Démarrage chantier.

Bonjour,
Il doit terminer dans les délais prévus au contrat, c'est tout.

Lichar44 a écrit:

Bonjour,
Il doit terminer dans les délais prévus au contrat, c'est tout.

Bonjour Lichar44,
Merci pour votre réponse.
Mais le délai ne se mesure qu'à partir du démarrage de chantier; tant que rien n'est démarré, on ne peut pas déposer un DOC (dossier d'ouverture de chantier) à la mairie.

Bonjour

C'est un peu plus compliqué que cela si le délai et tout les recours du CCMI sont bien purgé alors la date prise en compte et celle de la levée de la dernière condition.

Bonjour,

Votre CCMI doit indiquer un délai d'ouverture de chantier. Si le chantier n'est pas ouvert passé ce délai, vous pouvez résilier le contrat. Quel est le délai indiqué dans votre CCMI?

Re-bonjour,

Les constructeurs se donnent de l'aise pour les délais de démarrage du chantier.
Sur le CCMI il est écrit en petits caractères que j'essaie de respecter ci-dessous:

V - DELAIS (Art 2.6 des Conditions générales)
Les parties conviennent que les conditions suspensives sont réalisées dans un délai de 12 mois après signature du contrat.
Les travaux commenceront dans un délai de 2 mois maximum à compter de la réalisation des conditions suspensives.
La durée de la réalisation des travaux sera de 12(manuscrit) mois à compter de l'ouverture de chantier. Si un avenant entraîne une modification de prestations, la durée des travaux sera adaptée à la modification.

L'art 2.6 des Conditions générales  indique, en résumé, les possibilités de prolongation des délais; météo, grèves, avenants, et bien sur non paiement en temps des appels de fond.
Et donc la St-Glinglin est envisageable pour le début des travaux.
J'ai parcouru les conseils pour faire construire sur ce site, et sur d'autres, mais j'avoue ne pas être sur que ce genre d'alinéa dans les contrats qui donne grande liberté aux constructeurs de faire traîner aient été mis en exergue dans les conseils.
Car une fois le poisson hameçonné, les constructeurs savent le faire mariner.
Merci à ceux qui m'ont répondu, et au plaisir d'encore les lire.
Salutations les meilleures - Ellyr

Bonjour,

En ce qui concerne les prolongations du délai de livraison, il est important de noter que les raisons indiquées dans votre contrat autre que celles autorisées par l'article L. 230-3 du code de la construction et de l'habitation sont réputées non écrites.

Bonsoir Emetens,
Merci pour cette précision, je vais aller consulter.
Salutations les meilleures - Ellyr

Bonjour,

Dans le cas d'un avenant, le constructeur peut demander un report de la date de livraison. Je précise que vous n’êtes jamais dans l'obligation de signer un avenant, quel qu'il soit.

Cordialement,

Bonjour,
J'ai recherché l'article L.230-3, j'ai trouvé l'article L.230-1 sur https://www.legifrance.gouv.fr , j'ai cliqué sur article suivant, mais ça passe à article L.231.1.
Donc pas d'article L.230.3
Bonne soirée

Bonjour,

L231-3 est la référence correcte:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl[...]&dateTexte=19911201

Cordialement,

Merci à Emetens.

Bonjour,
il est indiqué sur votre contrat :
Les travaux commenceront dans un délai de 2 mois maximum à compter de la réalisation des conditions suspensives.

Donc il faut calculer à quelle date cela correspond, et informer le constructeur que conformément à son contrat, à partir du XX il a 12 mois pour vous livrer la maison (+ jours avenant que vous avez signé... )

l'AAMOI maitrise ce genre de choses, ils sauront vous conseiller.

Bonsoir Isayla, je suis AAMOI8086.
Le problème, c'est "à partir du XX"
Qu'y a-t-il dans XX.
Selon le contrat, "Les parties conviennent que les conditions suspensives sont réalisées dans un délai de 12 mois après signature du contrat"
J'ai lu quelque part dans Que Choisir que 12 mois c'était le maximum.
Pour moi, en pratique, toutes les conditions suspensives ont été réalisées 2 mois après la mise en place sur la clôture du panneau (début avril)  puisque le PC est accordé, le terrain est disponible,  j'ai montré les documents preuve du financement.
Mais ça veut dire quoi: Les parties conviennent que ...
Est-ce que ça veut dire que j'ai accepté le maximum de 12 mois + causes nouvelles pour le démarrage du chantier.
Bien à vous  - Ellyr

Bonjour,

le point de départ pour le délai de livraison est le jour ou le DOC est envoyé à la mairie -> au pire, 12 mois (conditions suspensives) + 2 mois (ouverture de chantier) depuis le jour de la signature de votre contrat.

Et je ne me souviens pas d'un texte qui indique un maximum de 12 mois pour les conditions suspensives. C'est long, certe - mais je ne pense pas que ce soit illégal.

