Résilier un CCMI. Application de l'article 1794 Code Civil.

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 262 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Shurtugal2015 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/10/2019 à 20h37 Env. 10 message Isere

Bonjour à tous et merci d'avance à ceux qui pourrons m'aider.

Contexte :
Le terrain est compliqué à construire (Murs de gabions).

Historique :
Nous avons signé un compromis, avec une clause de fondation spéciale.
Nous avons fait une étude de sol.
Nous avons signé un CCMI.
Nous avons obtenu le prêt et le permis de construire.
Réunion technique en mai où je leur demande quelques modifications acceptée dont un pilier au milieu du sous-sol.
Nous avons signé l'acte authentique du terrain. (fin août)

Là où ça se complique :
J'avais demandé au constructeur ses provisions de fondations spéciales pour jouer la clause mais pas de réponse.
Le constructeur devait attaquer les travaux en septembre et me contacter en août.
J'apprends en septembre que je dois sécuriser les gabions avant de terrasser, son terrassier refuse le chantier et j'ai du trouvé un terrassier (celui qui avait posé les gabions à l'époque), résultat 10800€ dans la vue...
J’apprends en même temps que ma demande du mois de mai n’a pas été prise en compte et qu'à priori ils n'ont pas pris en compte l'étude de sol dans l'étude structure.

Je leur fait un recommandé pour signaler les dérives et les ai rencontrés. Finalement ils ne peuvent rien faire.

Je suis à deux doigts d’arrêter le CCMI, mais je risque de leur devoir 10% du montant (article 1794 code civil). Le chantier n'a même pas commencé, je n'ai plus confiance en eux.

Y a t'il un moyen de passer outre l'article 1794, ou alors quel est le risque que le juge me fasse payer ?

Bien à vous

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

bdevijve Picto info

Le 26/10/2019 à 10h55 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,
1/ Pourquoi essayer d'économiser 120EUR en ne demandant pas l'aide de l'AAMOI sur ce sujet ?
2/ Pourquoi une augmentation de 10.000 sur un contrat qui est pourtant à prix ferme et définitif ?

Benoît

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Shurtugal2015 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/10/2019 à 19h27 Env. 10 message Isere

bdevijve a écrit:Bonjour,
1/ Pourquoi essayer d'économiser 120EUR en ne demandant pas l'aide de l'AAMOI sur ce sujet ?
2/ Pourquoi une augmentation de 10.000 sur un contrat qui est pourtant à prix ferme et définitif ?

Benoît

Bonjour Benoit et merci de ton retour :
1/ j'envisage clairement cela je vais me pencher sur la question.
2/ Techniquement ce n'est pas le contrat qui augmente de 10000 c'est la sécurisation du gabion que le constructeur veux à ma charge et que le terrassier m'a chiffré à 9000€HT.
Merci encore

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

nicolas91 Picto info

Le 28/10/2019 à 19h46 Membre utile Env. 700 message Essonne

Bonjour, une fois le ccmi signé tout travaux supplementaire non prévu et peu importe la nature (mise en sécurité du chantier, fondation spéciale,...) est à charge constructeur.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 19 juillet 2026 à 10h43

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !