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Annulation d’un contrat de construction

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Env. 10 message Moselle
Bonjour,
Pour résumer mon conjoint et moi souhaitons nous lancer dans la construction
Nous avons signé un contrat avec un constructeur mais après quelques temps nous doutons de son sérieux , et il y a des choses et des pratiques qui ne nous plaise pas du tout
De plus il a était plus loin dans les démarches , il a demander le permis de construire sans meme nous en parler
Nous voulons à ce jour casser se contrat car nous ne voulons plus rien à voir avec ce constructeur et nous en avons trouver un autre qui nous conviens
Je tiens à préciser que nous n’avons pas signer d’offre de prêt puisque c’est encore en étude chez un courtier et nous ne sommes pas officiellement propriétaire du terrain nous ne sommes pas passer chez le notaire nous avons juste une attestation de réservation de la mairie
De plus dans le CCMI notre nouveau constructeur a trouvé des failles : il y a des choses qui devrait être rempli pas qui ne le sont pas comme bien évidemment la partie sur le terrain (ils ont l’arête juste le numéro de parcelle et la ville) , il n’y a rien de marquer dans la partie financement (puisque nous n’avons pas encore le prêt) , il y a la notice d’information qui doit être signer mais qu’ils ne nous ont pas fait signer ...
bref plein de petits détails
Nous avons donc envoyé un courrier en recommandé avec AR et le jour où ils l’ont reçu le commercial est venu à mon domicile je vous passe la scène (insulte , menace , il voulait rentrer de force chez nous ...)
Il est finalement parti mais nous as dit qu’il nous réclamer 10% de la somme du projet et qu’il nous attaquerait en justice
D’après nos proches et d’autre constructeur nous sommes dans notre droit mais nous voulions savoir qu’est ce que vous en penser ?
Mon avocat est en vacance il reviens vers moi dès qu’il reviens mais en attendent je voulais des conseils 😉
Je vous remercie 😊
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Il suffit d'une condition suspensive non remplisse et le CCMI est caduque.
Le contrat a été reçu en recommandé et la date de renonciation dépassé.
Attendre l'avis de votre conseil , serait plus prudent (ne pas trop faire confiance à l'autre CST Wink)
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour,

pour moi, vous ne risquez rien car vous avez signé un contrat sans même n'avoir aucun titre ni droit sur un terrain . le commercial bluffe

aviez vous reçu le contrat en recommandé ?


sinon, rapprochez vous de l'aamoi cela vous sera utile pour la suite et c'est toujours moins cher qu'un avocat.

et cela sera utile pour vérifier si le nouveau constructeur qui dénonce le copain présente un contrat parfait
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Moselle
Merci pour vos messages
Oui j'ai reçu le contrat avec accusé de réception de ce côté là tout est fait dans les règles
Le nouveau constructeur m'a parler de l'aamoi et du peu que je suis allez voir sur leur site cela va dans le sens de ce qu'ils m'ont dit
C'est à dire que le contrat est caduque car pas de financement de rempli , pas eu de notice d'information et surtout pas propriétaire de mon terrain
Mais comment ont il fait pour obtenir le permis de construire alors que le terrain n'est pas à nous ?
Je vais de toute façon attendre lundi pour avoir confirmation de mon avocat ou de l'association
On a reçu aujourd'hui un recommandé de leur part où il nous réclame les 10% ...
et si il faut faire des attestations de banque pour dire qu'on a pas le financement et être tranquille et ben je le ferais
Merci à vous en tout cas
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 03h20
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