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Déclaration d'ouverture de chantier

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 196 fois
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Bonjour à tous,

je viens vers vous car je suis très confuse. Nous vivons une situation qui ne nous plait pas du tout.
Je commence au début après deux refus de permis dû au mauvais travail de notre constructeur je veux dire l'administration nous l'avons finalement obtenu au bout de la 3e fois Alléluia.
Le problème qui se pose est que notre chantier jusqu'ici n'a toujours pas démarré . je précise que nous avons signé notre contrat de CCMI en janvier 2019. En novembre 2020 notre CDT nous fais savoir que le terrassement a eu lieu et les premiers matériaux ont été livrés, ce que nous avons constaté. Au moment de creuser pour le sous-sol le CDT se rend compte que le terrain est argileux, il demande à faire une étude de sol qui prendra des mois.5 oui elle aurait dû être faite en amont :()
Ce qui est surprenant c'est que nous recevons en Mai 2021 le document de la Mairie disant que la date d'ouverture de chantier a eu lieu ce mois. N'étant pas avisé ça nous traverse l'esprit . Sauf que à l'heure actuelle où je vous écris rien n'a toujours été fait et je me pose a question à savoir est-ce que l'ouverture de chantier ne devait pas être datée de novembre 2020? est-ce que nous nous sommes fait avoir par notre constructeur? que faut-il faire en cas de fausses déclaration en mairie svp? 
Je vous remercie grandement d'avance de me lire et de me répondre si vous avez une solution svp.
Très bonne journée à vous.
Une famille en larmes.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

C'est de votre ressort de faire la DOC.

Ça se fait en ligne en 5 minutes.

Vous pouviez la faire dès le moindre truc fait sur le chantier, un engin, un piquet, un coup de pioche...

Ce qui peut arranger les choses c'est que la date qui détermine le commencement du délai pour construire n'est plus forcément la DOC, mais ça peut être la date de réalisation des conditions suspensives.

Pour ça, il faut vous renseigner plus là-dessus, notamment avec les conseils de l'AAMOI : adhérez dès aujourd'hui, c'est un investissement très rentable quand on est titulaire d'un CCMI.
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

C'est de votre ressort de faire la DOC.

Ça se fait en ligne en 5 minutes.

Vous pouviez la faire dès le moindre truc fait sur le chantier, un engin, un piquet, un coup de pioche...

Ce qui peut arranger les choses c'est que la date qui détermine le commencement du délai pour construire n'est plus forcément la DOC, mais ça peut être la date de réalisation des conditions suspensives.

Pour ça, il faut vous renseigner plus là-dessus, notamment avec les conseils de l'AAMOI : adhérez dès aujourd'hui, c'est un investissement très rentable quand on est titulaire d'un CCMI.

Bonjour Monsieur,
si je comprends bien nous sommes en tord :(. où trouver la date de réalisations des conditions suspensives svp? est-ce la date d'obtention de permis? je vais de ce pas sur le site de l'AAMOI merci beaucoup pour votre réponse. Très bonne journée.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Attention car il y a une différence entre la date de réalisation des conditions suspensives et l'ouverture du chantier au sens de la DOC. Pour cette dernière il s'agit de reporter la date à laquelle interviennent les premiers travaux en rapport direct avec l'objet de votre PC.
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
salade bio a écrit:Bonjour,

Attention car il y a une différence entre la date de réalisation des conditions suspensives et l'ouverture du chantier au sens de la DOC. Pour cette dernière il s'agit de reporter la date à laquelle interviennent les premiers travaux en rapport direct avec l'objet de votre PC.

Bonjour,
les premiers travaux ont eu lieu en Novembre 2020 . je me rends compte que l'appel de fons des 15% a eu lieu en Mai 2021 2 jours avant la DOC. Nous avons vraiment besoin d'un accompagnement juridique nous sommes perdues.
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

Vous avez clairement besoin en effet d'une assistance juridique et personne ne le fera aussi bien que l'AAMOI.

