Panneau publicitaire sur mon terrain

Bonjour,

Je pense qu'il devait y avoir une convention avec un accord écrit et signé par les 2 parties : Cuisine S et l'ancien proprio.

Tu as acheté le terrain ; il t'appartient.
- soit tu demande une mise à jour de cette convention pour être indemnisé par cuisine S...
- soit comme convenu avec cuisine S, il faut signer un papier pour mettre fin à cette convention.
Ensuite pour la dépose du matériel, c'est à convenance des 2 parties...

JC

Bonjour,

Il faudrait surtout savoir si le panneau appartient à cuisine S ou à une entreprise tierce.

Que cuisine S veuille bien s'en passer c'est une chose, mais il faudrait être sûr que personne ne vienne le réclamer après coup ( entreprise style jcdecaux ).

Bonjour,
Pour moi c'est simple, si pas d'accord possible, cuisine S a fait installer ce panneau, à eux de le faire retirer en vous indemnisant pour les dégâts et la gêne occasionnés.

Je me serai pas posé plus de question moi !
Mais VOUS avez raison !

Préparez un document à faire signer à cuisine S
Par exemple : M. X représentant légal de cuisine S autorise M. Y à déposer le panneau situé sur son terrain ref cadastrale AB 123.

Mais pas sur que ce soit plus dans les clous ?
Que dit le notaire ?

Une partie de ces panneaux sont illégaux et parfois installés sans autorisation...

Raymond037 a écrit:

Bonjour,
Pour moi c'est simple, si pas d'accord possible, cuisine S a fait installer ce panneau, à eux de le faire retirer en vous indemnisant pour les dégâts et la gêne occasionnés.

Et vous comptez demander quoi ? Quelle est la gêne pour un terrain qui vient juste d'être acheté ? Quels sont les dégâts ? Au pire deux plots de fondation, ça ne va pas chercher loin.

Quelle est la taille du panneau ?

Bonjour,
... et l'ancien propriétaire devrait avoir droit à toucher la durée de location pour la présence de ce panneau chez lui...

Bonjour, 
merci pour les retours. Que j'aime le forum. 

@JCdu26 l'ancien proprio dit n'être au courant de rien et propose la depose du materiel et veut le 
faire sans frais. Nous esperons quil le fera d'ici la.

@John8854 Cuisine ne peut dire qu'elle entreprise avait signer le contrat elle, du genre que nous devons aller voir ailleurs

@ tous nous ne voulons pas de compensation mais tout simplement que le panneau disparaisse de notre terrain.

Bonjour
Sil n'y a pas de convention, il est illégal.
Mais pour vous prémunir d'un tiers non identifié qui viendrai réclamer le panneau, rédigez un protocole avec le magasin cité sur le panneau.
Avec photo du panneau dans le protocole,parcelle cadastrale et une clause comme quoi le magasin vous autorise à le déposer et le détruire (ou leur rendre), et fera son affaire de tout litige avec un tiers non cité dans le protocole.
Vous pouvez également inscrire soir vos ne réclamez aucun dommage et intérêt.

Après, pour un panneau à 500€, personne perdra de temps à vous chercher des histoires. Mais vous avez raison de vouloir vous protéger.

Bonjour,

Quand vous dites "lors de la signature de l'acte authentique..", vous parlez de la promesse de vente ou de l'acte définitif ?

Vu la photo, je pense que ce panneau n'est pas en location. Les panneaux pour la location d'espace publicitaire sont plus gros que ça il me semble.

Un écrit de cuisine S pour dire que vous pouvez l'arracher et hop à la poubelle.

Oui sinon ils vont vous envoyer les Schmitt

Une question qui n'a rien à voir :
Ta limite de terrain se trouve où par rapport à la maison où est accolé ce panneau publicitaire.
Comme je l'ai représenté en Jaune, ou alors en Rouge ?

- Si Jaune : le panneau n'est pas ton problème puisqu'il est implanté chez le voisin.
-Si Rouge : ce qui est plus probable. Les 2 descentes de toit de ton voisin sont sur ta propriété ! ; ainsi que les évacuations probablement...

Que ce passerait-il si tu avais l'intention de construire en limite ?
idem pour la fenêtre du voisin !...
Et est-elle autorisée cette fenêtre en l'état ?, à minima il faudrait du verre opaque.
Et la fenêtre de l'étage ???

et pareil pour la petite fenêtre de la maison du fond..., si construction en limite.

ommoun30 a écrit:

Bonjour,

Quand vous dites "lors de la signature de l'acte authentique..", vous parlez de la promesse de vente ou de l'acte définitif ?

Oui je parle de l'acte définitif.

JCdu26 a écrit:

Une question qui n'a rien à voir :
Ta limite de terrain se trouve où par rapport à la maison où est accolé ce panneau publicitaire.
Comme je l'ai représenté en Jaune, ou alors en Rouge ?

