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Refus de prêt à cause du déblocage de fonds différent pour la construction d'une MOB Résolu

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Bloggeur Env. 200 message Drome
Bonjour,

Après un mois sans nouvelle nous avons reçu un coup de fil de notre courtière qui nous annonce que la Caisse d'Epargne refuse notre demande de prêt car notre CCMI comprend un avenant vis-à-vis de l’échelle de paiement : 



Notre CST nous avait tout expliqué et s'agissant d'une MOB les étapes ne sont pas les mêmes que pour une construction traditionnelle, d'où une échelle de paiement différente. 

Nous sommes un peu anéantis nous avons signé notre CCMI il y a trois mois, transmis à la CE en Janvier, et on nous annonce cela aujourd'hui seulement (faute à la banque ou à la courtière, on ne sait pas vraiment...)

Est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous ? Je ne comprends pas où est le problème. Notre dossier ne pose aucun soucis.

Notre courtière va tenter de débloquer la situation mais en attendant on a tout le WE pour s’inquiéter... 
MOB de 93m² dans la Drôme!
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Photographe Env. 100 message Montauban De Bretagne (35)
Bonjour,
Nous aussi nous avons une MOB et les appels de fond sont classique, comme n'importe quel CCMI.
Ils sont juste plus rapproché...Les étapes restent les mêmes Blush
Votre cst ne peux pas revenir sur un déblocage classique ?
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Bloggeur Env. 200 message Drome
Merci pour votre retour, pour le coup on lui a fait confiance ça ne nous a pas choqué spécialement, est-ce que ce type d'échelle de paiement peut être dangereux pour une raison qu'on aurait loupé? 

Nous avons essayer de le joindre pour lui en parler mais idem pas joignable avant lundi, en attendant je recueille les témoignages pour tenter de comprendre 
MOB de 93m² dans la Drôme!
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Membre utile Env. 800 message Val De Marne
Bonjour,
De mon point de vue, MOB ou non, ça ne change rien au CCMI et l'échelonnement des paiements doit être le même (https://www.anil.org/ccmi/).
Votre constructeur ne devrait pas être contre garder l'échelonnement proposé par l'ANIL qui est pour moi la référence. Par contre, je suis quand même assez surpris qu'une banque se serve de ce prétexte pour refuser un crédit, êtes-vous sur qu'en modifiant ce point, votre crédit sera accepté?
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Bloggeur Env. 200 message Drome
Merci pour vos retours. 

Je suis d'accord pour le respect du CCMI on aurait dû faire plus attention, d'un autre côté le fait de ne pas verser d'acompte pour la signature, le permis et l'ouverture ça nous laissait le temps d'avoir notre prêt tranquillement pour faire les premiers versements alors pourquoi pas. On en discutera avec le CST je suppose qu'il peut changer cela pour nous. 

Je trouve cela étrange également un refus de prêt pour cette raison, enfin je ne pense pas que cela soit un refus catégorique, la courtière disait que le dossier "bloquait" à cause de cela. Je suppose que s'il y a une autre raison la banque n'aurait pas d'intérêt à nous cacher la vérité non? 

On en saura plus lundi mais c'est une belle source de stresse... 
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Membre utile Env. 600 message Yvelines
Bonjour,
Les différentes étapes de déblocage de fond en CCMI sont régies par la loi. Votre constructeur ne peut pas faire autrement, d'ou le problème avec la banque.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 22 jours.
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Bloggeur Env. 200 message Drome
Je comprends bien et je pense qu'il s'adaptera (de toute façon il n'aura pas bien le choix). On a manqué de vigilance sur le coup je ne pensais pas qu'il pouvait y avoir des conséquences avec la banque. 
A noter que je suis inscrite à l'AAMOI personne n'avait tiqué dessus (on était plutôt focalisé sur la notice). 
MOB de 93m² dans la Drôme!
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Tshawtshaww a écrit:

Je suis d'accord pour le respect du CCMI on aurait dû faire plus attention, d'un autre côté le fait de ne pas verser d'acompte pour la signature, le permis et l'ouverture ça nous laissait le temps d'avoir notre prêt tranquillement pour faire les premiers versements alors pourquoi pas...

il ne me semble pas qu'il y ait d'acomptes à verser pour ces phases.
pourriez-vous afficher l'échéancier initial ?
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
En comparant avec le doc ANIL (copie ci-dessous)  je ne vois pas trop ce qui pourrait coincer.

ANIL a écrit:l'échelonnement des paiements en fonction de l'avancement des travaux ; ils ne doivent pas dépasser un pourcentage du prix convenu :

   15 % à l'ouverture du chantier, y compris les sommes versées avant cette ouverture,
   25 % à l'achèvement des fondations,
   40 % à l'achèvement des murs,
   60 % à la mise hors d'eau,
   75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,
   95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage,
   le solde est versé à la réception.

issu de https://www.anil.org/ccmi/

l'échéancier proposé est en dessous des % maxi.

Si je peux me permettre ...
Après 1 mois sans nouvelles , mauvaise nouvelle... et elle va "tenter de débloquer la situation" ...

