Depot de bilan !!! au secour urgent svp

Bonjour
peut nous donner le nom de ton constructeur car j'envisage de construire en Auvergne (cantal) et cela s'embêterait que ce soit le même...

Bon courage à toi

bonjour

Nous devons construire dans le Puy de Dôme et le constructeur que nous avions choisi et avec qui on avait signé ( A.D.) a déposé le bilan. Mais ouf rien n'était commencé. Nous en avons pris un autre.

J'espère que ce n'était pas le même !!

bon courage
A+

Bonjour

je pense qu'il s'agit du meme constructeur, Courpiere etant à 10km de Thiers j'ai bien peur que sieur Philippe a encore frappé

OK Je ne savais pas
eh oui heureusement pour nous ce n'était que le début !

en effet comme tu dis, il faut toujours voir le bon coté des choses

oui après coup on relativise !

Mon mari est sur clermont-ferrand aujourd'hui. Il est retourné voir le premier constructeur et tenté de négocier. Mais ce n'est pas gagné.

J'attends de ces nouvelles.

Il s'agit de Tradi................;

A+ pour la suite.

Bonjour,

Réponse rapide:
Ne faites pas la réception de vôtre construction, ne réglez rien.
Adressez vous en LRAR au garant et dès qu'il sera nommé au liquidateur/mandataire.

+ ce soir si besoin.

re_bonjour , merci pour vos reponses, il s'agit bien d allier dore thiers, j'ai une idee precise de ce que me coutera les postes qui nous manquent et j'espere etre ok avec leur proposition les procedure apres liquidations sont generalement longue, qui a deja eu ce gere de soucis ? svp

Nous avons un liquidateur qui sait qu'il ne touchera pas d'argent car trop d'escroqueries, pas d'argent sur le compte donc il ne se mouille pas
Il refuse même notre remise des cles en s'appuyant sur le fait que le constructeus ne veut pas nous les donner donc il fait à l'identique

Une asso me disait que le liquidateur est là pour gagner son salaire
il faut qu'il paye l'état, les organismes sociaux, et nous en dernier

De plus, le liquidateur nous a envoyé un courrier debut janvier où il est expliqué qu'il a jusqu'au 31 janvier 2009 pour liquidider l'entreprise

mais la caution ne fonctione pas ??

Malheureusement nous n'avions pas de caution

Notre constructeur était un ****** qui n'avait pas d'assurance, pas de responsabilité civile

Il nous reste 7800 euros non débloqué mais 15500 euros de réparations (rapport de l'expert nommé par le T.G.I) et nous n'aurons rien...

Le problème c'est que si vous n'avez pas les clés, il faudra demander à un avocat une remise des clés judiciaires après expertise demandée par le TGI (et c'est long)

Si le constructeur vous donne les clés contre une compensation financière, est-ce-que le liquidateur vous rendra cet argent ?
Le constructeur ne peut pas vous faire un règlement immédiat après constatation avec un document résumant la transaction.

Courage et ne vous laissez pas avoir


Pas facile de prendre la décision

Notre dossier n'est pas idéntique

Bonjour,


Attention.

Ne donnez pas un sou et ne signez aucun protocole ou autre papelard pour les clefs. Vous avez un garant, il faut le prévenir par LRAR (trace formelle de la date).

Article L231-6 a écrit:

I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu ;
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.

II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits susindiqués.
Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.
Au cas où, en cours d'exécution des travaux, le constructeur fait l'objet des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire prévues par le code de commerce, le garant peut mettre en demeure l'administrateur de se prononcer sur l'exécution du contrat conformément à l'article L. 621-28 dudit code. A défaut de réponse dans le délai d'un mois et sans que ce délai puisse être prorogé pour quelque raison que ce soit, le garant procède à l'exécution de ses obligations. Il y procède également dans le cas où, malgré sa réponse positive, l'administrateur ne poursuit pas l'exécution du contrat dans les quinze jours qui suivent sa réponse.

