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Construire sur 800 m² malgré PLU à 1500

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Env. 10 message Ardèche (près D'annonay)
Bonjour, je suis nouveau sur le forum et bientôt j'espère pouvoir aider les autres.
07 = domicilié en Ardèche près d'Annonay
une question à laquelle je n'ai pas de réponse, même d'un juriste:

je vais (nous allons) acheter un terrain de 2485 m². Trop grand pour moi. Alors l'idée est de faire 2 constructions, dont une pour la location.

Le PLU dit que ce terrain est en zone où 1500 m² sont nécessaires pour construire.

Si je ne fais pas les 2 maintenant, je pense que plus tard je ne pourrais pas faire 2 lots et constriuire. Alors j'ai l'intention de déposer une demande de PC avec les 2 maisons C'est conforme avec le COS également.

Mais un ami et un architecte m'ont dit que la loi SRU était opposable aux PLU et impose d'autoriser les constructions à partir de 800 m².
Avez vous des infos à ce sujet ? Voire même la ref à l'article de la loi SRU si possible.
Merci

Est-ce que certains d'entre vous ont déjà construit 2 maisons en même temps ? COmment avez vous fait pour les déductions fiscales ? Comment répartir les m² du terrain ?
Merci d'avance pour votre aide. Biggrin
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Messages : Env. 10
De : Ardèche (près D'annonay)
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Env. 200 message Haute-normandie
salut Grusse07,
a priori c'est pas evident. je suis ds le meme cas que toi : achat en cours d'une parcelle viabilisee de 1 470 m2 avec plu a 1 000 m2. d'ailleurs dans mon secteur les plu passent progressivement a 1 200 m2... terrain un peu grand pour moi et j'ai la meme reflexion que toi : pourquoi ne pas construire plus tard une seconde maison (pas aessez de financement pour faire les deux immediatement !), d'autant que j'ai un cos de 500 m2. on m'a conseilloe de me renseigner en mairie et j'en saurai donc d'avantage ce soir. mon terrain est plus petit que le tien et, a la limite, je me dis qu'au niveau investissement, peut-etre qu'une maison sur un terrain de 1 470 m2 aura davantage de valeur a terme que deux sur 750 m2 ! a suivre...
bon courage ;
fred
Lotissemement : Sacquenville (Eure).
Ouverture du chantier : 10 mars 2006.
Reception : 2 fevrier 2007.
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Messages : Env. 200
De : Haute-normandie
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
C'est le PLU qui fait fois...C'est la même chose pour les limites séparatives...moi c'est 2000m2 min...J'ai donc 2014m2...autant dire que c'est trop grand mais bon on achetera un tracteur pour tondre la pelouse

A+
Skauda
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Messages : Env. 1000
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Deux réponses: première Skauda a raison, c'est le PLU qui est le document opposable, deuxième, la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain ( dite SRU) ne va pas à l'encontre des PLU, au contraire elle les renforce. Voir l'article 4 de la loi (+ Art. L 123-1 du Code de l'Urbanismedes) qui traite du PLU et vous y lirez que la loi confirme que le PLU prévoit les surfaces constructibles et les conditions de construction.
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 10 message Ardèche (près D'annonay)
Je crois que c'est clair pour l'instant. Faut pas couper en 2 parcelles.
Je vois la DDE la semaine prochaine . Je vous dirais ce qu'il en est.
Wink
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Messages : Env. 10
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
En fait pour ceux qu'il veule pas de tout le terrain une possibilité est de construire aujourd'hui sur les 2485m2 et de revendre plus tard 1501m2 en lot arrière par exemple pour une autre construction le terrain sera donc constructible car il fait plus de 1500m2
Le seul risque c'est que la mairie refuse la division...
(On ma proposé d'acheter un truc dans ce genre PLU à 1500m2 le gars c'est garder 500m2 et revendait le lot arrière de 1504m2)

Par contre pour construire 2 maisons sur le même lot je ne sais pas comment ca marche...

A+
Skauda
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Env. 200 message Eure (27) (27)
par contre il faut que la maison sur le premier terrain soit construite car une fois la division faite le premier terrain n est plus constructible
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Env. 200 message Yvelines
Il vous se rapprocher de la mairie, c'est elle qui gère son POS ou PLU...
Construction dans le 78 à Jouars Pontchartrain par Maison Lelièvre.
Stade : maison livrée, reste à faire le jardin et l'allée, et les parking...plus quelques pièces à aménager...
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Je viens de récupérer le POS la commune où on a trouvé notre terrain le min c'est 2000m2 et il est précisé que s'il y a 2 maisons c'est 2*2000m2 et ainsi de suite...

A+
Skauda
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Ardèche (près D'annonay)
Merci Skauda et à tous
Voici les nouvelles.
En fait la loi SRU (ou son projet ?) avait prévu que toute parcelle devait pouvoir être constructible dès très petite surface du moment qu'elle se trouvait en zone déjà urbanisée. Mais cela a été annulé par une autre loi (je n'ai plus son nom) sur l'urbanisme passée en juillet 2003. Donc les POS/PLU sont les seuls à s'appliquer (je sors de la DDE qui m'a expliqué cela).
Ici le PLU interdit les constructions de groupe de maisons (1 groupe = 2 maisons ou +). Faudra attendre la révision du PLU. Crying
Lorsque les groupes sont interdits le calcul se fait bien par construction. Exemple min 1500 m² pour construire implique 2 maisons = 2*1500 m²

L'idée de se conserver le petit morceau et de revendre 1501 m² n'est pas mal. Cela dépend ensuite du projet de chacun.

Merci à tous
A+
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Messages : Env. 10
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