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Montant <-> à indice BT01 inclus dans estimation prix maison : est-ce légal ?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 201 fois
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personne
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Env. 3000 message . (24)
Bonsoir à toutes et tous,

Un constructeur m'a fait une estimation du prix d'une maison en y incluant une ligne calculée "BT01  4%" et en m'expliquant que ce seront ces 4% maximum qu'ils pourront me réclamer mais ce pourra être moins.

Est-ce légal d'anticiper à ce point l'indice BT01 et de le compter dès le départ dans l'estimation ?

Merci d'avance à tous.
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, légal je ne  c'est pas, mais s'il s'engage, à suivre  le BT01 avec un montant maximum de 4% c'est bien mieux que de partir dans l'inconnu. Et je ne vois pas pourquoi cela devrait être illégal.
Mais c'est toujours un constructueur Sad
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 3000 message . (24)
Merci plaquisteheureux pour ta réponse si rapide Smile
(Oui je sais que t'aimes pas les CST)
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour Smile


Logiquement, l'indice est pris en compte à dater de la signature du contrat...  de fait, il faut bien que ce soit noté avant...z'ont peut-être prévu une signature dans les prochains jours ? 


Par contre attention, il y a plusieurs possibilités (cases à cocher) pour les futurs calculs :

visiblement casse-tête à chaque fois :
https://www.forumconstruire.[...]01-ccmi.php

la page info FC : https://www.forumconstruire.[...]ndice-bt01/

AAMOI : https://www.aamoi.fr/index.p[...]er?start=15

et pour ce que j'ai lu ici et ailleurs : certains appliquent le BT01, envoient la 1ère facture...
... et quelques jours plus tard ils rappellent le client : notre assureur ne veut plus couvrir la garantie   "prix et délai convenus" car tout a trop augmenté, il faudrait régler xxxxx€ aujourd'hui sinon on ne pourra pas commencer la construction.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Yvelines
Bonjour,

Il n'y a pas de provision dans un CCMI. Les prix doivent être fermes et définitifs.

La provision qui augmente est courante au moment de la révision. Que le constructeur écrive qu'il s'engage à faire 4% au plus et le taux réel si inférieur. Cela peut être écrit dans le CCMI sans faire l'objet d'une provision illégale.

Bonne fin de journée,

S.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
dexik a écrit:Bonjour,

Il n'y a pas de provision dans un CCMI. Les prix doivent être fermes et définitifs.

La provision qui augmente est courante au moment de la révision. Que le constructeur écrive qu'il s'engage à faire 4% au plus et le taux réel si inférieur. Cela peut être écrit dans le CCMI sans faire l'objet d'une provision illégale.

Bonne fin de journée,

S.

Pour le cas présent, peut-on lire ou deviner qu'il y a une provision illégale prévue ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Yvelines
Si montant est indiqué dans la notice descriptive, c'est obligatoirement illégal parce que le montant ne peut pas être défini en avance sauf à ce qu'il soit ferme et définitif et que client règle le montant indiqué quoi qu'il arrive.
Le contrat précise lui-même les modalités de calcul pour ne pas avoir à préciser le montant dans la notice. La meilleur solution étant de modifier la clause du BT01 directement dans le contrat.

Si le constructeur n'a rien écrit nul part, l'oral n'existe pas, l'estimation autant que l'engagement est inutile.

A voir où ce montant a été indiqué/communiqué.


S.
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci dexik .

dexik a écrit:

A voir où ce montant a été indiqué/communiqué.



Libellule a écrit:Un constructeur m'a fait une estimation du prix d'une maison en y incluant une ligne calculée "BT01  4%" et en m'expliquant...



pour moi, ce n'est pas encore le contrat, c'est une simulation-estimation sur feuille volante, brouillon, ou calculette pour bien expliquer ...
je peux me tromper, je n'y étais pas, attendons d'en savoir +

Smile
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message . (24)
***** a écrit:Merci dexik .

dexik a écrit:

A voir où ce montant a été indiqué/communiqué.



Libellule a écrit:Un constructeur m'a fait une estimation du prix d'une maison en y incluant une ligne calculée "BT01  4%" et en m'expliquant...



pour moi, ce n'est pas encore le contrat, c'est une simulation-estimation sur feuille volante, brouillon, ou calculette pour bien expliquer ...
je peux me tromper, je n'y étais pas, attendons d'en savoir +

Smile

Bonsoir Elisa et tous,
Exact, ce n'est pas le contrat, c'est une feuille A4 intitulée "Estimation" où il y a le prix d'une maison et d'une "provision adaptation au sol 4 rangs PH" (vide sanitaire ?).
La commerciale a fait la somme, multiplié par 4% pour BT01 et cette ligne compte dans le "Total à financer".
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 3000 message . (24)
***** a écrit:Bonjour Smile


Logiquement, l'indice est pris en compte à dater de la signature du contrat...  de fait, il faut bien que ce soit noté avant...z'ont peut-être prévu une signature dans les prochains jours ? 


Par contre attention, il y a plusieurs possibilités (cases à cocher) pour les futurs calculs :

visiblement casse-tête à chaque fois :
https://www.forumconstruire.[...]01-ccmi.php

la page info FC : https://www.forumconstruire.[...]ndice-bt01/

AAMOI : https://www.aamoi.fr/index.p[...]er?start=15

et pour ce que j'ai lu ici et ailleurs : certains appliquent le BT01, envoient la 1ère facture...
... et quelques jours plus tard ils rappellent le client : notre assureur ne veut plus couvrir la garantie   "prix et délai convenus" car tout a trop augmenté, il faudrait régler xxxxx€ aujourd'hui sinon on ne pourra pas commencer la construction.

Merci Elisa, j'vas lire tout ça !

Aaah c'est là qu'intervient le garant qui ne peut plus ou ne veut plus garantir ?! 
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Libellule_ a écrit:...
Exact, ce n'est pas le contrat, c'est une feuille A4 intitulée "Estimation" où il y a le prix d'une maison et d'une "provision adaptation au sol 4 rangs PH" (vide sanitaire ?).
La commerciale a fait la somme, multiplié par 4% pour BT01 et cette ligne compte dans le "Total à financer".

là  par contre ce n'est pas bon : soit le cst travaille sérieusement AVEC les résultats de l'étude de sol... soit les éventuels surcoûts seront pour lui.
...

Oui pour le garant qui ne veut plus garantir : quand le client a signé-acheté-payé le terrain, parfois déjà engagé d'autres frais (viabilisation ou autres)...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Genial le vide sanitaire ( manque plus que la double vasque) 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 3000 message . (24)
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, Genial le vide sanitaire ( manque plus que la double vasque) 

Merci Elisa ***** ci-dessus.
Bonjour plaquisteheureux que veux-tu dire ? j'ai pas compris
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Une simple référence à maison à vendre (un peu conditionnait.)

https://fr-fr.facebook.com/6[...]6852470018/
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 3000 message . (24)
plaquisteheureux a écrit:Une simple référence à maison à vendre (un peu conditionnait.)

https://fr-fr.facebook.com/6[...]6852470018/

OKKAYY !

Parle moi plutôt du vide sanitaire évoqué ?
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Comme je le dis souvent pour moi un vide sanitaire et obligatoire dans une maison
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 3000 message . (24)
plaquisteheureux a écrit:Comme je le dis souvent pour moi un vide sanitaire et obligatoire dans une maison

Ah d'accord, ce n'est que ça !
Je pensais que tu te moquais de la description du VS.
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 12h07
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