Oublie depot Déclaration Ouverture de Chantier ( DOC )

emmaeva a écrit:

bonjour
je fait construire et les travaux de ma maison ont commencés depuis 15 jours le constructeur a couler la chape et j'ai oublier de déposer la déclaration d'ouverture de chantier j'y vais demain matin pensez vous que cela va nous poser probleme avec la mairie?
merci

bonsoir;
votre constructeur a coulé la chape ??? pourquoi n'a t'il pas fait la déclaration d'ouverture de chantier ???car je pense que c'est a lui de la faire mais je suis pas sur...
pour les 15 jours de retard ;est ce que cela ne ferais pas pensée a du travail au noir ???
et sans l'ouverture de chantier comment avez vous fait pour débloquer le crédit ???votre banquier aurais du vous demander ce papier ???
tout sa me semble bizarre ;
en tout cas moi mon banquier et très exigent;
il nous a fait refaire les factures pour pouvoir débloquer les fonds; car celle ci était daté d'avant l'ouverture de chantier !!!
donc raison de plus pour ne pas comprendre ce que fait votre constructeur ???

c'est a nous a deposer la declaration notre constructeur nous l'a dit,pour la banquiere nous lui avons donner la 1ere facture pour debloquerles fonds elle ne nous a pas demander la declaration d'ouverture de chantier .

oui et bien je sais pas quoi vous dire !!!
attendre d'autres réponses de personnes plus informé que moi ...

Bonsoir,

ce n'est pas une regle pour la DOC, soit c'est le cst soit c'est le client...c'est nous qui l'avons faite.
Par contre, le truc c'est que du coup ton cst a gagné 15 jours pour faire ta maison, le délai de construction commence à partir de la DOC.
Apres, notre banque ne nous a pas non plus demandé la DOC pour le deblocage des fonds...

- il vaut mieux déposer la DOC toi-même. C'est ta maison, c'est ton chantier.
- il me semble (à confirmer) qu'on a un délai de 15 jours pour déposer la déclaration
- je pense de plus que les délais contractuels de ton constructeur prennent comme point de départ la déclaration d'ouverture de chantier. Plus tu tardes à la déposer, plus tu offres de temps à ton constructeur pour faire sa construction sans pénalités de retard.

il n'y a pas de délai pour déposer les 3 exemplaires de DOC

Citation:

Art. R 424-16 Lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires.
Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l'établisse­ment des statistiques.

bonjour,

emmaeva a écrit:

c'est a nous a deposer la declaration notre constructeur nous l'a dit,pour la banquiere nous lui avons donner la 1ere facture pour debloquerles fonds elle ne nous a pas demander la declaration d'ouverture de chantier .

si tu as un document prouvant la date réelle de démarrage de chantier (implantation ou fondations...) la mairie peut valider ta DOC avec la bonne date sur le document.

c'est de cette date qu'on compte le délai de construction.

Bonjour,
je vous avouerai que moi je n'ai jamais envoyé cette déclaration d'ouverture de chantier! Je n'ai su que 6 mois après le démarrage des travaux qu'il y avait un formulaire à envoyer à la mairie et on ne l'a pas fait! Nous sommes installés depuis un peu plus d'un an et j'ai par contre envoyé ma déclaration de fin de travaux à la mairie et aux impôts et on ne ma jamais rien signalé...
Cordialement.




Mon récit par ici ---------------> http://noumika.forumconstruire.com

Bonjour, nous avons quant à nous signer avec notre constructeur voilà près d'un an. Le chantier a débuté en juillet 2010. Nous n'avons déposer aucune déclaration d'ouverture de chantier à la mairie. Le constructeur ne nous en a jamais informer. La question que je me pose est la suivante : devait-il envoyer un papier prouvant que les travaux avaient effectivement commencé ?

tournaline27 a écrit:

Bonjour, nous avons quant à nous signer avec notre constructeur voilà près d'un an. Le chantier a débuté en juillet 2010. Nous n'avons déposer aucune déclaration d'ouverture de chantier à la mairie. Le constructeur ne nous en a jamais informer. La question que je me pose est la suivante : devait-il envoyer un papier prouvant que les travaux avaient effectivement commencé ?

La déclaration d'ouverture de chantier doit effectivement être déposée en mairie. Mais c'est plutôt à toi de le faire, pas à ton constructeur.
En tout cas, c'est à toi de la signer...
Le document à compléter a dû t'être envoyé par la mairie avec le permis de construire.

chuba_ka a écrit:

tournaline27 a écrit:

Bonjour, nous avons quant à nous signer avec notre constructeur voilà près d'un an. Le chantier a débuté en juillet 2010. Nous n'avons déposer aucune déclaration d'ouverture de chantier à la mairie. Le constructeur ne nous en a jamais informer. La question que je me pose est la suivante : devait-il envoyer un papier prouvant que les travaux avaient effectivement commencé ?

La déclaration d'ouverture de chantier doit effectivement être déposée en mairie. Mais c'est plutôt à toi de le faire, pas à ton constructeur.
En tout cas, c'est à toi de la signer...
Le document à compléter a dû t'être envoyé par la mairie avec le permis de construire.

+1 avec chuba_ka

Nous avons reçu les formulaires pour les déclarations d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux avec l'arrêté de permis de construire

Bonsoir,

Pour ma part, chantier démarré en mars 2010 (soit depuis plus d'un an) en auto-construction et je n'ai pas déposé de DOC...
D'après moi, la DOC ne sert que de stat. à l'administration, ce à quoi je ne prête que peu d'intérêt...

Indépendemment de la question de la caducité de l'aurisation, la DOC est l'un des préalables au commencement des travaux

Citation:

Article A424-8 du code de l'urbanisme
(...)Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du Gouvernement) ;

ladenree a écrit:

Bonsoir,

Pour ma part, chantier démarré en mars 2010 (soit depuis plus d'un an) en auto-construction et je n'ai pas déposé de DOC...
D'après moi, la DOC ne sert que de stat. à l'administration, ce à quoi je ne prête que peu d'intérêt...

Ce document est obligatoire pour démarrer le chantier.
Alors peut-être que dans ton cas, comme tu es en auto-construction, tu trouves que c'est inutile.
Mais dans le cas de tournaline27, qui passe par un constructeur, c'est le seul document qui peut prouver la date de démarrage du chantier. Ce qui est particulièrement utile par exemple lorsque le délai de construction prévu au contrat est dépassé, et qu'il te faut demander des pénalités de retard (voire faire jouer la garantie de livraison auprès du garant).

De plus, si tu veux pouvoir bénéficier du crédit d'impot sur les intérêts d'emprunts, il faut que tu puisses fournir la déclaration d'ouverture de chantier au FISC si il te le demande. En effet, c'est la date qui figure sur ce document qui permet de savoir à quel taux de crédit d'impot tu as droit.

Enfin, il me semble (à confirmer) que, pour pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe foncière, il faut également fournir, en plus du formulaire des impots, la déclaration d'ouverture de chantier.

Alors effectivement, on peut considérer que cela ne concerne que l'administration... et on peut n'y prêter que peu d'intérêt... Tout dépend après ce que tu appelles "ton intérêt".