- Si Jaune : le panneau n'est pas ton problème puisqu'il est implanté chez le voisin.
-Si Rouge : ce qui est plus probable. Les 2 descentes de toit de ton voisin sont sur ta propriété ! ; ainsi que les évacuations probablement...

Que ce passerait-il si tu avais l'intention de construire en limite ?
idem pour la fenêtre du voisin !...
Et est-elle autorisée cette fenêtre en l'état ?, à minima il faudrait du verre opaque.
Et la fenêtre de l'étage ???

et pareil pour la petite fenêtre de la maison du fond..., si construction en limite.

Bonsoir JC26,
Merci pour le retour. Ma limite se trouve en rouge. C'est vrai que cela n'a jamais attiré mon attention. J'ai toujours vu cela comme étant sur son terrain puisqu'il a fait le maximum d'effort de respecter la limite. Je verai cela de près merci une fois de plus.
Nous avons effectivement l'intention de placer le garage à la limite et nous aligner avec le voisin de gauche qui lui a décalé sa construction de 7m de la route, de ce fait les fenêtres ne devraient pas nous déranger mais je vais me renseigner à l'urbanisme pour en savoir plus et aussi rencontrer le voisin pour en parler avec lui.
La petite fenêtre de la maison du fond est quant à elle un verre opaque.
Voici une photo actuelle du terrain.

Bonjour,
j'ai téléphoné avec un des coheritiers qui ma promis de retirer le panneau apres le confinement.
Merci encore pour les conseils

Je pense que la mauvaise implantation du panneau est dérisoire par rapport aux autres problèmes :
- je pense que les 2 fenêtres n'ont pas lieux d'être ; ou alors celle du bas et en verre opaque.
- Les 2 descentes de toit de ton voisin sont sur ta propriété ainsi que les évacuations d'eau de pluie. Si tu implantes ton garage en limite, il faudra faire déposer tout cela...
- d'après la dernière photo, le déport de toit de la maison du voisin déborde largement sur ton terrain, ce qui est aussi interdit.

Je pense que la meilleure chose à faire est de présenter ces 3 gros écarts à ton voisin pour le mettre sur le fait accompli.
Tu lui expliques calmement que tu pourrais lancer des démarches pour lui faire boucher sa ou ses fenêtres, pour lui faire déposer ses 2 descentes de toit ainsi que le caniveau d'évacuation (si évacuation !), et que tu pourrais aussi lui faire déposer son déport de toit...
Puis tu lui proposes qu'il te rachète la petite bande de terrain, celle entre mes 2 traits rouge et jaune ; ainsi tout le monde est gagnant, surtout le voisin !

... mais est-ce bien la limite ???
c'est confirmé par un relevé topo de géomètre ? ; les bornes sont en place ?
moi je verrais bien la limite sur le trait jaune...

JC

JCdu26 a écrit:

Une question qui n'a rien à voir :
Ta limite de terrain se trouve où par rapport à la maison où est accolé ce panneau publicitaire.
Comme je l'ai représenté en Jaune, ou alors en Rouge ?

- Si Jaune : le panneau n'est pas ton problème puisqu'il est implanté chez le voisin.
-Si Rouge : ce qui est plus probable. Les 2 descentes de toit de ton voisin sont sur ta propriété ! ; ainsi que les évacuations probablement...

Que ce passerait-il si tu avais l'intention de construire en limite ?
idem pour la fenêtre du voisin !...
Et est-elle autorisée cette fenêtre en l'état ?, à minima il faudrait du verre opaque.
Et la fenêtre de l'étage ???

et pareil pour la petite fenêtre de la maison du fond..., si construction en limite.

Bonjour, 
je poste ici le pv de l'arpentage que le notaire nous avait remis. et je constate que le voisin a decale sa maison parraport a la limite. 
Un futur voisin minformait ce matin que le panneau publicitaire a été enlevé. je verifierais de moi même apres le confinement. le problem qui persiste est sont les fenêtres.  J'ai démandé au geometre de me montrer les bornes. Il le fera apres le confinement
Merci encore pour les conseils

Bon, c'est bien mieux ainsi...
Je pense et espère que les m2 du terrain acheté correspondent aux limites précisées par ton géomètre.
Ces retraits de constructions étaient fréquents à une époque même si c'était pas spécialement autorisé... ; en tout cas aujourd'hui je crois que c'est strictement interdit.
Il faut rapidement négocier l'autorisation de pénétrer sur cette bande de terrain de ton voisin afin de faciliter l'application de l'enduit de ta façade.
Pour les fondations, il faudra faire attention à son drain d'évacuation des eaux pluviales.
Effectivement, reste plus qu'à éclaircir la problématique des fenêtres (ou plutôt assombrir, du moins pour ton voisin !)
JC

