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Devis signé artisan ne vient pas

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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous.

Nous venons de remplacer la porte de garage par une fenêtre sur 4 rangs de maçonnerie.

Le projet est prévu depuis le début de l'année, moment où j'ai contacté les artisans, déposé le permis de construire, et fait tout l'administratif.

Le problème est avec mon ravaleur, j'ai re-contacter celui qui avait fait la maison, en début d’année je lui ai expliqué le projet au téléphone, c’était ok et il m'a dit oralement que c'était ok pour lui pour une intervention 1ere semaine de septembre.

Il m'a envoyé le 1er devis, puis il y a eu des modifications sur la teinte, etc, bref dernier devis signé en mai.

Dernière semaine d’août j'appelle l'entreprise et l’assistante me confirme que je suis bien sur le planning de la 1ere de septembre.

Personne ne se pointe, et personne ne me préviens. Dommage j'avais posé des congés.

J'appelle, j'appelle, j'appelle, tous les jours et tous les jours la même réponse, l'assistante me dit qu'elle n'a pas d'info de son patron, ou bien d’autres jours elle me dit que les ouvriers sont pas loin de chez moi et qu'ils vont enchaîner chez nous après leur chantier.
Toujours rien malgré mes appels.
Bien-sur quand je demande à parler au patron, il n'est jamais la.
J'ai son numéro de portable puisque je l'ai eu en ligne directement en début d'année pour parler du projet, mais la, il ne décroche plus, il ne répond pas à mes messages vocaux...

J'ai envoyé un mail agressif mi octobre et semaine suivante baguettes d'angle de posées et palette de sacs dépotée devant chez moi.

Depuis plus rien, malgré appels et mails toujours toujours.

Que faire, quels sont mes droits SVP ?

Puis-je me détacher de l'engagement, puisqu'au final c'est l'artisan qui ne respecte pas l'engagement (devis proposé par l'artisan, et signé par moi, donc engagement réciproque).

Bref que faire?

J'ai perdu 3 mois, donc si je dois retrouver un autre artisan ça va être coton pour qu'il accepte de travailler sur des baguettes déjà en place par un autre...

La date d'intervention de septembre a été évoqué par téléphone uniquement c'est cela qui m’embête... Je ne peux pas exiger d'indemnité de retard...

J'ai besoin d'aide afin de savoir quels sont mes droits...

Merci d'avance

Fabien
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Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
Toute la construction s'était très bien passée à l'époque, dont l'intervention de cette entreprise.
La je peux comprendre que l'intervention est peu intéressante car ravaler une façade de 3m50 par 3m sur un cube, ça ne fait pas beaucoup de marge.

Mais il a accepté le chantier et proposé un devis, que j'ai signé...
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Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre utile Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Aucun délai n'est précisé sur le devis ?
Effectivement dans ce cas vous n'avez pas de levier...
Vous devriez vous rapprocher d'une association de consommateurs (peut être plus accessible qu'un juriste).

A noter que le délai est une mention obligatoire dans un devis et son absence est passible d'une amende (voir site Service par exemple).

Vous pouvez envisager de faire une mise en demeure de tenir ses engagements en donnant un délai raisonnable, compte tenu de l'absence de précision de sa part sur le devis et des relances effectuées. Précisez que vous pourrez faire ensuite constater la situation par huissier.

Ou alors, si vous voulez vous désengager, constat huissier, puis lettre constatant que l'engagement n'a pas été tenu et rupture du contrat (devis) unilatérale... Mais plus risqué.

En général, la mise en demeure par LRAR est un préalable fortement recommandé.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup pour votre aide.

Qu'elle association me conseillez-vous SVP?
Et quel est le site Service dont vous parlez SVP?

En effet il n'y a aucune date d'intervention sur le devis, qui est d'ailleurs très peu détaillé.

Le but pour moi est de faire intervenir l'artisan plutôt que de me désengager et de devoir en retrouver un dans un délai court... De plus si vous dites qu'une rupture unilatérale est plus risquée voilà, mon but est plutôt de le faire bouger...
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Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour
Dans certains contrats (comme un achat de véhicule par exemple) s'il n'y a pas de date maximale d'intervention ou de livraison, le délai est de 30 jours, date à date !
Pour une intervention d'artisan je ne sais pas, ça serait à vérifier auprès de l'Adil, ou association de consommateur, ou consultation juridique gratuite (les ordres des avocats en organisent dans beaucoup de villes)
J'ai déjà eu le cas avec un artisan, ça c'est terminé devant un tribunal afin de récupérer l'acompte !
Il a été condamné à nous rembourser, et aux dépens, c'est à dire à payer tous les frais occasionnés par sa non intervention : avocat, huissier ... de 1000€ d'acompte nous sommes passés à un peu plus de 2000€ prélevés, par un huissier, sur son compte bancaire.