Concernant la date des clauses suspensives, vous pouvez normalement la calculer à partir de votre contrat. Il devrait y avoir marquer une clause du type : "le démarrage du chantier devra s'effectuer XX mois après la réalisation des clauses suspensives". Donc vous prenez la date de réalisation de la dernière clause que vous aviez à réaliser et vous calculez en fonction des XX mois définis.

Les clauses sont au nombre de 5 apparemment : obtention de la propriété du terrain, obtention du prêt, obtention du permis de construire, obtention de la garantie de livraison, obtention de la DO.
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Cheew a écrit:Bonjour,

Vous avez clairement besoin en effet d'une assistance juridique et personne ne le fera aussi bien que l'AAMOI.

Concernant la date des clauses suspensives, vous pouvez normalement la calculer à partir de votre contrat. Il devrait y avoir marquer une clause du type : "le démarrage du chantier devra s'effectuer XX mois après la réalisation des clauses suspensives". Donc vous prenez la date de réalisation de la dernière clause que vous aviez à réaliser et vous calculez en fonction des XX mois définis.

Les clauses sont au nombre de 5 apparemment : obtention de la propriété du terrain, obtention du prêt, obtention du 

je suis perdu mon cerveau n'arrive plus à saisir
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 21 jours.
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Cheew a écrit:Bonjour,

Vous avez clairement besoin en effet d'une assistance juridique et personne ne le fera aussi bien que l'AAMOI.

Concernant la date des clauses suspensives, vous pouvez normalement la calculer à partir de votre contrat. Il devrait y avoir marquer une clause du type : "le démarrage du chantier devra s'effectuer XX mois après la réalisation des clauses suspensives". Donc vous prenez la date de réalisation de la dernière clause que vous aviez à réaliser et vous calculez en fonction des XX mois définis.

Les clauses sont au nombre de 5 apparemment : obtention de la propriété du terrain, obtention du prêt, obtention du permis de construire, obtention de la garantie de livraison, obtention de la DO.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Keyshia cole a écrit:je suis perdu mon cerveau n'arrive plus à saisir

Il faut vous ressaisir ! Parti comme ça, le constructeur va vous bouffer la laine sur le dos !

Le CCMI est un contrat protecteur pour le client, encore faut-il faire valoir vos droits. Sinon, le constructeur profite de votre ignorance pour tout tourner à son avantage.

Je vais essayer de décomposer le message de Cheew :

* cherchez dans votre contrat CCMI le délai de démarrage du chantier après les clauses suspensives, et dites le nous ;

* propriété du terrain : à quelle date avez-vous signé l'acte chez le notaire pour acheter le terrain ?

* obtention du prêt : à quelle date avez-vous eu l'accord écrit définitif pour votre emprunt à la banque ?

* permis de construire : à quelle date avez-vous été notifié de l'obtention du permis de construire ? (reçu le recommandé)

* à quelle date avez-vous obtenu la garantie de livraison ?

* à quelle date avez-vous obtenu votre assurance "dommage ouvrage" (la DO que vous avez souscrite) ?

* Quelle est la plus tardive de ces 5 dates ?

Depuis la plus tardive de ces 5 dates, vous ajoutez le délai du CCMI, et cette date calculée est celle à prendre en compte pour le début de vos travaux, que ça soit affectivement commencé ou pas.

Il faut quand même que vous ayez averti le constructeur de ces différentes obtentions : l'avez-vous fait ? Par LRAR ?

Vous ajoutez la durée des travaux (c'est aussi mis dans le CCMI), et vous avez la date limite de fin des travaux. Si vous réceptionnez la maison après cette date, le constructeur vous devra des indemnités de retard, 1/3000éme du montant total par jour calendaire de retard (au delà de 1 mois après la fameuse date).

Voilà, cherchez tout ça, et venez le mettre ici.
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Manu-d.en-haut a écrit:
Keyshia cole a écrit:je suis perdu mon cerveau n'arrive plus à saisir

Il faut vous ressaisir ! Parti comme ça, le constructeur va vous bouffer la laine sur le dos !

Le CCMI est un contrat protecteur pour le client, encore faut-il faire valoir vos droits. Sinon, le constructeur profite de votre ignorance pour tout tourner à son avantage.

Je vais essayer de décomposer le message de  Cheew :

* cherchez dans votre contrat CCMI le délai de démarrage du chantier après les clauses suspensives, et dites le nous ; le délai est de 2mois après les clauses suspensives 

* propriété du terrain : à quelle date avez-vous signé l'acte chez le notaire pour acheter le terrain ? le 30 juillet 2020

* obtention du prêt : à quelle date avez-vous eu l'accord écrit définitif pour votre emprunt à la banque ? le 24 juin 2019

* permis de construire : à quelle date avez-vous été notifié de l'obtention du permis de construire ? (reçu le recommandé)03/03/2020

* à quelle date avez-vous obtenu la garantie de livraison ? 12/04/2019
* à quelle date avez-vous obtenu votre assurance "dommage ouvrage" (la DO que vous avez souscrite) ? 02/04/2019
mais je suis confuse est-ce à nous de la souscrire?

* Quelle est la plus tardive de ces 5 dates ? 18/05/2021

Depuis la plus tardive de ces 5 dates, vous ajoutez le délai du CCMI, et cette date calculée est celle à prendre en compte pour le début de vos travaux, que ça soit affectivement commencé ou pas.

Il faut quand même que vous ayez averti le constructeur de ces différentes obtentions : l'avez-vous fait ? Par LRAR ? oui nous l'avons fait par LRAR et MAIL

Vous ajoutez la durée des travaux (12+4mois supplémentaires en cas de fondation superficielles. dans notre cas le constructeur a opté pour des micropieux).(c'est aussi mis dans le CCMI), et vous avez la date limite de fin des travaux. Si vous réceptionnez la maison après cette date, le constructeur vous devra des indemnités de retard, 1/3000éme du montant total par jour calendaire de retard (au delà de 1 mois après la fameuse date).

Voilà, cherchez tout ça, et venez le mettre ici.


1.[size=1]    [/size]DATES DES CONTRATS VALABLES AVANT OUVERTURE DU CHANTIER (Transmis suite à la signature du contrat de construction) :
[justify]Ø[size=1] [/size]ATTESTATION NOMINATIVE DE GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAI CONVENU VALANT ACTE DE CAUTION :         12 AVRIL 2019[/justify]
[justify]Ø[size=1] [/size]ATTESTATION DOMMAGES OUVRAGES : 02 AVRIL 2019[/justify]
[justify] [/justify]
[justify]2.[size=1]    [/size]DATES DES CONTRATS VALABLES APRES OUVERTURE DU CHANTIER  (Transmis lors de l’appel des fonds d’ouverture de chantier):[/justify]
[justify]Ø[size=1] [/size]ATTESTATION NOMINATIVE DE GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAI CONVENU VALANT ACTE DE CAUTION :         18 MAI 2021[/justify]
Ø[size=1] [/size]ATTESTATION DOMMAGES OUVRAGES : 18 MAI 2021


Je ne sais comment vous remercier vous tous pour la peine que vous vous donnez de nous aider. Merci du fond du cœur.

 
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D'après ce que vous dites la date de la réalisation de la dernière condition suspensive n'est pas le 18/05/2021. En effet si je me réfère à votre premier message, le 18/05/2021 semble être le moment où votre CST a déposé la DOC.

A moins que je n'aie mal lu, la plus tardive des dates pour les conditions suspensives c'est celle du 03/03/2020 (obtention du permis). Si vous avez bien notifié le CST du remplissage de cette condition ainsi que des autres, alors c'est cette date qu'il faut prendre en compte. Vu que vous dites que le CST avait apparemment 2 mois pour démarrer les travaux, alors ceux-ci auraient dû commencer avant ou le 04/05/2020 au plus tard.

Si on prend ensuite 12 mois de construction alors celle-ci devait finir au plus tard le 04/05/2021. Ou le 04/09/2020 si on prend 12 + 4. Donc votre CST est normalement très à la bourre... Et vous pouvez demander des pénalités.

Les autres, n'hésitez pas à me dire si mon raisonnement est faux, je suis fatiguée et j'ai les yeux qui se croisent... Dans tous les cas faites-vous assister par l'AAMOI.
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Les messages sont pas très clair.

Je prend la même logique que Cheew mais je vois comme date la plus tardive le 30/07/2020 (titre de propriété).

Keyshia cole , le CST vous a informé du début du terrassement par écrit ou à l'oral ?

En tout cas, encore une fois, adhérez de suite à l'AAMOI ! Croyez moi, vous allez vite arrêter de pleurer.

18/03/2021 : Démarrage du délai contractuel
05/05/2021 : Fondations, malfaçons apparentes
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
keo_wn a écrit:Les messages sont pas très clair.

Je prend la même logique que Cheew mais je vois comme date la plus tardive le 30/07/2020 (titre de propriété).

Keyshia cole , le CST vous a informé du début du terrassement par écrit ou à l'oral ?

En tout cas, encore une fois, adhérez de suite à l'AAMOI ! Croyez moi, vous allez vite arrêter de pleurer.

Et voilà, je l'avais dit que j'étais fatiguée !  Exact keo_wn, c'est le 30/07/2020 la plus tardive, j'avais mal lu. 
Donc ça donnerait une date de démarrage max au 1er Octobre 2020. Et ensuite une fin de construction max au 1er octobre 2021. On est en novembre, le constructeur vous devrait déjà plus d'un mois de pénalités. 
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Cheew a écrit:D'après ce que vous dites la date de la réalisation de la dernière condition suspensive n'est pas le 18/05/2021. En effet si je me réfère à votre premier message, le 18/05/2021 semble être le moment où votre CST a déposé la DOC.

A moins que je n'aie mal lu, la plus tardive des dates pour les conditions suspensives c'est celle du 03/03/2020 (obtention du permis). Si vous avez bien notifié le CST du remplissage de cette condition ainsi que des autres, alors c'est cette date qu'il faut prendre en compte. Vu que vous dites que le CST avait apparemment 2 mois pour démarrer les travaux, alors ceux-ci auraient dû commencer avant ou le 04/05/2020 au plus tard.

Si on prend ensuite 12 mois de construction alors celle-ci devait finir  au plus tard le 04/05/2021. Ou le 04/09/2020 si on prend 12 + 4.  Donc votre CST est normalement très à la bourre... Et vous pouvez demander des pénalités.

Les autres, n'hésitez pas à me dire si mon raisonnement est faux, je suis fatiguée et j'ai les yeux qui se croisent... Dans tous les cas faites-vous assister par l'AAMOI.

Monsieur ,
merci pour votre réponse.  En effet toutes les dates que je vous ai donné sont exactes et le CST a été notifié le même jour. Sachant qu'on a obtenu notre PC 1 an après aussitôt que nous avions une information on leur transmettait.
Il faut notre que le chantier a été interrompu car nous avons eu un sinistre le 12/11/2020 lors du terrassement qui a été signalé auprès de notre assurance. Nous avons le rapport. En fait il ya eu une fissure chez le voisin ce jours et ceci a causé l'interruption des travaux. un constat à l'amiable a été fait le 04 décembre 2020. Par la suite le cst a posé les micropieux le 07 mai 2021 et par la suite ils ont demandé un PC modificatif le 01 juin qui a été accepté le 07 juillet  parce qu'il fallait surélever la maison. e depuis l'obtention de ce pc modificatif il n'ya eu aucun changement sur le terrain.
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Membre utile Env. 300 message Yvelines

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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
keo_wn a écrit:Les messages sont pas très clair.

