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Construction d'un mur de clôture et problème de bornage

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 180 fois
Guins42
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/10/2019 à 19h47
Construction d'un mur de clôture et problème de bornage
Bonjour,
Nous sommes actuellement en train de faire construire un mur de clôture pour de notre terrain.
Une des bornes se trouve à coté (de notre coté du terrain) d'un vieux muret en pierre que nous avons cassé afin de monter un mur en moellons.
Ce muret en pierre se trouve sur notre terrain.
Nous avons donc effectué la tranchée au niveau du muret mais la propriétaire du terrain à coté nous prend la tête car nous n'avons pas fait la tranchée au niveau de la borne mais au niveau de ce muret et nous demande de décaler la tranchée de 10cm
Je ne sais pas si je suis clair.
Je ne sais pas quoi faire car nous devons continuer les travaux samedi.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 10/10/2019 à 20h24
Bonjour.
Ce n'est pas très compréhensible.
On vous demande de vous décaler de 10cm pour être en limite ou mitoyen ?
limite : le mur est entièrement chez vous , rien ne dépasse chez le voisin.
mitoyen : le mur est moitié chez vous , moitié chez le voisin.

Si le mur est 10 cm en retrait sur votre terrain , selon sa hauteur , les règles d'urbanisme ou de lotissement ça peut être interdit.....

Edit :
Guins42 a écrit:Bonjour,
Une des bornes se trouve à coté (de notre coté du terrain) d'un vieux muret en pierre que nous avons cassé afin de monter un mur en moellons.


en relisant votre message , c'est cette partie qui n'est pas tres claire
vous avez démoli le mur chez le voisin ? W00t

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
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JCdu26

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 10/10/2019 à 20h43
Bonjour,

De même, j'ai pas tout compris...
Dans tout les cas, il faut construire Ton mur sur Ton terrain.
Mais attention, fondations comprises. Ce qui veut dire que les fondations doivent être déportées ; en forme de L.
Si la voisine constate que ta tranchée déborde sur son terrain, elle se doute que tes fondations vont aussi déborder sur son terrain. Elle a donc raison de te demander des comptes... si c'est bien ce que j'ai compris.

JC
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Guins42
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/10/2019 à 23h37
Merci pour vos réponses.
En regardant d'un peu plus près les plans avec l'implantation des bornes, pour celle qui posait problème il est noté comme quoi elle est décalé 1,05 ml ce qui devrait mettre fin à mon problème et faire taire la propriétaire du terrain à côté du mien.
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JCdu26

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 11/10/2019 à 08h21
Un plan cadastral n'est qu'indicatif.
c'est les bornes en place qui font référence et il ne faut surtout pas les déplacer.
et si il y a manifestement une erreur d'implantation (1,05m me semble beaucoup) ou si la borne n'est pas réglementaire ou si elle a pu être déplacée, mieux vaut faire venir un géomètre pour lever le doute.
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-Yo-

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/10/2019 à 09h08
JCdu26 a écrit:Un plan cadastral n'est qu'indicatif.
c'est les bornes en place qui font référence et il ne faut surtout pas les déplacer.
et si il y a manifestement une erreur d'implantation (1,05m me semble beaucoup) ou si la borne n'est pas réglementaire ou si elle a pu être déplacée, mieux vaut faire venir un géomètre pour lever le doute.


C'est le plan de bornage qu'il faut regarder.
En effet, les bornes peuvent être décalé selon la situation du lieux auparavant.
Par exemple, chez moi, sur la longueur de 42m les bornes sont en retraits de 1m chez les voisins.
Il était impossible de les mettre ailleurs à cause d'une "haie de ronces".
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Guins42
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/10/2019 à 09h23
J'ai contacté le géomètre qui m'a confirmé que la borne était à 1,05 ml de notre limite de propriété car il ne pouvait pas mettre la borne sur le muret
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Actuellement connecté ! Hajime

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2019 à 11h58
Bonjour,

Mais si la borne aurait dû se trouver sur le muret alors celui-ci est mitoyen
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Il est mignon Monsieur Pignon
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JCdu26

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 11/10/2019 à 12h52
... ou plutôt privatif, mais mal positionné! ; et empiétant chez le voisin
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En cache depuis le lundi 14 octobre 2019 à 13h42

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