Cordialement,

Bonjour,

De ce que j'ai lu sur ce forum :

Le délai de 12 mois pour la levées des conditions suspensives sert à border le temps que vous (et le CST) avez pour les réaliser. Vous avez à priori respecté cet engagement.

Le délai pour la construction (12 mois + avenant signés) démarre, suivant ce qui VOUS est le plus favorable :

- A la date de dépose de la DOC en mairie
ou
- A partir de la date de levée de toutes les conditions suspensive dont VOUS êtes responsable (donc sans compter celle du CST)


Il me semble donc que vous pouvez faire un courrier (AR) à votre constructeur pour leur rappeler :
- Qu'ils auraient du commencer votre chantier 2 mois après la levée des conditions suspensives soit telle date (en fonction de quand les conditions suspensive VOUS concernant ont été levées)
- Que le délai de construction de la maison est de XX mois (12 + avenants signés), à partir de telle date (en fonction de quand les conditions suspensive VOUS concernant ont été levées)


A faire valider par l'AAMOI si vous y êtes déjà adhérent, il y a peut être même un modèle de courrier ?

Bonjour à tous,
Merci pour toutes les réponses.
Il y a sur ForumConstruire un autre sujet qui a été démarré en juillet 2006: Levée conditions suspensives et début des travaux que je découvre et vais lire.
Salutations - Ellyr

+ pour Enakhan :
quelles sont vos conditions suspensives sur ce CCMI ?
le PC,
le Prêt ?
A quelle date toutes les conditions ont été remplies de votre côté ?
vous ajouter 2 mois et c'est la date la plus favorable pour vous pour démarrer les travaux.


le sujet de 2006 est un peu vieux, l'AAMOI a bien indiqué que c'était la date la plus favorable qui prévalait entre la DOC et la fin des conditions supensives + 2 mois indiqué dans votre contrat.

Bonjour Isayla.
Sur AAMOI, il est fait référence à un arrêté de la pour de cassation: Cass, 3° Civ., 12 octobre 2017, n°16-21.238 que je vais aller lire aussi.
Je n'ai qu'une seule condition suspensive: le recours d'un tiers avant 2 mois après la pose du panneau de PC sur la clôture visible de la rue.
Au plaisir de vous lire - Ellyr

Bonjour,
Si c'est la seule condition suspensive écrite au contrat (je suis étonné d'ailleurs, normalement c'est 2 mois recours des tiers + 1 mois supplémentaire de recours administratif), alors 2 mois après l'affichage du panneau sur le terrain le délai démarre.
Le constructeur démarre quand il veut. Il a 12 mois, il est large (s'il se mettait à 100% sur votre chantier avec tous les engins, tout les matériaux et tout le personnel et le matériel disponible, en moins de 6 mois c'est fini).
Donc vous pouvez juste lui rappeler gentillement que pas de problème, il peut démarrer le chantier début 2020, mais vous lui rappelez la date de livraison contractuelle. C'est préférable je pense de tourner votre courrier dans ce sens plutôt que de lui demander de démarrer sur le champ.

Si le PC Purgé est la seule condition suspensive, a quelle date vous avez posé le panneau ?

Si vous avez posé à la même date, le PC est purgé de recours des tiers au 04 juin 2019 et au 4 juillet 2019 pour l'administratif.

Donc selon moi, si la seule condition c'est ça, et que votre panneau a bien été posé, comme le CCMI est daté du 26 juin 2019, c'est 2 mois après la signature du CCMI (en gros il a été signé avec toutes les conditions suspensives déjà levée ce CCMI) : donc 26 août 2019

Regardez la date d'affichage du panneau, et rappelez par courrier AR le délai au constructeur... après il s'organise comme il veut.

Isayla a écrit:

Si le PC Purgé est la seule condition suspensive, a quelle date vous avez posé le panneau ?

Plutôt à quelle date pouvez-vous prouver que le panneau était posé (constat d'huissier, photo certifiée, ...) ?
Attention, en justice, toutes les preuves ne se valent pas. Une photo postée sur Facebook avec le journal du jour ne prouve pas grand chose.

Bonjour Woofy
Merci de votre contribution.
Pour preuve de pose du panneau, j'ai pris une photo que je me suis envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Je conserve non ouvert cet accusé de réception contenant la photo.
Mais j'ai aussi plusieurs voisins qui pourraient indiquer qu'ils ont vu le panneau il y a maintenant plus de mois.
Bien à vous - Ellyr

Du coup vous pourrez prouver que le panneau est posé depuis la date où vous avez reçu l'AR, mais c'est tout.

Woofy a écrit:

Du coup vous pourrez prouver que le panneau est posé depuis la date où vous avez reçu l'AR, mais c'est tout.

Salut Woofy,
Depuis la date indiquée par le cachet de la poste sur l'enveloppe (donc d'envoi du courrier) et non depuis la date de réception