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Terrain avec constructeur - Comment avoir le choix (Territoire De Belfort) Résolu

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 245 fois
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Env. 20 message Territoire De Belfort
Bonjour,

Je cherche à construire dans le territoire de Belfort. Un constructeur m'a présenté un terrain que j'aime beaucoup, c'est le premier que je sélectionne depuis 6 mois. J
e suis prêt à faire une offre est à acheter ce terrain. 

Toutefois le constructeur me dis que je ne pourrais réserver le terrain seulement en même temps que l'achat de la maison. 

Or je ne veux pas une maison type, et l'élaboration des plans va donc prendre un peu de temps. Je ne veux pas que le terrain me passe devant, alors comment faire ?

Le terrain n'est pas au constructeur, il appartient à un propriétaire privé.

Merci de votre aide. 
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, votre constructeur et un menteur ( rien de bien nouveaux) renseignez-vous au cadastre pour savoir qui est le propriétaire, est faite construit pas un autre.
Et allez plutôt voir un architecte pour construire votre maison
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Territoire De Belfort
Merci, pour votre réponse, il me semble aussi.

Je vais contacter le prioritaire, en revanche savez-vous le constructeur peut avoir l'exclusivité du terrain s'il fait signer un papier spécial au propriétaire ?

Merci.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Non car c'est interdit,
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Messages : Env. 20000
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Env. 20 message Territoire De Belfort
Ok super je vais appeler le propriétaire je vous remercie.
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Au pire, si le propriétaire magouille avec le constructeur, vous pouvez signer le CCMI et le révoquer par la suite parce que tout CCMI signé avant le compromis n'est pas valide. Mais bon ça peut être difficile...

Si cette option reste la seule disponible (en fonction de la réponse du propriétaire), pensez à bien dater le CCMI, même si le constructeur vous dit que ce n'est pas nécessaire, et prenez un exemplaire avec vous !

EDIT : adhérez à l'AAMOI, c'est 120 investis intelligemment. Ils peuvent vous aider à annuler le CCMI si besoin et peuvent vous aider de manière générale.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Env. 20 message Territoire De Belfort
Ok merci pour l'astuce il faut donc signer le CCMI avant le compromis pour que le CCMI ne soit pas valide ?
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Si vraiment vous n'avez pas le choix et que c'est ce terrain et pas un autre dans votre coeur, oui. Datez bien le document, le CST va peut-être tenter de vous dire que la date n'a pas d'importance mais c'est faux.

EDIT : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

EDIT 2 : attention j'ai relu le lien ci-dessus, et une promesse de vente reçue compte aussi pour rendre la signature du CCMI légale, pas seulement un compromis ! 
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
oc999 a écrit:Merci, pour votre réponse, il me semble aussi.

Je vais contacter le prioritaire, en revanche savez-vous le constructeur peut avoir l'exclusivité du terrain s'il fait signer un papier spécial au propriétaire ?

Merci.

Cela s'appelle un mandat et il faut avoir une carte professionnelle dite carte T pour que ce mandat soit valable.
Cela serait étonnant qu'un cst soit également agent immobilier.
La carte professionnelle de l'agent immobilier français ou ressortissant d'un pays de l'espace européen est obligatoire pour les activités suivantes et doit en faire mention :
  • transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis) ;
  • achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce ;
  • gestion immobilière ;
  • souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;
  • achat et vente de parts sociales, lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ;
  • syndic de copropriété ;
  • marchand de listes : vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location, en nu ou en meublé, d'immeubles ;
  • conclusion de contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
]L'activité qui consiste uniquement à diffuser des annonces entre particuliers contre rémunération, sans intervenir dans les relations entre vendeur et acheteur, n'équivaut pas à une activité d'intermédiaire immobilier. Elle est libre, que ce soit par voie de presse ou par internet et ne nécessite pas de détenir la carte professionnelle.
Le fait d'utiliser le titre d'agent immobilier sans être titulaire de la carte expose à une peine de 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 20 message Territoire De Belfort
Merci pour vos réponses, j'ai contacté le proprio et il m'a dis qu'il n'était plus responsable du terrain et que le constructeur l'est à présent. Il m'a dit avoir signé pour un an, reconductible.

Du coup la seule façon de l'avoir est d'attendre que le constructeur nous fasse une offre.

Le constructeur est stéphane berger je ne sais pas si vous connaissez ?
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ils sont forts ces constructeurs, ils ne respectent pas les lois, croyez-vous qui vont vous respecter, et respecter votre CCMI ?

faite vous, et faite nous plaisir, signer pour le CCMI avant la signature du terrain, et quand vous aurez le terrain planté les 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Territoire De Belfort
Nan justement j'en ai bien peur. Ce n'est pas forcément le constructeur de notre choix. Le problème c'est que dans notre région les terrains sont très rare, et malheureusement c'est eux qui ont le plus grand réseau.

Il est clair que cela n'inspire pas du tout la confiance.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Le propriétaire aurait signé quoi avec le CST, sachant que ce n'est pas légal ?

Donc vous avez deux solutions : soit vous décidez de chercher un autre terrain, soit vous décidez que c'est l'élu et pas un autre, donc vous procédez avec ce CST, dans l'optique soit de le garder (qui sait si il le faut vous serez satisfaits) soit de l'évincer dès la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis.

Attention à bien faire attention aux petites lignes de la promesse ou du compromis du coup; qu'ils ne vous imposent pas la construction avec ce CST !
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Territoire De Belfort
Merci pour toutes ces informations, nous allons voir avec ce cst, pour voir s'il nous convient sinon les recherches continueront.

Merci de votre aide
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
oc999 a écrit:(...) Le problème c'est que dans notre région les terrains sont très rares (...)

Euh non, c'est faux!
Encore jusqu'à l'année passée, je recevais des informations sur des parcelles dans les coins d'Héricourt et de Montbéliard par les aménageurs.
Je ne pense pas que du côté de Belfort ça soit différent.
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Env. 20 message Territoire De Belfort
Si c'est vrai !

Nous recherchons depuis 9 mois et actuellement et c'est le seul terrain qui nous convient.
Le secteur de notre recherche, en bord de frontière est compliqué.
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