Je prend la même logique que Cheew mais je vois comme date la plus tardive le 30/07/2020 (titre de propriété).

Keyshia cole , le CST vous a informé du début du terrassement par écrit ou à l'oral ?

En tout cas, encore une fois, adhérez de suite à l'AAMOI ! Croyez moi, vous allez vite arrêter de pleurer.

Bonjour et merci pour votre contribution.
le CST nous a informé du début du terrassement oralement et nous sommes allés sur place constater en prenant des photos. Je viens d'avoir notre CDT il me dit que pour lui la DOC est en mai 2021 date à laquelle les micropieux ont été installés.
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Cheew a écrit:
keo_wn a écrit:Les messages sont pas très clair.

Je prend la même logique que Cheew mais je vois comme date la plus tardive le 30/07/2020 (titre de propriété).

Keyshia cole , le CST vous a informé du début du terrassement par écrit ou à l'oral ?

En tout cas, encore une fois, adhérez de suite à l'AAMOI ! Croyez moi, vous allez vite arrêter de pleurer.

Et voilà, je l'avais dit que j'étais fatiguée !  Exact keo_wn, c'est le 30/07/2020 la plus tardive, j'avais mal lu. 
Donc ça donnerait une date de démarrage max au 1er Octobre 2020. Et ensuite une fin de construction max au 1er octobre 2021. On est en novembre, le constructeur vous devrait déjà plus d'un mois de pénalités. 

comme nous étions naïfs on ne savait rien. aujourd'hui la direction veut nous rencontrer je ne sais pourquoi
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
La date d'ouverture de chantier, c'est la date où le chantier a commencé.
Terrassement du chemin d'accès ou de la maison, implantation, ... bref, c'est la date où ça a vraiment commencé, pas une date où les 1ers éléments physique de la maison arrivent.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
N'allez pas à leur rencontre avant d'avoir fait le point avec l'AAMOI. Vous allez vous faire lessiver sinon.

aamoi ne dira pas le contraire j’imagine

18/03/2021 : Démarrage du délai contractuel
05/05/2021 : Fondations, malfaçons apparentes
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Woofy a écrit:La date d'ouverture de chantier, c'est la date où le chantier a commencé.
Terrassement du chemin d'accès ou de la maison, implantation, ... bref, c'est la date où ça a vraiment commencé, pas une date où les 1ers éléments physique de la maison arrivent.

mais le cdt m'a dit tout à 'heure que c'est à l'installation des micropieux que le chantier a démarré. je suis confuse. ils ya eu un premier terrassement qui a été fait en octobre 2020 à 'issu duquel il ya eu le sinistre avec le voisin. même le matériel était livré sur le terrain. je crois que je vais devenir folle avec cette histoire je n'en peux plus.
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
keo_wn a écrit:N'allez pas à leur rencontre avant d'avoir fait le point avec l'AAMOI. Vous allez vous faire lessiver sinon.

aamoi ne dira pas le contraire j’imagine  

exactement c'es ce que j'ai di à mon mari . le rdv c'est dans 3 semaines nous souhaitons être suivi par quelqu'un avant.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Keyshia cole a écrit:
Woofy a écrit:La date d'ouverture de chantier, c'est la date où le chantier a commencé.
Terrassement du chemin d'accès ou de la maison, implantation, ... bref, c'est la date où ça a vraiment commencé, pas une date où les 1ers éléments physique de la maison arrivent.

mais le cdt m'a dit tout à 'heure que c'est à l'installation des micropieux que le chantier a démarré. je suis confuse. ils ya eu un premier terrassement qui a été fait en octobre 2020 à 'issu duquel il ya eu le sinistre avec le voisin. même le matériel était livré sur le terrain. je crois que je vais devenir folle avec cette histoire je n'en peux plus.


