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Construction en dessous du terrain naturel et ccmi

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 241 fois
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour à tous,
J'ai signé un ccmi il y a qqs mois. La maison est actuellement hors d'eau hors d'air. Mon terrassier qui est indépendant du constructeur m'a confirmé il y a qqs jours que la maison est en dessous du terrain naturel sur 2 côtés. Le terrain naturel arrive au dessus de l'appui de fenêtre. Le maçon a fait une tranché très large autour de la maison peut être pour cacher cette erreur. Mon terrain est légèrement en pente et le constructeur a trop décaissé le terrain et je pense qu'il a commencé à décaisser au point le plus bas du terrain.
Sur le permis de construire qui a été déposé, le terrain est plat; aucune altimétrie n'est marqué. Il est inscrit -30/TN aux 4 angles de la maison. Or on arrive à un décaissement de 65cm sur un côté. Précision : mon vide sanitaire est composé de 3 blocs.
Lorsque le vide sanitaire avait été monté, j'avais dit au conducteur de travaux qu'il me semblait bas mais il m'avait dit : "non non c'est la bonne hauteur" donc j'ai fait confiance.
Dans le contrat de construction il est écrit décapage de 15cm. Avec le décaissement énorme qu'ils ont fait je me retrouve avec une montagne de terre à évacuer. Dans le contrat de construction, le retrait des terres est laissé à ma charge; il est écrit enlèvement des terres (10m3) évalué à 850€ à la charge du client.
Or c'est pas 10m3 que je dois évacuer mais plutôt 100m3 ou plus! Le fait qu'il y est écrit la quantité, est-ce que je peux me retourner contre le constructeur?
De plus le terrain doit être drainé à cause de leur erreur de niveau. Puis je imposer ces frais au constructeur?
C'est le maçon mandaté par le constructeur qui a fait l'implantation. Il n'y avait pas de géomètre.
Est-ce normal de déposer un permis en considérant que le terrain est plat même si il y a une faible pente?
Je ne peux absorber ces frais supplémentaires et j'ai peur d'être inondé en cas d'orage.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
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message
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Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
Bonjour
Est ce que le niveau actuel est bien celui prévu sur le permis de construire ?
Parce que c'est surprenant d'avoir une maison dont le TN soit au niveau de fenêtres ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour, le terrain est en pente et mes ouvertures sont du côté haut du terrain. Sur le permis il est écrit -30cm par rapport au TN aux 4 angles mais ça ne fonctionne que si le terrain avait été vraiment plat. La pente descend vers la maison
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Membre utile Env. 900 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Bonjour
pouvez vous mettre vos coupes du PC et quelques photos de l'état actuel?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Auriac Sur Vendinelle (31)
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Env. 30 message Haute Garonne
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Env. 30 message Haute Garonne
Désolée c'est un fichier pdf ça s ouvre pas
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Env. 30 message Haute Garonne
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Env. 30 message Haute Garonne
Zut je comprends pas pourquoi la photo est à l'envers désolée
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Env. 30 message Haute Garonne
Sur le plan de coupe il est écrit HSS : 3.20m/TN
et TN -0.30m
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Env. 30 message Haute Garonne
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Env. 30 message Haute Garonne
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Env. 30 message Haute Garonne
Les 3.20m par rapport au TN c'est bon sur 2 côtés de la maison car le terrain est en pente dans la réalité. Le permis a été déposé par le constructeur qui n'a pas fait de mesures de geomètre
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,
un archi est venu voir mon chantier ce matin. Il a mesuré la hauteur sous solive et il manque 20cm.
Le constructeur a décaissé le terrain de 20cm en trop; ma maison se retrouve au niveau 0.
Cette erreur implique des frais supplémentaires :
- décaissement du terrain naturel autour de la maison et donc évacuation de terres excédentaires.
- mise en place d'une pompe de relevage
Le constructeur ne reconnait rien.
Que dois-je faire? courrier avec AR et copie à l'assurance garantie livraison?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
luna31600 a écrit:Bonjour,
un archi est venu voir mon chantier ce matin. Il a mesuré la hauteur sous solive et il manque 20cm.
Le constructeur a décaissé le terrain de 20cm en trop; ma maison se retrouve au niveau 0.
Cette erreur implique des frais supplémentaires :
- décaissement du terrain naturel autour de la maison et donc évacuation de terres excédentaires.
- mise en place d'une pompe de relevage
Le constructeur ne reconnait rien.
Que dois-je faire? courrier avec AR et copie à l'assurance garantie livraison?

oui
et adhésion à l'AAMOI, vous risquez d'en avoir besoin
parce qu'actuellement votre construction ne respecte pas le permis de construire !
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Haute Garonne
J'ai adhéré à l'aamoi il y a quelques jours; j'espère qu'ils vont m'aider.
Pour le permis ce qui compte c'est de ne pas dépasser la hauteur donnée?
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Env. 30 message Haute Garonne
Savez vous si le constructeur est obligé de faire appel à un géomètre pour implanter une maison?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Ce qui compte, c'est que le bâti soit conforme au permis !

Si ce qui est réalisé ne correspond pas au permis, il faut faire un permis modificatif. Mais si ce qui est construit n'est pas conforme au PLU, le permis modificatif ne pourra pas être obtenu : il faudra démolir.

Et bien sûr, tout ceci ne doit pas vous coûter 1 centime !
Si le résultat ne correspond pas au contrat, vous pouvez en théorie faire modifier au constructeur. Mais il va rechigner à tout démolir pour 20 centimètres : il faut vous faire dédommager !

Vous pouvez déjà commencer par dire que tout ce qui n'est pas ok sera mis en réserve...
Mon récit : La Bistorte
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
luna31600 a écrit:Savez vous si le constructeur est obligé de faire appel à un géomètre pour implanter une maison?


Non, il est juste obligé de l'implanter correctement.
Le géomètre-expert n'est obligatoire que pour ce qui touche à la propriété foncière (cadastre, bornage...).
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Haute Savoie
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Env. 30 message Haute Garonne
Encore un souci les engins de chantier ont cassé la niche de mon compteur d'eau et le bitume qui se trouve autour est également endommagé. Le service de l'eau vient de m'envoyer une facture de 400EUR.
Que dois je faire? Le compteur d'eau n'est pas sur ma parcelle mais sur la place de parking devant ma parcelle. Ne devrait il pas être sur mon terrain?
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le dimanche 13 septembre 2020 à 15h55
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