Arret chantier - Coronavirus covid-19 (Pyrenees Atlantiques)

JulienSam a écrit:

J'ai une analyse d'un juriste pour un marché privé (bon un gros, 170 M€ de travaux), la force majeure n'a rien d'évident.

Ah merci!... Évidemment!..:
Ça me démange d’intervenir à chaque post qui en parle...
L’irrésistibilité n’est pas du tout garantie, c’est du cas par cas.

C'est effectivement sur ce point que c'est discutable comme ça avait déjà été dit

equinoxe64 a écrit:

Au niveau de la banque, le prêt commence au bout de 14 mois et avec le retard coronavirus j'ai peur de me retrouver avec le crédit de la maison + loyé.

Bonjour
Malheureusement pour nous aussi, notre chantier va arriver a son terme en juin et avec la crise sanitaire, nous allons malheureusement nous retrouver dans ce cas la.
J'ai contacter la banque pour leur expliquer la situation et voir si l'on pouvait décaler le remboursement du pret, et si c'est possible ca sera avec des frais en plus pour notre pomme.

Urba2.0 a écrit:

Au moins vous êtes fixés! Moi je n'ai aucune nouvelle de mon constructeur... je ne suis même pas étonné : j'en suis à mon 3eme CDT après bientôt 11 mois de travaux! C'est désespérant.

En revanche l'entreprise missionnée par ENEDIS pour réaliser le raccordement électrique m'a bien contacté cette semaine pour reporter ses travaux pour une durée indéterminée à cause du confinement.

Bon courage à toutes et à tous !

La meme aucune nouvelle du constructeur, un simple courrier pour me dire qu'il faisait leur maximum, ca fait plus d'un an qu ils font leur maximum si je les écoute.
Un an 5 cdt de travaux différents vu 2 fois!!!!!

Petite info issue du texte de l'OPPBTP validé par un certain nombres d'organisations professionnelles :

Citation:

Pour les clients particuliers, il convient que ces derniers acceptent les conditions générales d’intervention, et en particulier les conditions spéci ques d’hygiène et de règles sanitaires (capacité à respecter les gestes barrières, distance minimale d’un mètre avec toute personne, accès à un point d’eau pour le lavage des mains, accès aux installations d’hygiène)

Citation:

Les apprentis, stagiaires et alternants ne doivent pas être autorisés à se rendre sur chantier et en atelier.

Citation:

Ce guide a reçu l’agrément des organisations professionnelles et syndicales représentatives du Bâtiment et des Travaux Publics suivantes : Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment, Fédération nationale du bâtiment, Fédération nationale des travaux publics, CFE CGC BTP, Fédération nationale des salariés de la  construction et du bois-CFDT, Fédération BATI-MAT-TP-CFTC, Fédération générale faut Construction.

Pareil juste un mail et depuis plus de nouvelle .

Alors que le début de chantier ne gêne pas mais bon pas la choix

Pour ceux qui se pose des questions suite à l'arrêt du chantier à l'initiative du constructeur aide d'un avocat: https://www.eurojuris.fr/categories/coronavirus-13013/articl[...]n-de-chantier-39374.htm

Ça y est, c'est reparti pour le débat moral / légal !...

Nol3d a écrit:

Bonjour, pour notre part, nous n'avons pas trouvé de texte du gouvernement indiquant l'obligation des constructeurs à arrêter les chantiers. Le cas de force majeur est que pour les marchés publics.
Nous allons donc contester l'arrêt de chantier auprés de notre constructeur qui nosu sort ça du chapeau alors que mon chantier est à l'arret depuis 2 semaines car ils se sont plantés de fenêtres...  
Bien évidement nous ne forçons personne à aller travailler sur notre chantier. Pour info nous en sommes à l'électricien et il est tout seul.
De plus les plateformes de matériaux restent ouvertes pour les pros.
C'est clair que pour ce qui en sont au maçon c'est plus compliqué... Bon courage à tous et n'oubliez pas la banque ne vous fera pas de cadeau ! votre crédit lui commencera en temps et en heure.

voici 2 liens pour répondre à vos questions :
https://www.eurojuris.fr/categories/coronavirus-13013/articl[...]n-de-chantier-39374.htm
https://www.eleom-avocats.com/info/461-eleom-avocats-covid-1[...]-19-guide-securite-ccmi

Lichar44 a écrit:

Ça y est,  c'est reparti pour le débat moral / légal !..

si ça te plait pas passe ton chemin !!

