Problème avec le constructeur pour le gaz de ville

Bonjour

Que signez vous chez le notaire ? le terrain ? la promesse de vente du terrain ?

CCMI ? déjà signé ?

Cdlt

Bonjour,

Vous alliez signer un terrain sans vous assurer des réseaux le distribuant?
Qui a trouvé le terrain: vous ou le constructeur?
Si votre souhait était du gaz de ville, vous étiez-vous assurés que la ville était bien alimentée en gaz de ville?
Je comprends votre souhait de ne pas faire installer de cuve. Nous nous sommes rétractés après avoir fait une offre (par le biais d'une agence immobilière) sur une maison dont on nous assurait la desserte par le gaz de ville. Après vérification personnelle, c'était une information erronée, il s'agissait de gaz en cuve.
Résultat, terminé les agences immo (c'était pas notre première déconvenue) et une bonne leçon: on ne donne plus sa confiance aveuglément sur des points aussi importants.

Si vous n'avez pas encore signé chez le notaire, repoussez la signature et prenez le temps de la réflexion.
Le constructeur que vous avez choisi n'a même pas fait son travail correctement puisqu'il ne s'est pas renseigné sur la viabilisation réelle de votre terrain avant de vous soumettre plan et prestations.
Alors je n'ose imaginer le reste (conformité par rapport aux exigences du PLU de la commune).

Alors le ccmi et signé nous allions signé le terrain . Le permis de construire et accepté depuis le 2septembre . Et c'est le constructeur qui c'est occupé de nous trouvé le terrain et nous sommes dès nocive en la matière une chose est sure c'est que je ne vais pas me démonter il me trouve le terrain il nous a affirmé qu'il avait le gaz de ville . Alors ma question est-ce qu'il peut nous contraindre de mettre une cuve ou est-ce que nous avons un recours ? Merci

Bonjour,

Si le CCMI est signé, la modification est sans surcoût (mais le terrain d'entente reste à trouver, sans accord c'est du gaz de ville que vous devez avoir).
Si le CCMI a été signé (la date sur le document que vous possédez faisant foi) avant la promesse de vente du terrain, alors il peut être annulé (pour rappel, un constructeur n'a pas le droit de vendre de terrain). Il faut voir également quels sont les conditions que vous avez signé pour le terrain (ça il faut demander à votre notaire).
Donc autre conseil : prenez votre propre notaire, pas celui du vendeur (c'est le même tarif, les notaires se partageant les émoluments).

Le ccmi a été signé 04/03/2019 et nous ne savions pas qu’on pouvez choisir notre notaire merci de l’information mais je pense que maintenant il et un tard pour changer de notaire vu que la promesse de vente a était signé avec son notaire et que nous sommes à trois jour de la signature définitive du terrain. Merci de c’est réponse pertinente la prochaine fois nous nous ferons pas avoir !! Il nous enferme dans un projet qui n’est pas celui qu’on voulait je n’étais pas pour faire construire à la base il me conforte dans mon idée qu’il vaut mieux acquérir du déjà construit..

Cela risque d'être difficile de vous désengager du terrain, cela dépend de ce que vous avez signé. En revanche pour le constructeur il est peut-être encore temps. Vous avez reçu le CCMI signé par recommandé ? Depuis longtemps ?
Contactez l'AAMOI qui pourrait vous être d'une grande aide, l'inscription coute 120EUR par an je crois, souvent vite rentabilisés.

Et il n'est pas trop tard non pas pour changer de notaire comme vous le dites, mais pour vous faire assister de votre notaire!
Certes en 3 jours il faut le/la trouver, lui envoyer les pièces et lui exposer le problème, mais c'est faisable et surtout ça vaut le coup de se remuer vu les enjeux!...

Que l'on comprenne bien: est-ce seulement ce terrain qui n'est pas desservi par le gaz de ville ou toute la ville?
Excusez-moi, mais "l'erreur" de votre constructeur est plus que grossière.
Et de votre côté, vous êtes novices certes mais tout de même.
Comme je vous l'ai dit, acheter dans l'ancien ou construire il est surtout primordial de rester maître de votre projet.
Si j'avais eu confiance aveugle envers l'agent immobilier, j'achetais un bien que je pensais chauffé au gaz de ville alors que c'était une cuve et qu'il n'y avait même pas d'alimentation en gaz dans cette ville!

Vous avez signé pour du gaz de ville, pas du gaz en cuve. Point.
Si vous êtes prêts à concéder gaz de ville pour pompe à chaleur, ne céder pas sur le fait que vous n'avez à payer aucun surcoût.

Question subsidiaire: votre CCMI a-t-il été signé avant ou après la promesse de vente?
Si c'est avant, a-t-il été signé par vous ET le constructeur? Le constructeur vous a remis le CCMI en main propre à la date de signature? Ou bien vous l'a-t-il adressé chez vous en recommandé? Si oui, avant ou après la signature de la promesse?

Bonjour
Il y a longtemps, étudiant, j'avais visité un appartement avec "une arrivée de gaz" dans le descriptif. étant arrivé très en avance j'avais croisé le locataire qui m'avait expliqué les problèmes de l'appartement. L'arrivée voulait dire qu'il y avait un tuyaux qui sortait du mur, pas que le tuyau allait jusqu'à la rue et était branché sur le gaz de ville
Je n'ai pas donné suite à cette visite

+ 100 avec les conseils : inscription à l'AAMOI et avoir SON notaire

cdlt

Alors non apparemment sa serais le lotissement qui ne serait pas desservi en gaz de ville . Nous somme dans une petite commune où la mairie n'est ouverte que certaines demi journée. Avec nos horaires de travail il et plutôt compliqué de pouvoir les joindre . Ensuite le constructeur se montre plutôt agressif avec nous alors que nous nous restons très courtois.