Bien entendu, ça ne l'arrange pas le CDT que la DOC soit déposé le plus tôt possible, parce que ça veut dire qu'il a moins de temps pour finir et livrer la maison (ou payer des pénalités).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Tout à fait ça
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Membre ultra utile Env. 9000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
N'écoutez pas le "cdt" (conducteur de travaux ?), il vous balade !

Adhérez à l'AAMOI : urgent urgent URGENT !

En attendant que l'AAMOI soit en mesure d'étudier votre dossier, réunissez les éléments de preuve du début réel des travaux : des mails reçus du constructeur, des photos sur Facebook ou un autre site... des témoignages de voisins...

Gardez bien aussi tout le dossier du sinistre qu'il y a eu avec le voisin : si sinistre il y a eu, c'est bien que le chantier avait commencé, il y a surement des preuves de ça, notamment dans le rapport des assurances, il y a peut-être même des photos.

Et en novembre 2020 le constructeur vous a bien informé du début des travaux : il va avoir l'air malin face au juge de dire que ça a commencé en mai 2021 ! Laugh

Il faut rester prudent avant d'être affirmatif à 100% : êtes-vous totalement sûre de n'avoir rien signé qui indiquerait que VOUS avez demandé un arrêt du chantier, notamment lors du sinistre avec le voisin ?
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Je peux vous rassurer que nous n'avons rien signé. Nous avons des preuves la police s'est déplacée deux fois, les pompiers aussi car le terrassier avait touché au gaz et il y a eu coupure dans la rue. Ce sont les voisins qui appelaient la police . Notre cdt en a eu marre. Car il disait qu'on demande aux voisins de ne plus l'interrompre


Manu-d.en-haut a écrit:N'écoutez pas le "cdt" (conducteur de travaux ?), il vous balade !

Adhérez à l'AAMOI : urgent urgent URGENT !

En attendant que l'AAMOI soit en mesure d'étudier votre dossier, réunissez les éléments de preuve du début réel des travaux : des mails reçus du constructeur, des photos sur Facebook ou un autre site... des témoignages de voisins...

Gardez bien aussi tout le dossier du sinistre qu'il y a eu avec le voisin : si sinistre il y a eu, c'est bien que le chantier avait commencé, il y a surement des preuves de ça, notamment dans le rapport des assurances, il y a peut-être même des photos.

Et en novembre 2020 le constructeur vous a bien informé du début des travaux : il va avoir l'air malin face au juge de dire que ça a commencé en mai 2021 ! Laugh

Il faut rester prudent avant d'être affirmatif à 100% : êtes-vous totalement sûre de n'avoir rien signé qui indiquerait que VOUS avez demandé un arrêt du chantier, notamment lors du sinistre avec le voisin ?
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Roooh les vilains voisins qui avaient peur de s'intoxiquer au gaz ! W00t Donc +1 avec tout le monde, réunissez toutes les preuves et documents et adhérez au plus vite à l'AAMOI puis voyez avec eux.
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Photolover Env. 90 message Hauts De Seine
Je me demande si le cst ne serait pas dans les délais. Je comptabilise 20mois à partir du 11 novembre 2020 date du sinistre constaté. Soit 12 mois + 4mois en cas de fondation spéciale+ 3 mois de COVID car le recours des tiers n'a pas eu lieu+1mois de PC modificatif ce qui donne au CST 4mois supplémentaires. Est-ce bien ça svp?




Cheew a écrit:Roooh les vilains voisins qui avaient peur de s'intoxiquer au gaz ! W00t Donc +1 avec tout le monde, réunissez toutes les preuves et documents et adhérez au plus vite à l'AAMOI puis voyez avec eux.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Courdimanche (95)
Pour compléter ce poste de l'ami Manu-d.en-haut,

Les conditions suspensives à retenir sont celles à charge du maître d'ouvrage.
L'obtention des attestations nominatives n'est sensée être qu'une formalité pour les CST, même si ces derniers temps, certains peuvent avoir plus de mal.

Le reste je valide, sauf l'histoire des 1 mois pour les pénalités.

