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Assainissement impossible ni en collectif ni en autonome

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 810 fois
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,
Nous sommes les heureux propriétaire d'un terrain constructible et avons déposé un permis de construire.
Celui ci vient de nous êtres refusé car nous n'avons pas spécifié l'emplacement de l'assainissement.
Renseignements pris il s'avère qu'il n'y a pas de réseau d'assainissement dans notre impasse et que le premier réseau se situe à 300 m derrière une rue principale artère unique de notre ville , de plus en hauteur...
Il y aurait une possibilité d'assainissement autonome sauf que le PLU l'interdit de plus le terrain est en zone inondable à 75% .
Le syndicat des eaux n'est pas prêt à faire un réseau si j ai bien compris .
Si je viens vers vous c'est pour savoir si il y a une "obligation' de la commune ou du service de collecte des eaux de fourniture d'un assainissement ? Et si oui à qui incomberaient les frais s'affairants aux travaux ?
En résumé nous avons acheté un terrain en zone constructible mais sans assainissement nous ne pouvons construire notre maison.
Merci à ceux ou celles qui pourront me donner des pistes afin que notre projet aboutisse enfin .
Belle journée
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 500 message Loire
Vous n'avez signé qu'un compromis avec une clause suspensive ?

Zone constructible ne signifie pas forcément que l'on peut construire sur chacune des parcelles (en tous cas indépendamment).

Franchement perso 75% inondable et pas raccordable au réseau EU je passe mon tour.
Et assainissement autonome en zone inondable c'est peut être pas top...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Loire
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,
Merci pour votre retour. Si nous avons une close suspensive mais si cela était possible nous aimerions vraiment construire sur ce terrain si une solution est trouvé.
Je me demandais s'il y avait pas obligation faite à la commune ou communauté de commune de fourniture d'assainissement.
Bien à vous
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
Bonjour
j'ai vu une installation sur élevée en filtres plantées dans une zone inondable, avec accord et validation du Spanc.

Renseignez vous auprès de spécialistes des filtres plantés.

Pour info, environ 1 m au dessus du sol, habillage en bois.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Drome
Bonjour,
Il y aura toujours la possibilité de te raccorder au réseau communal, mais très probablement à tes frais.
C'est ce qu'a fait mon Beauf, mais sur à peine 100m, en hauteur également. Il faut un système avec regard, pompe de relevage et clapet anti-retour.
Mais sur 300m, ça va chiffrer !
JC
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ille Et Vilaine
Donner un permis de construire en zone inondable... avec un réseau d'assainissement plus haut ... sans déconné, il y a des mairies qui réfléchisse pas beaucoup quand même. Si vous vous raccordez au réseau vous allez vous prendre tout les retours du réseau en cas de crue ou d'orage important. Vu ce que va devenir la météo dans les prochaines années, vous devriez vite abandonner.
Ou alors, prévoir une construction avec un plancher rdc au dessus de la cote de crue, un réseau assainissement avec relevage et anti retour connecté au réseau public.
La commune n'est pas obligée de vous apporter le réseau devant chez vous. C'est à vous de vous connecter sur l'existant, à vos frais bien sur.
N'oublions pas que l'arche de Noé a été faite par un amateur et le Titanic par des pros.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 300 message Morbihan
Salut,

Stella67250 a écrit:Bonjour,
Nous sommes les heureux propriétaire d'un terrain constructible et avons déposé un permis de construire.

Comme le mentionnait Julien, pas encore officiellement...condition suspensive d'obtention du permis entre autre (avec aussi prêt, étude de sol vu le type de terrain en zone inondable etc...)

Celui ci vient de nous êtres refusé car nous n'avons pas spécifié l'emplacement de l'assainissement.

Que disait l'annonce pour le terrain? vendu en direct ou via une agence?
As-tu ton notaire?
Voir aussi du côté des voisins quels systèmes ont-ils?

