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Devis signé artisan ne vient pas

Ce sujet comporte 37 messages et a été affiché 535 fois
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous.

Nous venons de remplacer la porte de garage par une fenêtre sur 4 rangs de maçonnerie.

Le projet est prévu depuis le début de l'année, moment où j'ai contacté les artisans, déposé le permis de construire, et fait tout l'administratif.

Le problème est avec mon ravaleur, j'ai re-contacter celui qui avait fait la maison, en début d’année je lui ai expliqué le projet au téléphone, c’était ok et il m'a dit oralement que c'était ok pour lui pour une intervention 1ere semaine de septembre.

Il m'a envoyé le 1er devis, puis il y a eu des modifications sur la teinte, etc, bref dernier devis signé en mai.

Dernière semaine d’août j'appelle l'entreprise et l’assistante me confirme que je suis bien sur le planning de la 1ere de septembre.

Personne ne se pointe, et personne ne me préviens. Dommage j'avais posé des congés.

J'appelle, j'appelle, j'appelle, tous les jours et tous les jours la même réponse, l'assistante me dit qu'elle n'a pas d'info de son patron, ou bien d’autres jours elle me dit que les ouvriers sont pas loin de chez moi et qu'ils vont enchaîner chez nous après leur chantier.
Toujours rien malgré mes appels.
Bien-sur quand je demande à parler au patron, il n'est jamais la.
J'ai son numéro de portable puisque je l'ai eu en ligne directement en début d'année pour parler du projet, mais la, il ne décroche plus, il ne répond pas à mes messages vocaux...

J'ai envoyé un mail agressif mi octobre et semaine suivante baguettes d'angle de posées et palette de sacs dépotée devant chez moi.

Depuis plus rien, malgré appels et mails toujours toujours.

Que faire, quels sont mes droits SVP ?

Puis-je me détacher de l'engagement, puisqu'au final c'est l'artisan qui ne respecte pas l'engagement (devis proposé par l'artisan, et signé par moi, donc engagement réciproque).

Bref que faire?

J'ai perdu 3 mois, donc si je dois retrouver un autre artisan ça va être coton pour qu'il accepte de travailler sur des baguettes déjà en place par un autre...

La date d'intervention de septembre a été évoqué par téléphone uniquement c'est cela qui m’embête... Je ne peux pas exiger d'indemnité de retard...

J'ai besoin d'aide afin de savoir quels sont mes droits...

Merci d'avance

Fabien
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 700 message Ille Et Vilaine
Toute la construction s'était très bien passée à l'époque, dont l'intervention de cette entreprise.
La je peux comprendre que l'intervention est peu intéressante car ravaler une façade de 3m50 par 3m sur un cube, ça ne fait pas beaucoup de marge.

Mais il a accepté le chantier et proposé un devis, que j'ai signé...
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Aucun délai n'est précisé sur le devis ?
Effectivement dans ce cas vous n'avez pas de levier...
Vous devriez vous rapprocher d'une association de consommateurs (peut être plus accessible qu'un juriste).

A noter que le délai est une mention obligatoire dans un devis et son absence est passible d'une amende (voir site Service par exemple).

Vous pouvez envisager de faire une mise en demeure de tenir ses engagements en donnant un délai raisonnable, compte tenu de l'absence de précision de sa part sur le devis et des relances effectuées. Précisez que vous pourrez faire ensuite constater la situation par huissier.

Ou alors, si vous voulez vous désengager, constat huissier, puis lettre constatant que l'engagement n'a pas été tenu et rupture du contrat (devis) unilatérale... Mais plus risqué.

En général, la mise en demeure par LRAR est un préalable fortement recommandé.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup pour votre aide.

Qu'elle association me conseillez-vous SVP?
Et quel est le site Service dont vous parlez SVP?

En effet il n'y a aucune date d'intervention sur le devis, qui est d'ailleurs très peu détaillé.

Le but pour moi est de faire intervenir l'artisan plutôt que de me désengager et de devoir en retrouver un dans un délai court... De plus si vous dites qu'une rupture unilatérale est plus risquée voilà, mon but est plutôt de le faire bouger...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Dans certains contrats (comme un achat de véhicule par exemple) s'il n'y a pas de date maximale d'intervention ou de livraison, le délai est de 30 jours, date à date !
Pour une intervention d'artisan je ne sais pas, ça serait à vérifier auprès de l'Adil, ou association de consommateur, ou consultation juridique gratuite (les ordres des avocats en organisent dans beaucoup de villes)
J'ai déjà eu le cas avec un artisan, ça c'est terminé devant un tribunal afin de récupérer l'acompte !
Il a été condamné à nous rembourser, et aux dépens, c'est à dire à payer tous les frais occasionnés par sa non intervention : avocat, huissier ... de 1000€ d'acompte nous sommes passés à un peu plus de 2000€ prélevés, par un huissier, sur son compte bancaire.