Dans votre cas, afin d'acter la date de début du problème, vous devez commencer par envoyer un courrier en AR, comportant les termes miracles "je vous mets en demeure de " ...
vous rappelez les faits :
vous avez signez un devis, versé un acompte, il a été convenu une date de début de chantier, date confirmée le x/x/2019 par mail/téléphone/SMS/courrier le x/x/2019
a ce jour rien n'est fait.
Vous êtes donc dans l'obligation de les mettre en demeure de réaliser les travaux commandés pour lesquels vous avez versé l'acompte de xxx euros par chèque n°... banque ... encaissé le ... sous 2 / 3 ... 4 semaines (vous mettez un délai "plausible" par rapport à la durée prévue du chantier)
Sans retour de sa part vous vous verrez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Laissez leur aussi la possibilité de rembourser l'acompte en ajoutant les frais A/R et les intérets au taux légal !

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup.

En effet je crois que la première chose à faire est ce courrier de mise en demeure.
Concrètement un mise en demeure c'est quoi? Un "ultimatum".

Légalement que cela vaut-il ?
Je m'engage à saisir la justice si rien ne bouge et donc avoir des frais? Ou pas obligatoirement ?

Cela fonctionne-t-il même si je n'ai pas payé d'acompte?
C'est un devis d'un peu plus de 1000€ pour le ravalement d'une façade de cube de 3m50 de large par 3m de haut. Somme faible par rapport à certains membres du forum c'est certain (devis surcoté pour le travail à faire d'ailleurs) mais tout de même, et surtout chantier bloqué ... Je ne peux pas finir ma clôture, ni faire l'enrobé.

Du coup, sans date d'intervention sur le devis, suis-je en droit de réclamer des indemnités de retard? Si oui, comment les calculer?

Il est malin l'artisan car en ne posant que les baguettes d'angle il bloque le chantier sachant qu'il me sera difficile de faire intervenir un autre artisan "dessus" son travail...
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Membre utile Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
Pardon je voulais écrire "service public".

Les indemnités, sans délai, je pense qu'il ne faut pas trop y compter.

La mise en demeure, c'est la preuve que vous avez essayé de régler l'affaire. Si ça doit finir devant un juge, c'est indispensable (par exemple un abandon de chantier, au sens juridique du terme, ne peut être identifié que si l'entreprise n'intervient pas après mise en demeure). En plus de la LRAR, préciser qu'une copie est envoyé par courrier simple et mail (sinon c'est trop facile de ne pas aller le chercher).
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Picto recompense Membre utile
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Ok vous voulez dire que j'envoie le courrier en accusé réception + mail ?

Je vais faire ce courrier en effet cela me paraît primordial
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Le ravaleur peut-il dire que le retard est dû aux intempéries ?
Ce qui serai faux car sur 3 mois de retard il y a eu maxi 2 semaines d'intempéries et encore au sens de l'artisanat même pas sûr...
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
D'ailleurs FabMo, avez vous versé un acompte à la commande ?
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Non justement je n'ai pas payé d'acompte comme je disais dans mon précédent message.
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Donc il ne viendra pas, il n'a aucune obligation, sauf celle du devis que vous avez accepté et qu'il n'a pas dénoncé. Mais comme vous n'allez pas aller au tribunal pour un dossier à 1000€ il ne vous reste plus qu'à trouver un autre artisan.

Cdlt

PS : bonne chance
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Le devis est signé donc à mon sens il est engagé, je peux le poursuivre.

Tout comme j'ai signé le devis donc je suis engagé, et que si je décide de ne plus travailler avec lui et faire intervenir un autre artisan, il peut se décider à intervenir dans 6 mois et me réclamer la somme même si le travail est déjà fait par un autre...

De plus, son engagement est confirmé plus que sur papier, mais en réalité puisqu'il a tout de même posé les baguettes d'angles...

Je vais envoyer la mise en demeure, je ne risque rien?
Qu'en pensez-vous?
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Messages : Env. 600
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Membre utile Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
Le seul risque de la mise en demeure c'est qu'il se vexe... Mais ça on y peut rien !! Biggrin
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
J'ai reçu ce soir, un sms, oui oui un sms, de la secrétaire, disanr que vu la météo ils préfèrent reporter l'intervention au début d'année prochaine.
J'ai dit que je voulais une estimation des dates plus précise.
Elle m'a répondu que non, ce sera en fonction de la météo.
J'ai dit ok 3 mois de retard, 3 mois de mensonge.
Et me répond non, intempéries depuis septembre.


Dois-je rire ou pleurer...?
Ils se foutent tous de ma geu*** !!!

Le risque avec la mise en demeure du coup, c'est que si ils sont vraiment décidé à intervenir en janvier, cela peut les refroidir et repousser encore.

Par contre, comment les contraindre à justifier officiellement leur retard, et leur réclamer des attestations officielles d'intempéries ?
Suis-je en droit de les réclamer, où ils ne peuvent les donner qu'en cas de procédure ?

Bref j'ai besoin de conseils je crois...

Merci d'avance.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 heures.
Messages : Env. 600
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Dans le cas où il s'agit, si j'ai bien compris, d'un devis signé sans aucune mention, ça va être compliqué de demander à l'artisan de payer pour obtenir un certificat d'intempéries.
Il va te dire qu'il a plu, et puis basta.

