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Panneau publicitaire sur mon terrain

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 255 fois
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Env. 70 message Bas Rhin
Bonjour,
Après une long moment de recherche nous avons enfin pus acheter un terrain dans la commune ou nous avons toujours souhaité nous installer.l Le forum nous a beaucoup aidé dans ce moment de recherche.
En bordure du terrain se trouve un panneau publicitaire de cuisine S. La vendresse vivant à 45min de là et pour des raisons de santé ne se déplaçait jusqu'où se ré trouve le terrain. Ignorait totalement tout de l'existence d'un tel panneau. Lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire nous avons en parlé et il était convenu que nous appelons cuisine S pour en discuter avec eux....
Une semaine après la signature nous appelons cuisine S. La chef au téléphone nous dit de le retirer si cela nous dérange, qu'elle n'a plus les coordonnées de l'entreprise qui avait implanté le panneau sur notre terrain, que cuisine S n'a plus besoin de ce panneau etc.
La question en ce moment pour nous est de savoir comment se comporter dans ce cas.
1. Juste le déterrer et aller déposer devant cuisine S
2. Prendre un huissier et un avocat
3. Avons nous le droit de tout simplement enlever le panneau
4. Comment faire pour avoir les coordonnées de l'agence publicitaire qui était en contrat avec Cuisine S....

Merci d'avance
Cordialement
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message
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Membre super utile Env. 4000 message Drome
Bonjour,

Je pense qu'il devait y avoir une convention avec un accord écrit et signé par les 2 parties : Cuisine S et l'ancien proprio.

Tu as acheté le terrain ; il t'appartient.
- soit tu demande une mise à jour de cette convention pour être indemnisé par cuisine S...
- soit comme convenu avec cuisine S, il faut signer un papier pour mettre fin à cette convention.
Ensuite pour la dépose du matériel, c'est à convenance des 2 parties...

JC
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Membre super utile Env. 2000 message Haut Rhin
Bonjour,

Il faudrait surtout savoir si le panneau appartient à cuisine S ou à une entreprise tierce.

Que cuisine S veuille bien s'en passer c'est une chose, mais il faudrait être sûr que personne ne vienne le réclamer après coup ( entreprise style jcdecaux ).
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Membre super utile Env. 4000 message Langeais (37)
Bonjour,
Pour moi c'est simple, si pas d'accord possible, cuisine S a fait installer ce panneau, à eux de le faire retirer en vous indemnisant pour les dégâts et la gêne occasionnés.
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De : Langeais (37)
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Membre utile Env. 500 message Loire
Je me serai pas posé plus de question moi !
Mais VOUS avez raison !

Préparez un document à faire signer à cuisine S
Par exemple : M. X représentant légal de cuisine S autorise M. Y à déposer le panneau situé sur son terrain ref cadastrale AB 123.

Mais pas sur que ce soit plus dans les clous ?
Que dit le notaire ?

Une partie de ces panneaux sont illégaux et parfois installés sans autorisation...
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Membre super utile Env. 2000 message Haut Rhin
Raymond037 a écrit:Bonjour,
Pour moi c'est simple, si pas d'accord possible, cuisine S a fait installer ce panneau, à eux de le faire retirer en vous indemnisant pour les dégâts et la gêne occasionnés.

Et vous comptez demander quoi ? Quelle est la gêne pour un terrain qui vient juste d'être acheté ? Quels sont les dégâts ? Au pire deux plots de fondation, ça ne va pas chercher loin.
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Quelle est la taille du panneau ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
... et l'ancien propriétaire devrait avoir droit à toucher la durée de location pour la présence de ce panneau chez lui...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Env. 70 message Bas Rhin


Bonjour, 
merci pour les retours. Que j'aime le forum. 

@JCdu26 l'ancien proprio dit n'être au courant de rien et propose la depose du materiel et veut le 
faire sans frais. Nous esperons quil le fera d'ici la.