Dans votre cas, afin d'acter la date de début du problème, vous devez commencer par envoyer un courrier en AR, comportant les termes miracles "je vous mets en demeure de " ...
vous rappelez les faits :
vous avez signez un devis, versé un acompte, il a été convenu une date de début de chantier, date confirmée le x/x/2019 par mail/téléphone/SMS/courrier le x/x/2019
a ce jour rien n'est fait.
Vous êtes donc dans l'obligation de les mettre en demeure de réaliser les travaux commandés pour lesquels vous avez versé l'acompte de xxx euros par chèque n°... banque ... encaissé le ... sous 2 / 3 ... 4 semaines (vous mettez un délai "plausible" par rapport à la durée prévue du chantier)
Sans retour de sa part vous vous verrez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Laissez leur aussi la possibilité de rembourser l'acompte en ajoutant les frais A/R et les intérets au taux légal !

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup.

En effet je crois que la première chose à faire est ce courrier de mise en demeure.
Concrètement un mise en demeure c'est quoi? Un "ultimatum".

Légalement que cela vaut-il ?
Je m'engage à saisir la justice si rien ne bouge et donc avoir des frais? Ou pas obligatoirement ?

Cela fonctionne-t-il même si je n'ai pas payé d'acompte?
C'est un devis d'un peu plus de 1000€ pour le ravalement d'une façade de cube de 3m50 de large par 3m de haut. Somme faible par rapport à certains membres du forum c'est certain (devis surcoté pour le travail à faire d'ailleurs) mais tout de même, et surtout chantier bloqué ... Je ne peux pas finir ma clôture, ni faire l'enrobé.

Du coup, sans date d'intervention sur le devis, suis-je en droit de réclamer des indemnités de retard? Si oui, comment les calculer?

Il est malin l'artisan car en ne posant que les baguettes d'angle il bloque le chantier sachant qu'il me sera difficile de faire intervenir un autre artisan "dessus" son travail...
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Pardon je voulais écrire "service public".

Les indemnités, sans délai, je pense qu'il ne faut pas trop y compter.

La mise en demeure, c'est la preuve que vous avez essayé de régler l'affaire. Si ça doit finir devant un juge, c'est indispensable (par exemple un abandon de chantier, au sens juridique du terme, ne peut être identifié que si l'entreprise n'intervient pas après mise en demeure). En plus de la LRAR, préciser qu'une copie est envoyé par courrier simple et mail (sinon c'est trop facile de ne pas aller le chercher).
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Ok vous voulez dire que j'envoie le courrier en accusé réception + mail ?

Je vais faire ce courrier en effet cela me paraît primordial
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Le ravaleur peut-il dire que le retard est dû aux intempéries ?
Ce qui serai faux car sur 3 mois de retard il y a eu maxi 2 semaines d'intempéries et encore au sens de l'artisanat même pas sûr...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
D'ailleurs FabMo, avez vous versé un acompte à la commande ?
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Non justement je n'ai pas payé d'acompte comme je disais dans mon précédent message.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Donc il ne viendra pas, il n'a aucune obligation, sauf celle du devis que vous avez accepté et qu'il n'a pas dénoncé. Mais comme vous n'allez pas aller au tribunal pour un dossier à 1000€ il ne vous reste plus qu'à trouver un autre artisan.

Cdlt

PS : bonne chance
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Le devis est signé donc à mon sens il est engagé, je peux le poursuivre.

Tout comme j'ai signé le devis donc je suis engagé, et que si je décide de ne plus travailler avec lui et faire intervenir un autre artisan, il peut se décider à intervenir dans 6 mois et me réclamer la somme même si le travail est déjà fait par un autre...

De plus, son engagement est confirmé plus que sur papier, mais en réalité puisqu'il a tout de même posé les baguettes d'angles...