Officiellement (ou juridiquement, comme tu veux) ils n'ont pas de retard puisqu'il n'y avait pas de délais sur la commande (devis signé).
Si tu veux t'en séparer, tu peux en effet leur faire une LRAR les mettant en demeure de réaliser leurs prestations sous quinzaine, sans quoi tu constateras leur défaillance.
Un délais raisonnable leur a été laissé (3 mois) sans qu'ils n'aient pu t'informer de la date de réalisation des travaux.
Tu te verras donc dans l'obligation de mandater une autre entreprise à leurs frais et risques, sans qu'aucune prestation de la société défaillante ne puisse t'être facturée.

Sans rentrer dans un contentieux ça ne vaudra rien, mais tu te protégeras un minimum si ça devait mal tourner.
Attention si ils répondent à ta LRAR par contre.

Ca va grincer.
A toi de voir si tu veux finir avec eux, ou en finir avec eux.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Merci de ta réponse.

Quand tu dis grincer tu veux dire quoi Biggrin

Ils peuvent me répondre quoi en LRAR du coup?

Si je fais intervenir une autre entreprise, je repars pour 6 mois d'attente, au risque de devoir payer les deux entreprises...
L'idéal pour moi serait de faire intervenir cet artisan, mais au plus vite... Je ne veux plus attendre pour rien...
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Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Je veux dire qu'ils ne vont pas apprécier, forcément, et que ça peut plomber l'ambiance.
Si ambiance il y a.

Ils pourraient te répondre qu'ils ont posé les baguettes d'angle et livré du matériel, qu'ils ne peuvent donc pas être déclarés défaillants.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Ok donc en fait je ne peux rien faire et rien obtenir Dry

Et la mise en demeure ne m'apportera rien de positif ???

Ambiance = zéro lol.
Le patron ne décroche pas sur son 06, et ne répond pas au messages vocaux.
Le fixe du secrétariat pareil.
Ça dure depuis 3 mois.
Et là je reçois un sms de la secrétaire lol.

Et si je veux aller plus loin, du type "en justice", je peux faire quoi, et demander quoi?Blush
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Messages : Env. 600
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Tu peux faire la LRAR qui les fera peut-être bouger.

En justice? Tu vas avancer les frais, tu n'auras sûrement rien car il n'y a aucun préjudice et que ça ne fais que 3 mois.
Je pense que soit tu parviens à t'arranger avec eux, soit tu romps proprement le contrat et tu vas voir ailleurs, quitte à perdre 6 mois.
La case justice, ça se comptera en années.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Ok je comprends et en effet je pense que tu as tout à fait raison.

J'ai clairement fait une erreur en signant un devis sans délai d'intervention. Mais on dit toujours que le professionnel "sait" et le client ne sait pas, et que donc le professionnel est responsable. Alors je ne comprends pas comment il est possible qu'un artisan fasse signer un devis sans date et puisse venir à sa guise, sans que le client ne puisse dire quoi que se soit.

Je me sens démuni, et me dis que la suite du chantier dépend de cet artisan et de son bon vouloir à intervenir. Je n'ai aucun contrôle.
Ça semble étonnant qu'en cas de procédure il ne doive pas intervenir rapidement.

Mais je n'ai aucune expérience dans le domaine, et il me paraît évident que de subir et d'attendre l'artisan serait quand même plus rapide qu'une procédure... Ou pas Mad

Si il se braque avec la LRAR c'est pire...

Je réfléchis à une autre solution alors, essayer de trouver un autre artisan qui accepte de venir ravaler sur les baguettes en place. Si il ne m'assassine pas sur le devis alors j'essaie de rompre l'engagement actuel et j'attends encore 6 mois le nouvel intervenant...

Ce qui m'embête si je n'envoie pas la mise en demeure, c'est que je n'ai toujours pas de délai officiel qui court...

C'est horrible.Sad
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Doublon, à sup.

+1 avec les conseils précédents.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Doublon ?
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Messages : Env. 600
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

"doublon" :

j'avais répondu sur le dernier message sans relire le post depuis le début.
Après re-lecture, ma réponse était "en doublon" avec les réponses déjà données : pas d'autres solutions à proposer que la LAR.
dsl
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Concrètement,
Tu es « face » à un artisan qui a rentré une commande mais qui en a des plus intéressantes à faire, donc il repousse.
Selon moi, la meilleure solution est de t'en séparer.
Mais il faut le faire dans les règles, afin de te prémunir de tout recours par cette entreprise.
Donc fais lui une LRAR cf. échanges précédents, soit il te répond qu'il vient à telle date, et tu seras content car ça l'aura fait bouger, soit il ne t'en repond pas, tu lui fais une seconde LRAR pour lui notifier que sans réponse de ta part à la LRAR de mise en demeure du + date, son marché est résilié à ses tords exclusifs.
Et tu trouves une autre entreprise pour faire le taf, et si tu as appris la leçon tu spécifiera un délais d'intervention sur la commande, ainsi que l'an lention « NF P 03-001 applicable ».
Je te laisse prendre connaissance de cette norme trouvable facilement sur le web.

« A lesson lived is a lesson learned », comme on dit !
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Picto recompense Membre utile
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup pour les différentes infos. Je vais essayer de régler le problème !
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Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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