Renseignements pris il s'avère qu'il n'y a pas de réseau d'assainissement dans notre impasse et que le premier réseau se situe à 300 m derrière une rue principale artère unique de notre ville , de plus en hauteur...
Il y aurait une possibilité d'assainissement autonome sauf que le PLU l'interdit de plus le terrain est en zone inondable à 75% .

Renseignements de la mairie?
Encore une fois comment font les voisins?
Pour un ANC, j'ai cru lire que des micro stations pouvaient être éventuellement installés en zone inondable, à confirmer.
Et concernant les eaux pluviales, qu'est-il demandé?

Le syndicat des eaux n'est pas prêt à faire un réseau si j ai bien compris .
Si je viens vers vous c'est pour savoir si il y a une "obligation' de la commune ou du service de collecte des eaux de fourniture d'un assainissement ? Et si oui à qui incomberaient les frais s'affairants aux travaux ?
En résumé nous avons acheté un terrain en zone constructible mais sans assainissement nous ne pouvons construire notre maison.

Encore une fois le compromis te protège, donc pas de risque.
Mais à titre perso, et comme le disait Julien, avec les catastrophes recensées ces dernières années, je ne comprends même pas que des mairies puissent acceptées des PC sur des terrains de ce type.
Bon là ce n'est pas (encore) le cas, mais c'est peut-être un signe pour te désengager...
Car entre les soucis d'assainissement, le risque inondable à 75%, il y aura peut-être des surcoûts (voir étude de sol à faire), avec une épée de Damoclès au dessus de la tête.
Fin de la parenthèse.


Merci à ceux ou celles qui pourront me donner des pistes afin que notre projet aboutisse enfin .
Belle journée

Bon courage
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Membre utile Env. 800 message Vendee
Il est refusé son PC.

Il aurait fallu faire un certificat d'urbanisme opérationnel. Si on vous refuse le permis c'est que la collectivité en charge de l'assainissement ne fera pas d'extension.
Et je ne vois pas comment on pourrait vous autoriser à faire un refoulement privé sur 300m de rue.
La seule solution serait de faire pression sur les élus pour qu'ils valident une extension, en période d'élection peut être que...
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Bas Rhin
Amikamelement Merci pour vos réponses .

Le terrain est sous compromis de vente avec condition suspensive en cas de refus de permis de construire donc au pire nous pouvons faire marche arrière sans trop y laisser de plume mis à par les assurances du crédit qui courent depuis 4 mois .

Les autres propriétaires sont reliés entre eux en réseau (2 par 2 maximum) .

Un assainissement autonome est interdit par le PLU .

Nouvelle info ce matin la parcelle a coté de la (future ou pas ) notre ,dispose d'une fosse septique (installée avant le PLU) . Le propriétaire de cette parcelle est le fils de notre vendeur et se demande si l'on ne pourrait pas se raccorder chez lui si c'est techniquement possible car cette fosse septique est utilisée déjà pour 1 habitation + un restaurant.
Bonne journée à vous
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Houla...demandez lui les contrôles SPANC de sa fosse.
Et éventuellement une attestation de conformité de son. ANC.'''''
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
Bonjour
Interrogez directement le SPANC et demandez leur un avis.
Et vous aurez la réponse.
Dans le cas de l'assainissement que j'avais vu il s'agissait de la dernière maison de la rue, celle juste au niveau du panneau disant que l'on sortait de la commune, route en pente vers un petit cours d'eau qui longeait la route. Maison qui était un ancien bâtiment agricole transformé, avec terrain en pente jusqu'à un ruisseau qui rejoignait le petit cours d'eau, terrain inondable et régulièrement inondé.
Assainissement posé sur le sol à peine creusé, un grand bac maçonné avec des séparations, une membrane, des cailloux (?) au fond, des plantes, et une grille inox au dessus. et un habillage en madriers de douglas provenant d'une scierie installée dans le village voisin.
Je pensais avoir une photo mais je ne la retrouve pas.
ça ressemblait à ceci :
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor


j'ai raté l'envoi de la photo
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Vendee
C'est le zonage assainissement en annexe du PLU qui défini si vous êtes en assainissement collectif ou individuel.
Votre voisin à soit un zonage particulier car installation existante avant l'application du zonage et non raccordable ou à des frais démesurés soit il est non-conforme et est passé à travers les contrôles. Pour le savoir il lui suffirait de regarder sa facture et s'il paie la redevance assainissement ou non.