Je vais envoyer la mise en demeure, je ne risque rien?
Qu'en pensez-vous?
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Le seul risque de la mise en demeure c'est qu'il se vexe... Mais ça on y peut rien !! Biggrin
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
J'ai reçu ce soir, un sms, oui oui un sms, de la secrétaire, disanr que vu la météo ils préfèrent reporter l'intervention au début d'année prochaine.
J'ai dit que je voulais une estimation des dates plus précise.
Elle m'a répondu que non, ce sera en fonction de la météo.
J'ai dit ok 3 mois de retard, 3 mois de mensonge.
Et me répond non, intempéries depuis septembre.


Dois-je rire ou pleurer...?
Ils se foutent tous de ma geu*** !!!

Le risque avec la mise en demeure du coup, c'est que si ils sont vraiment décidé à intervenir en janvier, cela peut les refroidir et repousser encore.

Par contre, comment les contraindre à justifier officiellement leur retard, et leur réclamer des attestations officielles d'intempéries ?
Suis-je en droit de les réclamer, où ils ne peuvent les donner qu'en cas de procédure ?

Bref j'ai besoin de conseils je crois...

Merci d'avance.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Dans le cas où il s'agit, si j'ai bien compris, d'un devis signé sans aucune mention, ça va être compliqué de demander à l'artisan de payer pour obtenir un certificat d'intempéries.
Il va te dire qu'il a plu, et puis basta.

Officiellement (ou juridiquement, comme tu veux) ils n'ont pas de retard puisqu'il n'y avait pas de délais sur la commande (devis signé).
Si tu veux t'en séparer, tu peux en effet leur faire une LRAR les mettant en demeure de réaliser leurs prestations sous quinzaine, sans quoi tu constateras leur défaillance.
Un délais raisonnable leur a été laissé (3 mois) sans qu'ils n'aient pu t'informer de la date de réalisation des travaux.
Tu te verras donc dans l'obligation de mandater une autre entreprise à leurs frais et risques, sans qu'aucune prestation de la société défaillante ne puisse t'être facturée.

Sans rentrer dans un contentieux ça ne vaudra rien, mais tu te protégeras un minimum si ça devait mal tourner.
Attention si ils répondent à ta LRAR par contre.

Ca va grincer.
A toi de voir si tu veux finir avec eux, ou en finir avec eux.
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Merci de ta réponse.

Quand tu dis grincer tu veux dire quoi Biggrin

Ils peuvent me répondre quoi en LRAR du coup?

Si je fais intervenir une autre entreprise, je repars pour 6 mois d'attente, au risque de devoir payer les deux entreprises...
L'idéal pour moi serait de faire intervenir cet artisan, mais au plus vite... Je ne veux plus attendre pour rien...
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Je veux dire qu'ils ne vont pas apprécier, forcément, et que ça peut plomber l'ambiance.
Si ambiance il y a.

Ils pourraient te répondre qu'ils ont posé les baguettes d'angle et livré du matériel, qu'ils ne peuvent donc pas être déclarés défaillants.
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Ok donc en fait je ne peux rien faire et rien obtenir Dry

Et la mise en demeure ne m'apportera rien de positif ???

Ambiance = zéro lol.
Le patron ne décroche pas sur son 06, et ne répond pas au messages vocaux.
Le fixe du secrétariat pareil.
Ça dure depuis 3 mois.
Et là je reçois un sms de la secrétaire lol.

Et si je veux aller plus loin, du type "en justice", je peux faire quoi, et demander quoi?Blush
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Tu peux faire la LRAR qui les fera peut-être bouger.

En justice? Tu vas avancer les frais, tu n'auras sûrement rien car il n'y a aucun préjudice et que ça ne fais que 3 mois.
Je pense que soit tu parviens à t'arranger avec eux, soit tu romps proprement le contrat et tu vas voir ailleurs, quitte à perdre 6 mois.
La case justice, ça se comptera en années.
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Ok je comprends et en effet je pense que tu as tout à fait raison.

J'ai clairement fait une erreur en signant un devis sans délai d'intervention. Mais on dit toujours que le professionnel "sait" et le client ne sait pas, et que donc le professionnel est responsable. Alors je ne comprends pas comment il est possible qu'un artisan fasse signer un devis sans date et puisse venir à sa guise, sans que le client ne puisse dire quoi que se soit.

Je me sens démuni, et me dis que la suite du chantier dépend de cet artisan et de son bon vouloir à intervenir. Je n'ai aucun contrôle.
Ça semble étonnant qu'en cas de procédure il ne doive pas intervenir rapidement.

Mais je n'ai aucune expérience dans le domaine, et il me paraît évident que de subir et d'attendre l'artisan serait quand même plus rapide qu'une procédure... Ou pas Mad

Si il se braque avec la LRAR c'est pire...

