Montant <-> à indice BT01 inclus dans estimation prix maison : est-ce légal ?

Bonjour, légal je ne  c'est pas, mais s'il s'engage, à suivre  le BT01 avec un montant maximum de 4% c'est bien mieux que de partir dans l'inconnu. Et je ne vois pas pourquoi cela devrait être illégal.
Mais c'est toujours un constructueur

Merci plaquisteheureux pour ta réponse si rapide
(Oui je sais que t'aimes pas les CST)

Bonjour


Logiquement, l'indice est pris en compte à dater de la signature du contrat...  de fait, il faut bien que ce soit noté avant...z'ont peut-être prévu une signature dans les prochains jours ? 


Par contre attention, il y a plusieurs possibilités (cases à cocher) pour les futurs calculs :

visiblement casse-tête à chaque fois :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-436076-impa[...]76-impact-bt01-ccmi.php

la page info FC : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-indice-bt01/

AAMOI : https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-eviter?start=15

et pour ce que j'ai lu ici et ailleurs : certains appliquent le BT01, envoient la 1ère facture...
... et quelques jours plus tard ils rappellent le client : notre assureur ne veut plus couvrir la garantie   "prix et délai convenus" car tout a trop augmenté, il faudrait régler xxxxx€ aujourd'hui sinon on ne pourra pas commencer la construction.

Bonjour,

Il n'y a pas de provision dans un CCMI. Les prix doivent être fermes et définitifs.

La provision qui augmente est courante au moment de la révision. Que le constructeur écrive qu'il s'engage à faire 4% au plus et le taux réel si inférieur. Cela peut être écrit dans le CCMI sans faire l'objet d'une provision illégale.

Bonne fin de journée,

S.

dexik a écrit:

Bonjour,

Il n'y a pas de provision dans un CCMI. Les prix doivent être fermes et définitifs.

La provision qui augmente est courante au moment de la révision. Que le constructeur écrive qu'il s'engage à faire 4% au plus et le taux réel si inférieur. Cela peut être écrit dans le CCMI sans faire l'objet d'une provision illégale.

Bonne fin de journée,

S.

Pour le cas présent, peut-on lire ou deviner qu'il y a une provision illégale prévue ?

Si montant est indiqué dans la notice descriptive, c'est obligatoirement illégal parce que le montant ne peut pas être défini en avance sauf à ce qu'il soit ferme et définitif et que client règle le montant indiqué quoi qu'il arrive.
Le contrat précise lui-même les modalités de calcul pour ne pas avoir à préciser le montant dans la notice. La meilleur solution étant de modifier la clause du BT01 directement dans le contrat.

Si le constructeur n'a rien écrit nul part, l'oral n'existe pas, l'estimation autant que l'engagement est inutile.

A voir où ce montant a été indiqué/communiqué.


S.

Merci dexik .

dexik a écrit:

A voir où ce montant a été indiqué/communiqué.

Libellule a écrit:

Un constructeur m'a fait une estimation du prix d'une maison en y incluant une ligne calculée "BT01  4%" et en m'expliquant...

pour moi, ce n'est pas encore le contrat, c'est une simulation-estimation sur feuille volante, brouillon, ou calculette pour bien expliquer ...
je peux me tromper, je n'y étais pas, attendons d'en savoir +

***** a écrit:

Merci dexik .

dexik a écrit:

A voir où ce montant a été indiqué/communiqué.

Libellule a écrit:

Un constructeur m'a fait une estimation du prix d'une maison en y incluant une ligne calculée "BT01  4%" et en m'expliquant...

pour moi, ce n'est pas encore le contrat, c'est une simulation-estimation sur feuille volante, brouillon, ou calculette pour bien expliquer ...
je peux me tromper, je n'y étais pas, attendons d'en savoir +

Bonsoir Elisa et tous,
Exact, ce n'est pas le contrat, c'est une feuille A4 intitulée "Estimation" où il y a le prix d'une maison et d'une "provision adaptation au sol 4 rangs PH" (vide sanitaire ?).
La commerciale a fait la somme, multiplié par 4% pour BT01 et cette ligne compte dans le "Total à financer".

***** a écrit:

Bonjour


Logiquement, l'indice est pris en compte à dater de la signature du contrat...  de fait, il faut bien que ce soit noté avant...z'ont peut-être prévu une signature dans les prochains jours ? 


Par contre attention, il y a plusieurs possibilités (cases à cocher) pour les futurs calculs :

visiblement casse-tête à chaque fois :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-436076-impa[...]76-impact-bt01-ccmi.php

la page info FC : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-indice-bt01/

AAMOI : https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-eviter?start=15

et pour ce que j'ai lu ici et ailleurs : certains appliquent le BT01, envoient la 1ère facture...
... et quelques jours plus tard ils rappellent le client : notre assureur ne veut plus couvrir la garantie   "prix et délai convenus" car tout a trop augmenté, il faudrait régler xxxxx€ aujourd'hui sinon on ne pourra pas commencer la construction.

Merci Elisa, j'vas lire tout ça !

Aaah c'est là qu'intervient le garant qui ne peut plus ou ne veut plus garantir ?! 

Libellule_ a écrit:

...
Exact, ce n'est pas le contrat, c'est une feuille A4 intitulée "Estimation" où il y a le prix d'une maison et d'une "provision adaptation au sol 4 rangs PH" (vide sanitaire ?).
La commerciale a fait la somme, multiplié par 4% pour BT01 et cette ligne compte dans le "Total à financer".

là  par contre ce n'est pas bon : soit le cst travaille sérieusement AVEC les résultats de l'étude de sol... soit les éventuels surcoûts seront pour lui.
...

Oui pour le garant qui ne veut plus garantir : quand le client a signé-acheté-payé le terrain, parfois déjà engagé d'autres frais (viabilisation ou autres)...

Bonjour, Genial le vide sanitaire ( manque plus que la double vasque) 

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, Genial le vide sanitaire ( manque plus que la double vasque) 

Merci Elisa elisa21 ci-dessus.
Bonjour plaquisteheureux que veux-tu dire ? j'ai pas compris

Une simple référence à maison à vendre (un peu conditionnait.)

https://fr-fr.facebook.com/6play/videos/st%C3%A9phane-plaza-[...]asque-/643866852470018/

plaquisteheureux a écrit:

Une simple référence à maison à vendre (un peu conditionnait.)

https://fr-fr.facebook.com/6play/videos/st%C3%A9phane-plaza-[...]asque-/643866852470018/

OKKAYY !

Parle moi plutôt du vide sanitaire évoqué ?

Comme je le dis souvent pour moi un vide sanitaire et obligatoire dans une maison

plaquisteheureux a écrit:

Comme je le dis souvent pour moi un vide sanitaire et obligatoire dans une maison

Ah d'accord, ce n'est que ça !
Je pensais que tu te moquais de la description du VS.