Les pénalités sont dues dès que le terme contractuel est atteint.

Le délai de 1 mois n'est pas opposable par le CST.
Je crois qu'il peut l'être en revanche par le garant.

Et pour tout le reste, je valide puissance 1000

Il faut absolument adhérer à l'AAMOI pour stopper l’hémorragie le plus vite possible


Keyshia cole , Êtes vous sûre de ne pas avoir signée une DOC en blanc au milieu de tout un tas de documents, que ce soit à la signature du CCMI ou lors de la MAP ?



Manu-d.en-haut a écrit:
Keyshia cole a écrit:je suis perdu mon cerveau n'arrive plus à saisir

Il faut vous ressaisir ! Parti comme ça, le constructeur va vous bouffer la laine sur le dos !

Le CCMI est un contrat protecteur pour le client, encore faut-il faire valoir vos droits. Sinon, le constructeur profite de votre ignorance pour tout tourner à son avantage.

Je vais essayer de décomposer le message de  Cheew :

* cherchez dans votre contrat CCMI le délai de démarrage du chantier après les clauses suspensives, et dites le nous ;

* propriété du terrain : à quelle date avez-vous signé l'acte chez le notaire pour acheter le terrain ?

* obtention du prêt : à quelle date avez-vous eu l'accord écrit définitif pour votre emprunt à la banque ?

* permis de construire : à quelle date avez-vous été notifié de l'obtention du permis de construire ? (reçu le recommandé)

* à quelle date avez-vous obtenu la garantie de livraison ?

* à quelle date avez-vous obtenu votre assurance "dommage ouvrage" (la DO que vous avez souscrite) ?

* Quelle est la plus tardive de ces 5 dates ?

Depuis la plus tardive de ces 5 dates, vous ajoutez le délai du CCMI, et cette date calculée est celle à prendre en compte pour le début de vos travaux, que ça soit affectivement commencé ou pas.

Il faut quand même que vous ayez averti le constructeur de ces différentes obtentions : l'avez-vous fait ? Par LRAR ?

Vous ajoutez la durée des travaux (c'est aussi mis dans le CCMI), et vous avez la date limite de fin des travaux. Si vous réceptionnez la maison après cette date, le constructeur vous devra des indemnités de retard, 1/3000éme du montant total par jour calendaire de retard (au delà de 1 mois après la fameuse date).

Voilà, cherchez tout ça, et venez le mettre ici.
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Votre décompte est bizarre.

L'arrêt des chantiers du au COVID, c'était pour le premier confinement.

Si vos travaux ont commencé en novembre 2020, il n'y a pas lieu de retenir le COVID comme justification à quelque retard que ce soit.

Keyshia cole a écrit:Je me demande si le cst ne serait pas dans les délais. Je comptabilise 20mois à partir du 11 novembre 2020 date du sinistre constaté. Soit 12 mois + 4mois en cas de fondation spéciale+ 3 mois de COVID car le recours des tiers n'a pas eu lieu+1mois de PC modificatif ce qui donne au CST 4mois supplémentaires. Est-ce bien ça svp?




Cheew a écrit:Roooh les vilains voisins qui avaient peur de s'intoxiquer au gaz ! W00t Donc +1 avec tout le monde, réunissez toutes les preuves et documents et adhérez au plus vite à l'AAMOI puis voyez avec eux.

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Je cherche à comprendre les potentielles raisons que le cst peut nous sortir le jour du rdv😔


pjtCourdimanche a écrit:Votre décompte est bizarre.

L'arrêt des chantiers du au COVID, c'était pour le premier confinement.

Si vos travaux ont commencé en novembre 2020, il n'y a pas lieu de retenir le COVID comme justification à quelque retard que ce soit.

Keyshia cole a écrit:Je me demande si le cst ne serait pas dans les délais. Je comptabilise 20mois à partir du 11 novembre 2020 date du sinistre constaté. Soit 12 mois + 4mois en cas de fondation spéciale+ 3 mois de COVID car le recours des tiers n'a pas eu lieu+1mois de PC modificatif ce qui donne au CST 4mois supplémentaires. Est-ce bien ça svp?




