Terrain avec constructeur - Comment avoir le choix (Territoire De Belfort) Résolu

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oc999

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Messages : Env. 10
Dept : Territoire De Belfort
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Le 03/09/2019 à 16h59

Terrain avec constructeur - Comment avoir le choix

Bonjour,

Je cherche à construire dans le territoire de Belfort. Un constructeur m'a présenté un terrain que j'aime beaucoup, c'est le premier que je sélectionne depuis 6 mois. J
e suis prêt à faire une offre est à acheter ce terrain.

Toutefois le constructeur me dis que je ne pourrais réserver le terrain seulement en même temps que l'achat de la maison.

Or je ne veux pas une maison type, et l'élaboration des plans va donc prendre un peu de temps. Je ne veux pas que le terrain me passe devant, alors comment faire ?

Le terrain n'est pas au constructeur, il appartient à un propriétaire privé.

Merci de votre aide.

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plaquisteheureux

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans

Le 03/09/2019 à 17h13

Bonjour, votre constructeur et un menteur ( rien de bien nouveaux) renseignez-vous au cadastre pour savoir qui est le propriétaire, est faite construit pas un autre.
Et allez plutôt voir un architecte pour construire votre maison

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

oc999

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 2 mois

Le 03/09/2019 à 17h26

Merci, pour votre réponse, il me semble aussi.

Je vais contacter le prioritaire, en revanche savez-vous le constructeur peut avoir l'exclusivité du terrain s'il fait signer un papier spécial au propriétaire ?

Merci.

plaquisteheureux

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans

Le 03/09/2019 à 17h31

Non car c'est interdit,

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

oc999

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 2 mois

Le 03/09/2019 à 17h32

Ok super je vais appeler le propriétaire je vous remercie.

Cheew

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an

Le 03/09/2019 à 17h50

Bonjour,

Au pire, si le propriétaire magouille avec le constructeur, vous pouvez signer le CCMI et le révoquer par la suite parce que tout CCMI signé avant le compromis n'est pas valide. Mais bon ça peut être difficile...

Si cette option reste la seule disponible (en fonction de la réponse du propriétaire), pensez à bien dater le CCMI, même si le constructeur vous dit que ce n'est pas nécessaire, et prenez un exemplaire avec vous !

EDIT : adhérez à l'AAMOI, c'est 120 investis intelligemment. Ils peuvent vous aider à annuler le CCMI si besoin et peuvent vous aider de manière générale.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 5 jours.

oc999

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 2 mois

Le 03/09/2019 à 17h52

Ok merci pour l'astuce il faut donc signer le CCMI avant le compromis pour que le CCMI ne soit pas valide ?

Cheew

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an

Le 03/09/2019 à 18h22

Si vraiment vous n'avez pas le choix et que c'est ce terrain et pas un autre dans votre coeur, oui. Datez bien le document, le CST va peut-être tenter de vous dire que la date n'a pas d'importance mais c'est faux.

EDIT : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

EDIT 2 : attention j'ai relu le lien ci-dessus, et une promesse de vente reçue compte aussi pour rendre la signature du CCMI légale, pas seulement un compromis !

jpaul

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Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans

Le 03/09/2019 à 21h11

oc999 a écrit:Merci, pour votre réponse, il me semble aussi.

Je vais contacter le prioritaire, en revanche savez-vous le constructeur peut avoir l'exclusivité du terrain s'il fait signer un papier spécial au propriétaire ?

Merci.

Cela s'appelle un mandat et il faut avoir une carte professionnelle dite carte T pour que ce mandat soit valable.
Cela serait étonnant qu'un cst soit également agent immobilier.
La carte professionnelle de l'agent immobilier français ou ressortissant d'un pays de l'espace européen est obligatoire pour les activités suivantes et doit en faire mention :

transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis) ;
achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce ;
gestion immobilière ;
souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;
achat et vente de parts sociales, lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ;
syndic de copropriété ;
marchand de listes : vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location, en nu ou en meublé, d'immeubles ;
conclusion de contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.

]L'activité qui consiste uniquement à diffuser des annonces entre particuliers contre rémunération, sans intervenir dans les relations entre vendeur et acheteur, n'équivaut pas à une activité d'intermédiaire immobilier. Elle est libre, que ce soit par voie de presse ou par internet et ne nécessite pas de détenir la carte professionnelle.
Le fait d'utiliser le titre d'agent immobilier sans être titulaire de la carte expose à une peine de 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.

Maître d'oeuvre - CSPS

oc999

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 2 mois

Le 04/09/2019 à 14h15

Merci pour vos réponses, j'ai contacté le proprio et il m'a dis qu'il n'était plus responsable du terrain et que le constructeur l'est à présent. Il m'a dit avoir signé pour un an, reconductible.

Du coup la seule façon de l'avoir est d'attendre que le constructeur nous fasse une offre.

Le constructeur est stéphane berger je ne sais pas si vous connaissez ?

plaquisteheureux

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Messages : Env. 4000
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Ancienneté : + de 2 ans

Le 04/09/2019 à 14h19

Ils sont forts ces constructeurs, ils ne respectent pas les lois, croyez-vous qui vont vous respecter, et respecter votre CCMI ?

faite vous, et faite nous plaisir, signer pour le CCMI avant la signature du terrain, et quand vous aurez le terrain planté les

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 4 jours.

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

oc999

Auteur du sujet

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Dept : Territoire De Belfort
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Le 04/09/2019 à 14h22

Nan justement j'en ai bien peur. Ce n'est pas forcément le constructeur de notre choix. Le problème c'est que dans notre région les terrains sont très rare, et malheureusement c'est eux qui ont le plus grand réseau.

Il est clair que cela n'inspire pas du tout la confiance.

Cheew

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an

Le 04/09/2019 à 14h26

Le propriétaire aurait signé quoi avec le CST, sachant que ce n'est pas légal ?

Donc vous avez deux solutions : soit vous décidez de chercher un autre terrain, soit vous décidez que c'est l'élu et pas un autre, donc vous procédez avec ce CST, dans l'optique soit de le garder (qui sait si il le faut vous serez satisfaits) soit de l'évincer dès la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis.

Attention à bien faire attention aux petites lignes de la promesse ou du compromis du coup; qu'ils ne vous imposent pas la construction avec ce CST !

oc999

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 2 mois

Le 04/09/2019 à 14h28

Merci pour toutes ces informations, nous allons voir avec ce cst, pour voir s'il nous convient sinon les recherches continueront.

Merci de votre aide

Spoonman

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De : Vesoul (70)
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Le 04/09/2019 à 14h42

oc999 a écrit:(...) Le problème c'est que dans notre région les terrains sont très rares (...)

Euh non, c'est faux!
Encore jusqu'à l'année passée, je recevais des informations sur des parcelles dans les coins d'Héricourt et de Montbéliard par les aménageurs.
Je ne pense pas que du côté de Belfort ça soit différent.

En cache depuis le samedi 07 septembre 2019 à 18h31

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