III. - Dans les cas prévus au paragraphe II ci-dessus et faute pour le constructeur ou l'administrateur de procéder à l'achèvement de la construction, le garant doit désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux.
Toutefois, et à condition que l'immeuble ait atteint le stade du hors d'eau, le garant peut proposer au maître de l'ouvrage de conclure lui-même des marchés de travaux avec des entreprises qui se chargeront de l'achèvement. Si le maître de l'ouvrage l'accepte, le garant verse directement aux entreprises les sommes dont il est redevable au titre du paragraphe I du présent article.
En cas de défaillance du constructeur, le garant est en droit d'exiger de percevoir directement les sommes correspondant aux travaux qu'il effectue ou fait effectuer dans les conditions prévues au e de l'article L. 231-2.

IV. - La garantie cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L. 231-8 pour dénoncer les vices apparents ou, si des réserves ont été formulées, lorsque celles-ci ont été levées.

je doit preciser que j'ai refuser de regler les 95 % et donc c'est moi qui ai l'argent en main,
l'accord va porter sur combien on lui donne pour ce qui est fait le reste sera deduit.
mais d'apres ton experience je crois qu'il vaud mieux que nous trouvions un accord et ne pas rentrer dans la procedure de liquidation ?
ma peur est que la remise des clefs ne soit pas dans les regles et puisse etre conteste par je ne sais quelle raison
peut etre faudra t il qu'un huissier constate le reglement du solde et la remise des clefs et j'espere la poignee de main (on fera une photo!!)

nous n'avons pas de reserve, la liquidation me surprend ils sont passe au journal tele et l'exemple du monsieur sans toit avec comme date de livraison fin de mois m'a fait peur
je les aurai conseillé (avec surveillance du chantier) car pour nous tout c'est bien passer
dans moins de 8 jours un liquidateur sera nommé il faut prendre des decisions dans l'urgence et ce n'est jalmais bon

bonjour mafiso et merci de ta reponse, je crain les procedure et ai peur de ne pas tenir la pression. que risquons nous a faire cet avenant (moinvalue)

excusez moi mais j'aprehende tellement, je me demande : qu'est ce qu'il se passe le jour de la remise des clefs exactement sur le plan document formels ?

Re,

Passer par le garant c'est la sécurité, la seule d'ailleurs. Cela n'empêche pas le constructeur de vous donner les clefs s'il le souhaite.

Déclarez vous au Mandataire ou au Liquidateur selon la décision qui sera retenue par le tribunal.

coucou

Avez vous eu votre réunion ?
Que c'est il passé

allier dore ne nous ont propose aucune moins value, il nous ont dit avoir espoir d'un redressemenet et non d'une liquidation et souhaitent conserver un bon nombre de "bon " dossier en main pour leur audience de demain.
ils ont noté tout ce qu'il restait mais c'est bizzard quand meme ,
je lui ai dit que nous demanderions a compter de la fin du mois nos indemnitées de retard et il m'a repondu qu'ils les pairaient si ils depassent le delais bizzard
je ne pesnse pas qu'ils feront trop trainer je penhe pour une moins value et remise des clefs...
ils nous a dit que certains artisant attendaient pour pouvoir reprendre les chantiers ,ils sont sur d'etre payer apres le jugement alors peut etre finiront il eux meme ?

Je me demande s'il n'y a pas un espion allier dore sur le forum car le rendez vous avait bien ete pris pour un arrangement rapide, mais bon j'essaye de relativiser...

"je penChe pour une moin value" merci d'avoir pris des nouvelles , je revient en donner des que j'en saurai plus.

Bonsoir,

Djumbow, vous êtes en CCMI pensez au garant.

Avez vous eu contact avec le mandataire s'il est nommé?

L'AAMOI pourrait vous apporter de l'aide.

bonjour

En tout cas pour notre part, ils n'auront pas notre dossier. (gros dossier)

Nous avons mis un terme à leur contrat par LR et sommes allés voir ailleurs.

Nous n'avons plus confiance et ne pouvons pas nous permettre d'attendre la suite des événements.