Cheew a écrit:Roooh les vilains voisins qui avaient peur de s'intoxiquer au gaz ! W00t Donc +1 avec tout le monde, réunissez toutes les preuves et documents et adhérez au plus vite à l'AAMOI puis voyez avec eux.

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Je crois que je viens de comprendre en allant voir votre récit.


Vous avez signé avec Maisons PIERRE !!!! 

Plus aucun contact avant d'avoir adhéré à l'AAMOI


Keyshia cole a écrit:Je cherche à comprendre les potentielles raisons que le cst peut nous sortir le jour du rdv😔


pjtCourdimanche a écrit:Votre décompte est bizarre.

L'arrêt des chantiers du au COVID, c'était pour le premier confinement.

Si vos travaux ont commencé en novembre 2020, il n'y a pas lieu de retenir le COVID comme justification à quelque retard que ce soit.

Keyshia cole a écrit:Je me demande si le cst ne serait pas dans les délais. Je comptabilise 20mois à partir du 11 novembre 2020 date du sinistre constaté. Soit 12 mois + 4mois en cas de fondation spéciale+ 3 mois de COVID car le recours des tiers n'a pas eu lieu+1mois de PC modificatif ce qui donne au CST 4mois supplémentaires. Est-ce bien ça svp?




Cheew a écrit:Roooh les vilains voisins qui avaient peur de s'intoxiquer au gaz ! W00t Donc +1 avec tout le monde, réunissez toutes les preuves et documents et adhérez au plus vite à l'AAMOI puis voyez avec eux.



Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
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D'accord c'est noté merci beaucoup


pjtCourdimanche a écrit:Je crois que je viens de comprendre en allant voir votre récit.


Vous avez signé avec Maisons PIERRE !!!! 

Plus aucun contact avant d'avoir adhérer à l'AAMOI


Keyshia cole a écrit:Je cherche à comprendre les potentielles raisons que le cst peut nous sortir le jour du rdv😔


pjtCourdimanche a écrit:Votre décompte est bizarre.

L'arrêt des chantiers du au COVID, c'était pour le premier confinement.

Si vos travaux ont commencé en novembre 2020, il n'y a pas lieu de retenir le COVID comme justification à quelque retard que ce soit.

Keyshia cole a écrit:Je me demande si le cst ne serait pas dans les délais. Je comptabilise 20mois à partir du 11 novembre 2020 date du sinistre constaté. Soit 12 mois + 4mois en cas de fondation spéciale+ 3 mois de COVID car le recours des tiers n'a pas eu lieu+1mois de PC modificatif ce qui donne au CST 4mois supplémentaires. Est-ce bien ça svp?




Cheew a écrit:Roooh les vilains voisins qui avaient peur de s'intoxiquer au gaz ! W00t Donc +1 avec tout le monde, réunissez toutes les preuves et documents et adhérez au plus vite à l'AAMOI puis voyez avec eux.



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Oh boy, je n'avais pas vu que c'était MP. Donc AAMOI en urgeeeeence. Mais bon ça explique que le CST découvre au moment de creuser que le sol n'est pas bon... On parle de MP après tout, les études de sol en amont ne sont manifestement pas leur fort...
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Ou que la DOC soit prévue d'être déposée 4 mois après le début du chantier ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Cheew a écrit:Oh boy, je n'avais pas vu que c'était MP. Donc AAMOI en urgeeeeence. Mais bon ça explique que le CST découvre au moment de creuser que le sol n'est pas bon... On parle de MP après tout, les études de sol en amont ne sont manifestement pas leur fort...

Tout à fait l'étude de sol n'est pas leur fort apparemment :(
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Disons que MP sont très doués pour les litiges, plus que pour construire des maisons d'après ce qu'on lit ici
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