pour inexécution ou infraction de sa part (remise de propositions des entreprises)... puis résilier pour faute du MOE (sa menace initiale)
Citation: Mes questions :
1 - Pouvons-nous contester la somme ? Vu que le montant est arbitraire et n'est pas stipulé dans notre contrat. Vu le manque de professionnalisme du MOE sur le suivi de chantier.

Bien sûr... comme j'ai écrit plus haut
Citation: 2 - Existe-t-il un % de référence pour la Maîtrise d'Oeuvre qui peut s'appliquer quand le taux n'est pas inscrit dans le contrat ? Une jurisprudence ?

Pas à ma connaissance. Je laisse la place à d'autres là-dessus.
Citation: Pour info, j'étais à l'ADIL hier et le conseiller n'a pas pu me fournir de réponse. Il était désabusé devant tous les soucis rencontrés avec notre MOE. Il me dit que nous avons affaire à un MOE qui fait limite du CCMI. Mais que comme la MOE n'est pas clairement encadrée par la loi pour les marchés privés, on ne peut pas faire grand chose.

L'ADIL dit vrai. Le statut de MOE et les contrats ne sont pas encadrés à mon grand regret.
En tant que MOE, je subis ce manque que les CMistes (plus encadrés mais pas plus honnêtes que les mauvais MOE pour autant) ne manquent pas de rappeler à leurs prospects hésitants entre les 2 types d'intervenants.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 30/07/2019 à 15h08
Re: Honoraires du MOE non indiqués sur le contrat. Quel taux
theodorian a écrit:...
Les travaux ont commencé (lot maçonnerie)...

réalisés par sa société annexe  ou par un maçon indépendant (avec vrai devis indépendant) ?
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theodorian
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 mois
Le 30/07/2019 à 15h11
Merci Spoonman pour votre réponse.

Il menace beaucoup par téléphone mais jamais par e-mail. D'ailleurs il ne répond jamais par e-mail. Il fait tout à l'oral...
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theodorian
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 mois
Le 30/07/2019 à 15h13
Re: Honoraires du MOE non indiqués sur le contrat. Quel taux
elisa21 a écrit:
theodorian a écrit:...
Les travaux ont commencé (lot maçonnerie)...

réalisés par sa société annexe  ou par un maçon indépendant (avec vrai devis indépendant) ?

Réalisé par un un indépendant avec un vrai devis détaillé.
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

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De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 30/07/2019 à 15h40
À présent, n'echangez Avec lui que par écrit et s'il vous répond oralement vous demandez confirmation écrite
1
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/07/2019 à 16h04
theodorian a écrit:Merci Spoonman pour votre réponse.

Il menace beaucoup par téléphone mais jamais par e-mail. D'ailleurs il ne répond jamais par e-mail. Il fait tout à l'oral...

Si ce n'est dit qu'oralement, c'est que ce n'est pas dit.

Donc :
1/ Chercher les entreprises vous-mêmes. Vous leurs transmettez directement tous les plans, CCTP, CCAP, planning, etc. réalisés par votre MOE (il aurait du vous les fournir dans le cadre de sa mission)
2/ Vous lui envoyez une LRAR lui rappelant ses obligations de respecter ses obligations contractuelles, de prendre des mesures pour faire respecter le planning par le maçon et de lui demander quelles mesures coercitives l'entreprise à mis en place pour rattraper le retard de chantier. (j'imagine qu'il n'y a pas de pénalités de retard prévues au CCAP s'il existe)

NB : On ne commence jamais un chantier sans avoir signé tous les contrats des différents entreprises.
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theodorian
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 mois
Le 30/07/2019 à 17h11
Spoonman a écrit:
theodorian a écrit:Merci Spoonman pour votre réponse.

Il menace beaucoup par téléphone mais jamais par e-mail. D'ailleurs il ne répond jamais par e-mail. Il fait tout à l'oral...

Si ce n'est dit qu'oralement, c'est que ce n'est pas dit.

Donc :
1/ Chercher les entreprises vous-mêmes. Vous leurs transmettez directement tous les plans, CCTP, CCAP, planning, etc. réalisés par votre MOE (il aurait du vous les fournir dans le cadre de sa mission)
2/ Vous lui envoyez une LRAR lui rappelant ses obligations de respecter ses obligations contractuelles, de prendre des mesures pour faire respecter le planning par le maçon et de lui demander quelles mesures coercitives l'entreprise à mis en place pour rattraper le retard de chantier. (j'imagine qu'il n'y a pas de pénalités de retard prévues au CCAP s'il existe)

Merci. Nous allons partir sur une résiliation complète du contrat de MOE. Nous avons accumulés trop de déboire et j'ai peur que cela soit comme cela tout au long du suivi de chantier. Donc nous allons limiter les frais (et les nuits blanches !).
Citation:

NB : On ne commence jamais un chantier sans avoir signé tous les contrats des différents entreprises.

Je sais bien. mais encore une fois c'est une bonne pratique mais pas une obligation. Et notre cher MOE n'a que faire des bonnes pratiques du métier. Il fait comme bon lui semble (donc mal).
Merci encore Spoonman !
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 30/07/2019 à 19h12
Re: Honoraires du MOE non indiqués sur le contrat. Quel taux
theodorian a écrit:
elisa21 a écrit:
theodorian a écrit:...
Les travaux ont commencé (lot maçonnerie)...

réalisés par sa société annexe  ou par un maçon indépendant (avec vrai devis indépendant) ?

Réalisé par un un indépendant avec un vrai devis détaillé.

c'est déjà bien, on peut espérer que cette partie sera correctement réalisée.
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En cache depuis le mercredi 18 septembre 2019 à 04h09

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