êtes vous certains que le dossier a bien été traité ?
Si vous l'avez transmis en direct , pourquoi ne pas avoir de réponse par le même circuit ?
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Bloggeur Env. 200 message Drome
Elisa21 : certains CST que nous avions rencontré demandait des acomptes dès la signature du CCMI et  pour le permis, donc on était content de ne pas en avoir. 

Voici ce que je trouve via l'aamoi : 



Lui finalement ne fait que 4 appels au lieu des 6 obligatoiresvisiblement pour le CCMI, peut-être que de fait cela appelle à moins de réunion avant déblocage et donc moins de maîtrise pour nous. Finalement ça sera une bonne chose pour nous de changer si c'est le cas. 

Elisa (nous avons posté en même temps) : mais quel intêrét pour une banque de refuser un prêt sans nous prévenir?! Ou du moins de mentir sur la raison du refus? Peur de faire mauvaise figure?
Difficile également puisqu'étant donné que nous passons par une courtière nous n'avons aucun contrôle sur notre dossier, et plus le temps passe moins elle nous semble efficace... (service de courtage gratuit via mon travail)
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Membre utile Env. 800 message Val De Marne
elisa21 a écrit:En comparant avec le doc ANIL (copie ci-dessous)  je ne vois pas trop ce qui pourrait coincer.

ANIL a écrit:l'échelonnement des paiements en fonction de l'avancement des travaux ; ils ne doivent pas dépasser un pourcentage du prix convenu :

   15 % à l'ouverture du chantier, y compris les sommes versées avant cette ouverture,
   25 % à l'achèvement des fondations,
   40 % à l'achèvement des murs,
   60 % à la mise hors d'eau,
   75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,
   95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage,
   le solde est versé à la réception.

issu de https://www.anil.org/ccmi/

l'échéancier proposé est en dessous des % maxi.

Si je peux me permettre ...
Après 1 mois sans nouvelles , mauvaise nouvelle... et elle va "tenter de débloquer la situation" ...

êtes vous certains que le dossier a bien été traité ?
Si vous l'avez transmis en direct , pourquoi ne pas avoir de réponse par le même circuit ?

Salut elisa,
Je ne suis pas d'accord avec la phrase que j'ai mis en gras. De mon point de vue, le fait de passer de 6 ADF légaux à 4 implique d'augmenter le pourcentage entre 2 ADF (en gros, au lieu d'avoir un gap de 40 à 60 puis 75, on est directement de 40 à 75%) donc ça n'est pas forcément légal et ça peut engendrer une inquiétude pour la banque.
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Bloggeur Env. 200 message Drome
J'ai joins directement la banque concernée (tant pis pour les intermédiaires via courtier)
Ils sont censés m'appeler ce soir ou demain matin pour m'éclairer, apparemment ils avaient prévu de le faire. 

Merci pour vos retours en tout cas, je vous tiendrais au courant de la suite.
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Membre utile Env. 500 message Gers
La caisse d'épargne est-elle la seule banque qui a répondu ou c'est la seule que la courtière a contacté ?
Dans la logique, un courtier doit contacter un max de banque en un minimum de temps, faire le tri dans les retours, et donner les 2-3 ba qu'es les mieux placées.

A chargé du client, après avoir "choisi" la banque avec laquelle aller plus loin, de négocier en direct avec le conseiller financier (le courtier touchera sa com une fois le contrat conclu)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Je n'ai pas la même lecture :

pour moi, "le cst est en droit de demander " ne veut pas dire "doit obligatoirement demander" 

et "les échéances ne doivent pas dépasser un pourcentage du prix convenu" ... veut bien dire ce qu'il est écrit.

Si on a "légalement" 2 échéances au lieu de 6 .... forcément que les % demandés à ces échéances sont + élevés.

(certains cst ne demandent qu'un faible % au départ (le mini du mini) et le reste-solde à la fin => RIEN pendant la construction. )

Pour la banque, je suppose que l'intérêt est de débloquer au + tôt ... pour les intérêts justement.

mais s'il faut modifier -je ne sais quoi- pour que la banque valide le dossier...



Citation: peut-être que de fait cela appelle à moins de réunion avant déblocage et donc moins de maîtrise pour nous. Finalement ça sera une bonne chose pour nous de changer si c'est le cas. 

toutafé d'accord Smile
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Bloggeur Env. 200 message Drome
Oui nous avions eu des retours de 2 autres banques mais moins intéressantes.

Nous étions à cette étape et attendions justement un retour de la CE qui étaient censé prendre contact avec nous depuis un mois (la courtière n'avait plus qu'à nous mettre en relation), mais visiblement c'est plus en amont que ça bloquait (?)

Le CST m'a rappelé, il certifie que c'est l'échéancier officiel pour les MOB (bon j'ai pas cherché à débattre sur la question) mais aucun soucis pour changer et reprendre l'échéancier traditionnel.
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Bloggeur Env. 200 message Drome
Bonjour,

Après des nouvelles de la courtiere nous apprennons qu'apparemment notre dossier a bloqué au "service juridique" de la CE, nous avons dépassé de un mois le délai légal du compromis et nous ne savons même pas si notre dossier est acceptée.

