Etude de sol pour changement de destination dans le 93 ?

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napo93290 Picto info

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Le 22/12/2019 à 08h46 Env. 50 message Longperrier (77)

Bonjour à tous,

J'ai déposé une demande de permis de construire pour la division d'une maison en appartements sur la commune de Pantin en Seine Seine Denis
La maison à été construite dans les années 30.
Le permis consiste en la création de fenêtres sur rue, la transformation d'un garage en appartement, et la division en 3 appartements de cette maison au niveau du cadastre. Le seul gros oeuvre sera la construction d'un mur en parpaing

Je viens de recevoir un avis négatif des carrières qui me demande 2 forages pour recherche des poche de dissolution du gypse antéludien jusqu'à une profondeur de 45m

Je ne suis pas en zone de carrières ni en zone de prévention des risques

Est ce quelque chose d'habituel pour une transformation si légère ?

Merci

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salade bio Picto info

Le 23/12/2019 à 08h38 Membre utile Env. 900 message Yvelines

Bonjour,

Si je comprends bien votre projet, il s'agit d'une création de logements sans extension du bâti existant et création de fenêtres ?
Si oui, une déclaration préalable suffisait. La consultation de l'inspection générale des carrières me semble disproportionnée. Avez-vous demandé au service urbanisme la raison de cette consultation ?

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Difock788 Picto info

Le 23/12/2019 à 08h53 Membre utile Env. 700 message Val De Marne

Bonjour,
Cela me semble aussi quelque peu disproportionné par rapport à votre demande par contre, je vous invite vivement à consulter le lien suivant :
Lien

D'après la carte, l'ensemble de la commune est dans une zone de dissolution des poches de gypse antéludien et une petite partie sur d'anciennes carrières mais de ce que j'en comprends (je ne suis pas expert), ils craignent quand même que ça soit un gruyère sous la maison et que le fait d'ajouter plus de monde et plus de poids ne favorise pas la stabilité du sol d'où la demande. Comme indiqué par salade bio, rapprochez-vous de l'urbanisme pour avoir plus de détail.

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napo93290 Picto info

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Le 23/12/2019 à 11h08 Env. 50 message Longperrier (77)

Bonjour,

Je me trouve dans une zone de dissolution des poches de gypse antéludien

La demande de permis de construire était nécessaire car création de surface.

Je viens d'aller à l'IGC qui me dit que l'étude de sol est nécessaire car une division va avoir lieu, ceci afin d'éliminer le risque pour les futurs locataire ou acquéreurs. Ce n'est même pas lié à l'ajout ou non de poids à la construction mais bien du fait de la division en plusieurs lots

Si la demande ne portait pas sur une division, l'autorisation m'aurait été accordée, même pour une surélévation car en tant que propriétaire, je suis au courant du risque et dans ce cas pas de sondage nécessaire.

Ils me conseillent de faire un courrier mais qui a peu de chance d'aboutir

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salade bio Picto info

Le 23/12/2019 à 11h17 Membre utile Env. 900 message Yvelines

napo93290 a écrit:Bonjour,

La demande de permis de construire était nécessaire car création de surface.
(…)
Si la demande ne portait pas sur une division, l'autorisation m'aurait été accordée, même pour une surélévation car en tant que propriétaire, je suis au courant du risque et dans ce cas pas de sondage nécessaire.

Du coup je ne comprends pas trop.
En quoi consiste la création de surface que vous évoquez ?
Votre premier message laisse penser à une division en volume pour la création de logements à partir d'un seul. Vous prévoyez en plus une division parcellaire ?

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