Quentinort a écrit:

Pareil juste un mail et depuis plus de nouvelle .

Alors que le début de chantier ne gêne pas mais bon pas la choix

https://www.eleom-avocats.com/info/461-eleom-avocats-covid-1[...]-19-guide-securite-ccmi
https://www.eurojuris.fr/categories/coronavirus-13013/articl[...]n-de-chantier-39374.htm

Citation:

Eurojuris

L’interruption d’un chantier en cours n’apparait pouvoir se justifier que s’il n’est pas objectivement possible de garantir le strict respect des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction contenues dans le plan de continuité édité par l’OPPBTP, qui constitue le document de référence.
 
Seule l’impossibilité matérielle de garantir le respect de ces prescriptions est de nature à caractériser l’existence d’un cas de force majeure, puisqu’étant alors établi que l’interruption du chantier, découlant d’un évènement extérieur et imprévisible, ne pouvait pas être évitée par la prise de mesures appropriées nécessaires à l’exécution de l’obligation contractuelle.
 
En l’état, poursuivre l’activité du chantier sans s’assurer du strict respect des règles sanitaires qui sont prescrites constitue une infraction, de nature à engager la responsabilité pénale du maître d’ouvrage et des commettants, alors qu’il est constant que l’entreprise est tenue d’une obligation de sécurité concernant la santé de ses salariés, en application des dispositions de l’article L 4121-1 du code du travail.
 
Mais interrompre par principe le chantier, au motif que la pandémie et les mesures gouvernementales de confinement caractériseraient un cas de force majeure, constitue une faute, de nature à exposer l’entreprise non seulement à une action en responsabilité, mais également au paiement des pénalités contractuelles de retard.

Et oui Alyenor s'est battue depuis quelques jours pour faire entendre raison à certains.
Et ce qu'elle Disait était exact.....les chantiers ne devaient pas s’arrêter...d'un point de vue contractuel.
Mais de fait, c'était raisonnable d'un point de vue sanitaire et faute de connaissance sur ce virus.

Le Covid 19 n'est pas considéré comme une force majeure pour les marchés privés.

Détends toi garçon t’as l’air à cran!...

seb2be2 a écrit:

Lichar44 a écrit:

Ça y est,  c'est reparti pour le débat moral / légal !..

si ça te plait pas passe ton chemin !!

Peut être que d un point légal les chantiers doivent reprendre, mais pour les relations cdt clients il peut te faire traîner ton chantier rien que pour t'emmerder

Quentinort a écrit:

Peut être que d un point légal les chantiers doivent reprendre, mais pour les relations cdt clients il peut te faire traîner ton chantier rien que pour t'emmerder

Le problème n’est pas la reprise, c’est l’interruption qui est illégale.

Après si le constructeur fait preuve d’un mauvais comportement, vous vous inscrivez à l’aamoi Et vous agissez comme il faut.

Sachez que je n’encourage pas les procédures loin de là. J’encourage juste les bonnes Pratiques et les relations apaisées .

Justement je voudrais trouver une solution avant d'en venir là.

Mais aucune réponse et nous osons pas insister de peur que un membre proche soit touché par le covid

Pensez aussi de qui va sortir le porte monnaie pour financer les contraintes nouvelles lors de la rédaction de votre LRAR histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises.

JulienSam a écrit:

Pensez aussi de qui va sortir le porte monnaie pour financer les contraintes nouvelles lors de la rédaction de votre LRAR histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Tout à fait, il va falloir être très très prudent dans les échanges.
Le mieux ....adhérer a l’ aamoi et ainsi chaque revendication et mot seront pondérés.

Après, il faut bien prendre en compte qu’un marché est un marché et je ne vois pas ce qu’un CCMIste ou entrepreneur pourra justifier comme motif de répercussion de financement des nouvelles contraintes.
Il m’intéresserait de les connaître.