Je réfléchis à une autre solution alors, essayer de trouver un autre artisan qui accepte de venir ravaler sur les baguettes en place. Si il ne m'assassine pas sur le devis alors j'essaie de rompre l'engagement actuel et j'attends encore 6 mois le nouvel intervenant...

Ce qui m'embête si je n'envoie pas la mise en demeure, c'est que je n'ai toujours pas de délai officiel qui court...

C'est horrible.Sad
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Doublon, à sup.

+1 avec les conseils précédents.
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Doublon ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

"doublon" :

j'avais répondu sur le dernier message sans relire le post depuis le début.
Après re-lecture, ma réponse était "en doublon" avec les réponses déjà données : pas d'autres solutions à proposer que la LAR.
dsl
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Concrètement,
Tu es « face » à un artisan qui a rentré une commande mais qui en a des plus intéressantes à faire, donc il repousse.
Selon moi, la meilleure solution est de t'en séparer.
Mais il faut le faire dans les règles, afin de te prémunir de tout recours par cette entreprise.
Donc fais lui une LRAR cf. échanges précédents, soit il te répond qu'il vient à telle date, et tu seras content car ça l'aura fait bouger, soit il ne t'en repond pas, tu lui fais une seconde LRAR pour lui notifier que sans réponse de ta part à la LRAR de mise en demeure du + date, son marché est résilié à ses tords exclusifs.
Et tu trouves une autre entreprise pour faire le taf, et si tu as appris la leçon tu spécifiera un délais d'intervention sur la commande, ainsi que l'an lention « NF P 03-001 applicable ».
Je te laisse prendre connaissance de cette norme trouvable facilement sur le web.

« A lesson lived is a lesson learned », comme on dit !
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup pour les différentes infos. Je vais essayer de régler le problème !
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous.

J'ai des news...
Ce matin j'ai répondu au SMS de vendredi dernier de la secrétaire disant reporter l'intervention au début d'année (après 3 mois sans infos), j'ai demandé un engagement écrit au vu de la situation actuelle.

Et là comme par miracle, un sms du patron, après des mois et des dizaines d'appels et messages vocaux de ma part dans réponse.

Il me donne des infos que personne ne m'avait dit jusqu'à présent (3jours sec avant et après l'intervention), ce qui ne justifie pas je pense tout de même le ma que absolue d'information envers le client...
Et il termine par dire:

"Face à votre incomprehension ,malgré les explications de mon assistante , nous sommes contraints de résilier le devis validé , à noter que voys n aviez pas versé de chèque d acompte . Un courrier vous sera envoyé pour confirmer ce sms . "


Je n'ai pas eu d'info donc bon, si on parle d'incompréhension c'est plutôt concernant le mépris envers moi et là non informations...
Et je n'ai pas payé d'acompte car on ne m'en a pas demandé et lorsque j'avais évoqué le sujet, le patron m'avait dit lui même que ce n'était pas nécessaire.

Honnêtement c'est une vraie blague, se dire contraint à résilier un devis. Que devrais-je dire... J'ai perdu 6 mois. Ou alors il bluff pour me calmer.
J'attends son courrier, si il y en a un.

Je pense qu'il est dans l'illégalité de résilier car à priori pas de raison valable, et il a posé les baguettes donc il a commencé le chantier et s'est engagé...

Qu'en pensez-vous SVP ???

Merci d'avance
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

je pense que cet artisan n'a pas envie de bosser sur votre chantier donc sans regret.
Vous êtes libre d'en chercher un autre.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Je suis libre d'en faire travailler un autre des a présent où il fait qu'il m'envoie le courrier de résiliation ?
En as-t-il le droit?
Les baguettes déjà posées seront-elles à ma charge ?

Je ne sais pas quels sont mes droits et ses obligations du coup je ne sais pas quoi répondre...Crying

Et les SMS ont-ils de la valeur en cas de procédure svp ???

Merci d'avance

Fabien
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

répondre "j'attends votre courrier par retour" .

Pour les baguettes d'angles, à 2-3€ le mètre il ne va pas venir les reprendre.

SMS en cas de procédure ?
"illégalité" pour annulation ?

mais depuis le temps que cet artisan fait le mort, comme dit plus haut c'est qu'il n'a pas envie de venir ...

il faut laisser tomber, en trouver un autre et passer à autre chose.

Smile
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Oui il n'a pas encore de venir, où il a plutôt préféré envoyer ses ouvriers sur d'autres chantiers plus important qui payent plus.