@John8854 Cuisine ne peut dire qu'elle entreprise avait signer le contrat elle, du genre que nous devons aller voir ailleurs

@ tous nous ne voulons pas de compensation mais tout simplement que le panneau disparaisse de notre terrain.
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Membre utile Env. 200 message Cote D'or
Bonjour
Sil n'y a pas de convention, il est illégal.
Mais pour vous prémunir d'un tiers non identifié qui viendrai réclamer le panneau, rédigez un protocole avec le magasin cité sur le panneau.
Avec photo du panneau dans le protocole,parcelle cadastrale et une clause comme quoi le magasin vous autorise à le déposer et le détruire (ou leur rendre), et fera son affaire de tout litige avec un tiers non cité dans le protocole.
Vous pouvez également inscrire soir vos ne réclamez aucun dommage et intérêt.

Après, pour un panneau à 500€, personne perdra de temps à vous chercher des histoires. Mais vous avez raison de vouloir vous protéger.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Env. 80 message Gard
Bonjour,

Quand vous dites "lors de la signature de l'acte authentique..", vous parlez de la promesse de vente ou de l'acte définitif ?
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Membre super utile Env. 2000 message Haut Rhin
Vu la photo, je pense que ce panneau n'est pas en location. Les panneaux pour la location d'espace publicitaire sont plus gros que ça il me semble.

Un écrit de cuisine S pour dire que vous pouvez l'arracher et hop à la poubelle.
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Membre utile Env. 500 message Loire
Oui sinon ils vont vous envoyer les Schmitt W00t
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Membre super utile Env. 4000 message Drome
Une question qui n'a rien à voir :
Ta limite de terrain se trouve où par rapport à la maison où est accolé ce panneau publicitaire.
Comme je l'ai représenté en Jaune, ou alors en Rouge ?

- Si Jaune : le panneau n'est pas ton problème puisqu'il est implanté chez le voisin.
-Si Rouge : ce qui est plus probable. Les 2 descentes de toit de ton voisin sont sur ta propriété ! ; ainsi que les évacuations probablement...

Que ce passerait-il si tu avais l'intention de construire en limite ?
idem pour la fenêtre du voisin !...
Et est-elle autorisée cette fenêtre en l'état ?, à minima il faudrait du verre opaque.
Et la fenêtre de l'étage ???

et pareil pour la petite fenêtre de la maison du fond..., si construction en limite.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 70 message Bas Rhin
ommoun30 a écrit:Bonjour,

Quand vous dites "lors de la signature de l'acte authentique..", vous parlez de la promesse de vente ou de l'acte définitif ?

Oui je parle de l'acte définitif.
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Env. 70 message Bas Rhin
JCdu26 a écrit:Une question qui n'a rien à voir :
Ta limite de terrain se trouve où par rapport à la maison où est accolé ce panneau publicitaire.
Comme je l'ai représenté en Jaune, ou alors en Rouge ?

- Si Jaune : le panneau n'est pas ton problème puisqu'il est implanté chez le voisin.
-Si Rouge : ce qui est plus probable. Les 2 descentes de toit de ton voisin sont sur ta propriété ! ; ainsi que les évacuations probablement...

Que ce passerait-il si tu avais l'intention de construire en limite ?
idem pour la fenêtre du voisin !...
Et est-elle autorisée cette fenêtre en l'état ?, à minima il faudrait du verre opaque.
Et la fenêtre de l'étage ???

et pareil pour la petite fenêtre de la maison du fond..., si construction en limite.

Bonsoir JC26,
Merci pour le retour. Ma limite se trouve en rouge. C'est vrai que cela n'a jamais attiré mon attention. J'ai toujours vu cela comme étant sur son terrain puisqu'il a fait le maximum d'effort de respecter la limite. Je verai cela de près merci une fois de plus.
Nous avons effectivement l'intention de placer le garage à la limite et nous aligner avec le voisin de gauche qui lui a décalé sa construction de 7m de la route, de ce fait les fenêtres ne devraient pas nous déranger mais je vais me renseigner à l'urbanisme pour en savoir plus et aussi rencontrer le voisin pour en parler avec lui.
La petite fenêtre de la maison du fond est quant à elle un verre opaque.
Voici une photo actuelle du terrain.
Messages : Env. 70
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En cache depuis le vendredi 27 mars 2020 à 21h38
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