Tenez nous au courant !

bonsoir , a ce soir je sais ce que mon conducteur de travaux m'a dit a savoir:
pas de depot de bilan
mise en redressement
changement des clefs d'acces au chantier
et delais peut etre un peu plus long

je me demande s'il nous faut nous signaler a l'assurance et a l'administrateur s'il y en a un

demain .............mission information...........je vous tiend au courant
a+ et merci encore

Bonsoir,

Je radote , ce n'est pas bien grave... le grand âge

Garant, AAMOI et Mandataire s'il est nommé.

bonjour , les nouvelles :

redressement pour 2 mois
un administrateur judiciaire est nomé

notre conducteur de chantier nous a annoncer que ca prendra du temps ...

mais nous ne savons pas de quoi exactement il parle , notre maison devrai nous etre livrée fin de moi, je vais aller voir a la mairie la "vrai "date d'ouverture de chantier.
l'administrateur devrait nous ecrire mais je me demande quoi dire a celui ci ainsi qu'a la caution dufait que le delais n'est pas ecoulé.

je vous rapelle que c'est nous qui devons les 95% !
donc je ne pense pas qu'ils vont nous oublier!
notre conducteur nous a dit de continuer tranquillement nos travaux...
ce que nous faisons , mais bon...!!

Il faut écouter ce qu'on vous dit : garant, aamoi d'urgence. Si cette situation vous angoisse faites vous aider. Tous les bons réconforts de ce site ne vont pas suffire à vous aider. C'est un moment délicat alors passez à l'action shot
De tout coeur avec vous : go!

les nouvelles
bonjour, hiers nous avons recu la lettre de la caution nous demandant une copie de tout et une declaration, ils l'ont posté le jour du jugement (je trouve cela serieux)
je suis apres rediger mon courrier pour pour la caution et l'administrateur, c'est pas si facile

je passe lundi a la mairie pour avoir la date exact d'ouverture de chantier

j'ai par ailleurs une quetion, la caution m'a informer de ce qui peut arriver , et m'a dit (tres rapidement cepandant!!) que la franchise des 5% n'est pas a regler s'il n'interviennent que pour les penalites de retard, est ce vrai ? les conditions générales sont vagues a ce sujet.

j'ai également fait apel a l'ADIL pour me conseiller

merci encore a+

Bonjour,

djumbow a écrit:

j'ai par ailleurs une quetion, la caution m'a informer de ce qui peut arriver , et m'a dit (tres rapidement cepandant!!) que la franchise des 5% n'est pas a regler s'il n'interviennent que pour les penalites de retard, est ce vrai ? les conditions générales sont vagues a ce sujet.

La franchise s'applique exclusivement à l'éventuel dépassement du prix convenu.

Citation:

Article L231-6 CCH

I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu ;
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.

II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits susindiqués.
Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.
Au cas où, en cours d'exécution des travaux, le constructeur fait l'objet des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire prévues par le code de commerce, le garant peut mettre en demeure l'administrateur de se prononcer sur l'exécution du contrat conformément à l'article L. 621-28 dudit code. A défaut de réponse dans le délai d'un mois et sans que ce délai puisse être prorogé pour quelque raison que ce soit, le garant procède à l'exécution de ses obligations. Il y procède également dans le cas où, malgré sa réponse positive, l'administrateur ne poursuit pas l'exécution du contrat dans les quinze jours qui suivent sa réponse.

III. - Dans les cas prévus au paragraphe II ci-dessus et faute pour le constructeur ou l'administrateur de procéder à l'achèvement de la construction, le garant doit désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux.
Toutefois, et à condition que l'immeuble ait atteint le stade du hors d'eau, le garant peut proposer au maître de l'ouvrage de conclure lui-même des marchés de travaux avec des entreprises qui se chargeront de l'achèvement. Si le maître de l'ouvrage l'accepte, le garant verse directement aux entreprises les sommes dont il est redevable au titre du paragraphe I du présent article.
En cas de défaillance du constructeur, le garant est en droit d'exiger de percevoir directement les sommes correspondant aux travaux qu'il effectue ou fait effectuer dans les conditions prévues au e de l'article L. 231-2.

IV. - La garantie cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L. 231-8 pour dénoncer les vices apparents ou, si des réserves ont été formulées, lorsque celles-ci ont été levées.

A bientôt

merci beaucoup