Son intervention était prévue tout début septembre.
Il a fait très beau en septembre, très moche très pluvieux en octobre, et moyen en novembre.
Il me dit aujourd'hui qu'il faut une température supérieure à 8° et 48h sans pluie après l'intervention. Je comprends. En revanche on ne me l'a jamais dit avant. Sinon j'aurai compris.

Même si j'ai du mal à comprendre que pour justifier 3 mois de retard on utilise l'excuse des conditions climatiques deux mois après la date d'intervention initiale.
En septembre il fesait beau et ses ouvriers bossaient ailleurs...

En résumé, si il m'envoie le courrier de résiliation je fais intervenir un autre artisan et je vois si je l'attaque pour résiliation illégale...

Ce qui m'embête plutôt c'est si il fait le mort et ne m'envoie pas le fameux courrier et que moi je fais travailler quelqu'un d'autre car je ne vais pas attendre des lustres, j'ai peur qu'il m'attaque et le fasse payer quand même le devis même pour un travail non fait...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Rhooooo, FabMo.... 'faut te détendre et arrêter de faire une fixette sur cet enduit et sur l'enduiseur.

(rien de méchant dans mes propos hein, mais vraiment, il faut ... penser à autre chose )

par contre, s'il envoie le courrier ET qu'un autre artisan intervient c'est que tu auras accepté la résiliation donc pas "d'attaque possible"

et vraiment, envisager une procédure pour "si peu" ...

mais chacun est libre... de faire ce que bon lui semble

Smile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ps : ... sauvegarde le SMS ou transfert le pour en avoir une copie (avec le num de l'artisan)...
au cazou le téléphone tomberait en rad...
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
+1 encore avec elisa21

Mon avis est que c'est ce qui pouvait t'arriver de mieux!
Et vois le bon côté des choses, pas besoin de faire chiffrer les baguettes avec le nouvel artisan.
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Merci à vous elisa21 Lichar44 Biggrin

Oui je vais faire soustraire les baguettes au prix du nouveau devis, sauf qu'il y en a une a remplacer car mauvaise couleur lol (blanche et les autres blanc cassé/beige).

En effet si je reçois le courrier de résiliation nickel. J'aurai "juste" perdu plusieurs mois à attendre ça venue pour rien, m'empêchant de finir clôture+ enrobé. Mais je laisse couler, j'en fais intervenir un autre et basta. (En espérant obtenir un délai correct et un bon devis lol).

Le hic c'est plutôt si je ne reçois rien, pas de courrier, et qu'il recommence à faire l'autruche pendant des mois sans résilier (j'imagine qu'il sait qu'il est dans l'illégalité de faire cela, enfin, l'est-il vraiment ?)
Que faire? Je ne le recontacte pas et je fais mon histoire dans mon coin?
Il serait bien du genre à réclamer quelque chose dans 6 mois... Disant que je suis engagé et qu'aucune résiliation n'a été signé...

Ça m'éneeeeeeeeerve Mad
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Fais-lui une LRAR lui indiquant que tu as bien pris note de son sms du 10/12/2019 par lequel il t'indiquait mettre fin au contrat de manière unilatérale et donc à ses tords exclusifs.
Que tu es donc libéré de tout engagement envers lui, et qu'aucune prestation n'ayant été effectuée il ne sera fondé à te facturer quoi que ce soit.
Annexe la copie d'écran du SMS avec la date, ainsi que son devis barré en rouge avec la mention "annulé unilatéralement par l'entreprise X en date du 10/12/2019".
Et puis tchao pantin!

Et garde une copie bien sûr.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 700 message Ille Et Vilaine
Salut à tous.

Comme je l'avais imaginé, j'ai bien reçu il y a quelques jours l'AR du ravaleur ayant pour objet la résiliation du marché.

La résiliation vient de lui, je n'ai rien dit ni envoyé.
Il dit devoir résilier le contrat face à mon incompréhension concernant les conditions climatiques inadéquates aux travaux (ok pour décembre mais cela ne justifie pas la non exécution en septembre comme convenu...).
Et il dit aussi que je n'ai pas payé l'acompte stipulé au contrat (alors que j'avais voulu le payer et il m'avait dit pas besoin pour un petit devis comme ca, 1000€).
Bref il me la fait à l'envers, j'ai attendu et perdu plusieurs mois dans mon chantier, mais bon...

J'ai plus qu'à chercher ailleurs, et attendre encore Sleep
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