JCdu26 a écrit:

Bon, c'est bien mieux ainsi...
Je pense et espère que les m2 du terrain acheté correspondent aux limites précisées par ton géomètre.
Ces retraits de constructions étaient fréquents à une époque même si c'était pas spécialement autorisé... ; en tout cas aujourd'hui je crois que c'est strictement interdit.
Il faut rapidement négocier l'autorisation de pénétrer sur cette bande de terrain de ton voisin afin de faciliter l'application de l'enduit de ta façade.
Pour les fondations, il faudra faire attention à son drain d'évacuation des eaux pluviales.
Effectivement, reste plus qu'à éclaircir la problématique des fenêtres (ou plutôt assombrir, du moins pour ton voisin !)
JC

Bonjour les m2 du terrain acheté correspondent aux limites du géométre (enfin la surficie du géomètre = celle indiquée dans l'acte d'achat de vente. Le géomètre viendra après le confinement pour repérer les bornes.
Bon conseil je pensais aussi négocier avec lui pour qu'il le permette.
Pour les fondations l'étude du sol G2AVP nous as beaucoup aidé dans ce sens en précisant aussi la profondeur de la fondation du voisin. Nous veillerons à ce que l'entreprise du gros œuvre s'engage de façon écrite à respecter les recommandations de l'étude du sol.
La problématique des fenêtres nous essayerons de le résoudre le plus rapidement possible. Je pensais mettre de mon côté un voile sombre devant les fenêtres mais je ne sais si c'est autorisé.
Une fois de plus merci pour les éclaircissements et conseils.

Bonjour JCdu26,
Le géomètre est passé pour implanter la maison car la DRAC a finalement libéré le terrain. Il a pu constater que presque toutes les tuilles du voisin débordend sur notre terrain et que les eaux de pluie issue des tuiles du voisin se déverse sur notre terrain. J'ai confronter le voisin avocat de profession il me citait les articles de loi comme quoi il ne peut déposer les tuilles etc. N'ayant pas asser de temps presentement pour cette démarche administrative j'ai convenu avec lui qu'il doit d'abord résoudre le problème des eaux de pluie qui se déversent sur mon terrain avant le début des travaux prévus dans 2 semaines.
Je lui également dit que je reviendrai vers lui avec une proposition de vente de ventre de la bande où les tuilles débordent.

JCdu26 a écrit:

Une question qui n'a rien à voir :
Ta limite de terrain se trouve où par rapport à la maison où est accolé ce panneau publicitaire.
Comme je l'ai représenté en Jaune, ou alors en Rouge ?

- Si Jaune : le panneau n'est pas ton problème puisqu'il est implanté chez le voisin.
-Si Rouge : ce qui est plus probable. Les 2 descentes de toit de ton voisin sont sur ta propriété ! ; ainsi que les évacuations probablement...

Que ce passerait-il si tu avais l'intention de construire en limite ?
idem pour la fenêtre du voisin !...
Et est-elle autorisée cette fenêtre en l'état ?, à minima il faudrait du verre opaque.
Et la fenêtre de l'étage ???

et pareil pour la petite fenêtre de la maison du fond..., si construction en limite.

Bonjour,

Vous rencontrez un double problème:
  - Le voisin est avocat... mais ce n'est pas une raison!!
  - Quelle est l'année de construction de la maison? Si tous ses éléments (ouvertures...) ont plus de 30 ans, vous ne pourrez pas grand chose.
@+

Bonjour,
Effectiment la procédure sera très longue. Nous espérons tout de même trouver une solution. Si je ne peux pas déposer au moins les eaux de pluie doivent rester sur sa parcelle. Autre chose Le garage sera construit en limite separative et direktement devant la fenêtre du rdv et de l'étage visible sur le. Celle de l'étage est tjrs fermée et celle du rdc est une fenêtre statandard apparent.
L'année de la construction difficile à dire. Les voisins parlent de début 1900,le voisin est propriétaire depuis 1986 je crois. J'ai comme impressions que la fenêtre du rdc a été faite bien après car par droite du tout on dirait un truc forcé. Notre terrain pendant des décennies était du vergers...

deffrey a écrit:

Bonjour,

Vous rencontrez un double problème:
  - Le voisin est avocat... mais ce n'est pas une raison!!
  - Quelle est l'année de construction de la maison? Si tous ses éléments (ouvertures...) ont plus de 30 ans, vous ne pourrez pas grand chose.
@+

Re,

J'ai apporté une réponse sur votre autre post concernant la vue.
@+

Merci j'irai regarder.
Cordialement

deffrey a écrit:

Re,

J'ai apporté une réponse sur votre autre post concernant la vue.
@+