Un ANC est censé être dimensionné suivant les rejets d'une habitation ou +, on ne peut pas brancher une utre habitation comme ça.

Je n'ai pas compris pour les autres voisins, ils se rejetent ou ?
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Membre utile Env. 500 message Seine Maritime
Dean85 a écrit:
La seule solution serait de faire pression sur les élus pour qu'ils valident une extension, en période d'élection peut être que...

Bonjour
Faire pression pour une famille, et qui va payer? Tous les autres habitants!
Il faudrait plutôt voir avec le vendeur de terrain, sont terrain a beaucoup moins de valeur si l'assainissement est difficile a prévoir.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Le PLU ne spécifie pas qu'un terrain est constructible uniquement si raccordé au TAE ou avec ANC faisable?
C'était la cas chez nous (et dans les communes de Nantes Métropole).
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 400 message Vendee
On oublie souvent cette partie quand on achète un terrain, mais effectivement quand c'est un terrain non viabilisé il faut anticipé une enveloppe comprenant la viabilisation du terrain (Reseaux EDF,Saur,PTT et bien sur evacuation des eaux usée) le tout a votre charge.

Cette plus-valus, en fonction de l'agencement de votre terrain et son retrais vis a vis de la voie principal, peut effectivement s'envolée et remettre en cause tout votre projet.

Si assainissement autonome interdit par le PLU car tout-à-l'égout ==> raccordement au tout-à-l'égout obligatoire.
Si en contre bas du tout-à-l'égout ==> pompe de relevage (plusieurs au besoin...)

rien est impossible si le porte-monnaie suis.

Bon courage pour la suite !
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Env. 200 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

Avez-vous contacté le SPANC pour demander leur avis et les différentes solutions qu'ils préconisent ?

Vu que vous devez présenter un document comportant leur avis pour déposer votre PC, la première chose à faire est de les contacter.
Il n' est pas impossible qu'ils présentent une solution qui pourra vous permettre de déroger au PLU. ( Exemple, nous avons pu déroger et implanter l' épandage de l' ANC en zone non constructible, théoriquement impossible).
Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 400 message Vendee
Xlima a écrit:Bonjour,

Avez-vous contacté le SPANC pour demander leur avis  et les différentes solutions qu'ils préconisent ?

Vu que vous devez présenter un document comportant leur avis pour déposer votre PC, la première chose à faire est de les contacter.
Il n' est pas impossible qu'ils présentent une solution qui pourra vous permettre de déroger au PLU. ( Exemple, nous avons pu déroger et implanter l' épandage de l' ANC en zone non constructible, théoriquement impossible).

Leurs gros problème c'est la présence du tout-à-l'égout en faite!
La mairie demandera quoi qu'il en coute pour le client le raccordement car c'est une façon pour eux d’amortir la construction de la station d'épuration de la commune faichement acheter (je dit ça mais j'en sais rien).
Non plus sérieusement j'ai eu une discutions avec mon Maire, je suis dans une commune ou la station d'épuration a atteins sa capacité maximal. Donc sa l'arrange bien notre maire que certaine maison veulent un assainissement individuel. 
Sauf que il est entrain de lever des fond pour mettre a niveau notre station communal et du coup il a clairement dit de but en blanc que "Le jour ou la station sera de nouveau en capacité de recevoir de la charge nous imposerons a tous les résidents qui sont passer en station autonome dans la zone du tout à l'égout de faire les changement à leurs frais dans un délais de 2 ans..."
Voila en gros ses dire... je reste dubitatif et vous laisse apprécié le coté humain de mon Maire. 
Témoignage qu'il est très fortement possible d'associé a un cas comme cité au dessus. 
en gros.   
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 500 message Seine Maritime
BonjourPMSentis

Ta qu'à prendre ca place Laugh

Il est possible de déposer sa candidature jusqu'au 27/02
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
PMSentis a écrit:
Xlima a écrit:Bonjour,

Avez-vous contacté le SPANC pour demander leur avis  et les différentes solutions qu'ils préconisent ?

