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Permis de construire et DT, quels travaux sans ces étapes?

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Env. 10 message Manche
Bonjour,

Nous allons prochainement devenir propriétaire d'une ancienne longère à rénover entièrement. Nous allons faire appel à un architecte mais souhaitons déjà connaitre les travaux qu'il est possible de faire sans réaliser un permis de construire ou une DT.

Nous supposons que les travaux de démolition simple (casser une dalle en béton en RDC, ouvrir un mur non porteur) ou faire intervenir une entreprise pour du terrassement ne sont pas soumis à ces déclarations administratives.

En revanche, nous avons plusieurs interrogation quand à des travaux plus importants comme :

  • Ouvrir un mur porteur intérieur
  • Refaire une dalle béton (en prévision de l'installation d'un chauffage au sol)

Egalement, nous avons des interrogations quant à la rénovation d'un garage + grange attenant à la maison d'habitation. Il semblerait qu'une demande de changement de destination + DT ou permis soit nécessaire. Mais peut-on rénover un garage (en créant une nouvelle dalle par exemple et faire les demandes dans le même temps ou par la suite)? En gros, peut-on rénover son garage puis plus tard demander le changement de destination?

L'idée bien entendu serait de pouvoir débuter des travaux non soumis à déclarations sans être contraint par les délais administratifs, puis effectuer les demandes au moment venu pour les travaux en nécessitant.

Dans l'attente de vos retours.
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Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Bonsoir,
Bravan a écrit:Nous supposons que (...) ouvrir un mur non porteur ou faire intervenir une entreprise pour du terrassement ne sont pas soumis à ces déclarations administratives.

Si l'ouverture donne sur l'extérieur ou si le terrassement prévoit une modification du niveau du terrain de plus de 2m sur plus de 100 m² une demande d'autorisation est nécessaire.
Les travaux soumis à autorisation et le champ d'application sont listés dans le code de l'urbanisme aux articles :
-R.421-1 et 9 à 12 pour le permis de construire (PC)
-R.421-13 à 17-1 pour la déclaration préalable (DP, la DT n'existe plus)
-R.421-18 à 25 pour les aménagements
Les travaux non soumis à autorisation sont listés aux articles R.421-2 à 8-2
Pour plus de détails liés à votre projet je vous recommande vivement de prendre rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune. Les agents pourront vous expliquer les démarches et la faisabilité de votre projet.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le samedi 18 janvier 2020 à 02h07
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