Le cst va nous envoyer un contre avenant cette après midi mais il nous dit qu'il faudra le rerechanger après l'accord de prêt car sinon son garant n'acceptera pas... Ça n'a aucun sens. Je lui ai envoyé l'echeancier légal de l'aamoi en espérant qu'il le suive.

On est ballotté par tout le monde--courtier, banque, cst- tout le monde se renvoie la balle.
On ne sait pas quoi faire, je vais appeler une nouvelle banque mais ça pue bien quand même. Voilà pour les nouvelles... J'espère en apporter des bonnes un de ces quatre quand même.
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Bloggeur Env. 200 message Drome
Rebonjour,

Quelques nouvelles pour notre problème,

Le service juridique de l'AAMOI n'y a rien vu d'illégal et aucune raison que la banque ne demande à changer ce genre de documents. Il faudra juste - si on utilise une autre échelle de paiement - avoir la validation de la part du garant du CST, si j'ai bien compris. La conseillère de la banque (qui a récemment enfin pris contact avec moi suite à mes nombreux appels à la banque) m'a expliquée qu'il n'y aura aucun soucis si les déblocages devaient changer par la suite (on verra dans les faits comment ça se passe).

Apparemment ce serait bien la banque en charge de traiter notre dossier qui était débordée et a mis 1 mois pour nous faire un retour, d'ou la longue attente sans nouvelle qui nous effrayait. 

Aujourd'hui notre dossier est enfin traitée et a passé l'organisme de caution, nous avons RDV en agence demain pour la suite. 

Nous avons appris que la banque nous demande de fournir une "attestation d'existence de fondation pour une construction bois"

...... Ce que je trouve très bizarre mais soit. (quelqu'un a déjà eu cette demande??). D'autant qu'ils ont les plans, la notice, etc donc bon...  Suffit de lire... 
Je commence à penser que peut-être la MOB sort trop de l'ordinaire pour eux et qu'ils ont peur qu'on construise une cabane ? 
La suite demain !
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Membre utile Env. 800 message Val De Marne
Tshawtshaww a écrit:Rebonjour,

Quelques nouvelles pour notre problème,

Le service juridique de l'AAMOI n'y a rien vu d'illégal et aucune raison que la banque ne demande à changer ce genre de documents. Il faudra juste - si on utilise une autre échelle de paiement - avoir la validation de la part du garant du CST, si j'ai bien compris. La conseillère de la banque (qui a récemment enfin pris contact avec moi suite à mes nombreux appels à la banque) m'a expliquée qu'il n'y aura aucun soucis si les déblocages devaient changer par la suite (on verra dans les faits comment ça se passe).

Apparemment ce serait bien la banque en charge de traiter notre dossier qui était débordée et a mis 1 mois pour nous faire un retour, d'ou la longue attente sans nouvelle qui nous effrayait. 

Aujourd'hui notre dossier est enfin traitée et a passé l'organisme de caution, nous avons RDV en agence demain pour la suite. 

Nous avons appris que la banque nous demande de fournir une "attestation d'existence de fondation pour une construction bois"

...... Ce que je trouve très bizarre mais soit. (quelqu'un a déjà eu cette demande??). D'autant qu'ils ont les plans, la notice, etc donc bon...  Suffit de lire... 
Je commence à penser que peut-être la MOB sort trop de l'ordinaire pour eux et qu'ils ont peur qu'on construise une cabane ? 
La suite demain !

Pour connaître un peu le backoffice de CE, ils sont très tatillons et sont plus restrictif que la loi, il faut être capable de leur dire et de les menacer si nécessaire. Dans notre cas, nous avons aussi été face à un blocage de leur part après la signature de l'offre de prêt et j'ai dû les menacer de les attaquer en justice pour que tout d'un coup ça devienne une "incompréhension" et que le sujet soit clos... C'est plus délicat dans votre situation car l'offre de prêt n'est pas encore éditée.
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Bloggeur Env. 200 message Drome
Merci pour votre témoignage ! 
J'avoue que le CST qui doit envoyer un mot pour dire qu'il a bien prévu de faire des fondations pour la maison c'est vraiment exagéré.  
Nous espérons qu'avec de la patience les choses se régleront gentiment, mais on saura qu'il faut peut-être un peu hausser le ton parfois ;)
*fingers crossed* 
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Bloggeur Env. 200 message Drome
Bon et bien pour clore ce sujet à priori la banque nous suit! Nous attendons de recevoir l'offre définitive, on a eu de la chance de tout signer avant le confinement! 
C'était donc une véritable demande de leur part, ils doivent certainement répondre à des critères très stricts pour le traitement des dossiers.
On ne comprends toujours pas pourquoi on nous a demandé de prouver qu'on a bien des fondations mais bon, au moins le dossier a avancé. 
Merci pour vos participations  
MOB de 93m² dans la Drôme!
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