Vu que vous devez présenter un document comportant leur avis pour déposer votre PC, la première chose à faire est de les contacter.
Il n' est pas impossible qu'ils présentent une solution qui pourra vous permettre de déroger au PLU. ( Exemple, nous avons pu déroger et implanter l' épandage de l' ANC en zone non constructible, théoriquement impossible).

Leurs gros problème c'est la présence du tout-à-l'égout en faite!
La mairie demandera quoi qu'il en coute pour le client le raccordement car c'est une façon pour eux d’amortir la construction de la station d'épuration de la commune faichement acheter (je dit ça mais j'en sais rien).
Non plus sérieusement j'ai eu une discutions avec mon Maire, je suis dans une commune ou la station d'épuration a atteins sa capacité maximal. Donc sa l'arrange bien notre maire que certaine maison veulent un assainissement individuel. 

Il faut demander au SPANC, je suis dans une agglo dans laquelle il y a un un tout à l'égout, les maisons à 100 m sont raccordées mais pas les 3 du hameau.
Réponse de la mairie, confirmé par le SPANC : agrandissement du réseau bien trop couteux pour 3 habitations ... donc ANC ... surtout que ça ne risque pas d'évoluer, dans le nouveau PLUI, l'ensemble des parcelles autour des 3 habitations sont inconstructibles .
Donc, filtres plantés à mettre en place à l'automne / printemps prochain, pour l'instant nous continuons avec une tranchée filtrante pour les douches et cuisine et toilettes sèches.
Cdlt
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Dept : Cotes D'armor
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Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est évident que le fils du vendeur vous propose sa solution, à la noix pour vous achetiez le terrain de son père au prix fort.
Ce terrain, pour moi, ne vaut pas un kopec.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 1000 message Deux Sevres (79) (79)
Bonjour
Sérieusement, vous cherchez vraiment les ennuis ! A la première crue, vous irez râler contre le maire parce qu'il a autorisé votre construction, vous râlerez surement aussi contre les assurances, soit parce qu'elles ne voudront pas vous assurer ou pratiqueront un tarif décourageant...et feront des pieds et des mains pour ne pas intervenir lorsque nécessaire...Etc...
Bref, changer de terrain
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Deux Sevres (79) (79)
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Env. 10 message Latour (31)
Bonjour,
A vous lire, ma première impression est mauvaise. Vous n'aurez que des problèmes avec ce terrain... Vu la date du post, ou en etes-vous?
Messages : Env. 10
De : Latour (31)
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour à tous,
Je vous remercie tous pour vos réponses.
Nous avons avancé dans notre souci, il se trouve que comme notre terrain est dans une zone U (urbanisable) la commune a obligation de nous fournir un assainissement à ses frais (mais du coup aux frais du contribuable ). Le hic c'est que il n'y a pas de délai pour cette fourniture.
Au prochain conseil municipal cela doit être décidé, wait and see.
Bon courage à vous tous en ces temps
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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Membre utile Env. 500 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

Ce n'est pas parce que le terrain est urbanisable que la commune vous doit l'assainissement, sauf en zone AC et sans pour autant effectivement vous donner une date de raccordement à courte échéance.

Vous êtes en zone U et en assainissement individuel ... l'étude de sol prouve la non faisabilité d'assainir les eaux usées donc vous ne pouvez construire.
Autre question en attendant l'assainissement collectif vous devrez mettre en place un assainissement individuel conforme ...

donc c'est le chein qui se mord la queue
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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En cache depuis le lundi 30 mars 2020 à 20h39
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