Là où vous êtes dans le vrai c’est que les coûts à la construction vont sérieusement augmenter dans le futur, histoire d’éponger cette période.

Je vois que vous avez toujours autant de compassion pour les personnes qui bossent
affligeant

gill a écrit:

Je vois que vous avez toujours autant de compassion pour les personnes qui bossent
affligeant

Vous comprenez ce que vous voulez.
Je ne cesse de conseiller la tolérance, la lecture des textes et d'éviter toute incompréhension de la part des clients.
Sur ce coup, si vous continuez à lire comme bon vous semble et à en tirer des conclusions et jugements hâtifs , croyez-moi, j'en réfère à la modération de ce forum. J'en ai assez de vos jugements et vous prie de me mettre dans votre liste noire.

Moi dans mon coin il y a des artisans qui travaillent encore sur les chantiers couvreurs maçons etc.. moi mon constructeur fait l autruche

seb2be2 a écrit:

Moi dans mon coin il y a des artisans qui travaillent encore sur les chantiers couvreurs maçons etc.. moi mon constructeur fait l autruche

Je n'ai pas tout suivi : votre constructeur continue le travail sans prendre en compte les préconisations de l'OPPBTP et après vous avoir collé un arrêt de chantier ?

Si c'est le cas, ce n'est pas de chance pour vous, vous êtes tombés sur un des très rares "méchants" constructeurs ! Oh c'est pas de chance ça, si vous avez bien lu les propos de certains ici sur le COVID, il faut savoir que ces constructeurs sont très très rares, la plupart qui travaillent respectent scrupuleusement les préconisations de l'OPPBTP, respectent leurs sous-traitants, ne font jamais d'appels de fonds anticipés, ne font des arrêts de chantier que lorsqu'ils sont vraiment à l'arrêt, etc. C'est la faute à pas de chance seb2be2 

La question que je me pose, c'est les sous traitant peuvent ils continuer les chantiers sans l'aval du constructeur surtout quand ils ont les matériaux ?

Ce qui expliquerait beaucoup de choses,comme les chantiers qui continuent alors que les cst sont fermés

Alyénor a écrit:

seb2be2 a écrit:

Moi dans mon coin il y a des artisans qui travaillent encore sur les chantiers couvreurs maçons etc.. moi mon constructeur fait l autruche

Je n'ai pas tout suivi : votre constructeur continue le travail sans prendre en compte les préconisations de l'OPPBTP et après vous avoir collé un arrêt de chantier ?

Si c'est le cas, ce n'est pas de chance pour vous, vous êtes tombés sur un des très rares "méchants" constructeurs ! Oh c'est pas de chance ça, si vous avez bien lu les propos de certains ici sur le COVID, il faut savoir que ces constructeurs sont très très rares, la plupart qui travaillent respectent scrupuleusement les préconisations de l'OPPBTP, respectent leurs sous-traitants, ne font jamais d'appels de fonds anticipés, ne font des arrêts de chantier que lorsqu'ils sont vraiment à l'arrêt, etc. C'est la faute à pas de chance seb2be2 

vous avez pas compris mon chantier et à l arret depuis le 7 mars mon constructeur fait l autruche derriere le covid alors que sur des chantiers autour de moi des sous traitants de councurent travailent

Chaque chef d'entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés.

Si chez Danone il faut mettre des chaussures antidérapantes c'est pas forcement le cas chez Ferrero.

Un CST ne fait pas forcement la même chose qu'un autre.

seb2be2 a écrit:

mon constructeur fait l autruche derriere le covid alors que sur des chantiers autour de moi des sous traitants de councurent travailent

des personnes qui respectent le confinement? ils devraient avoir honte
et vous, vous bossez en ce moment ou pas?

Mes chantiers sont à l'arrêt depuis le début du confinement.
Ni les MO ni les entreprises ne se plaignent. Ils ont très compris la situation.

seb2be2 a écrit:

vous avez pas compris mon chantier et à l arret depuis le 7 mars mon constructeur fait l autruche derriere le covid alors que sur des chantiers autour de moi des sous traitants de councurent travailent

Mais il faut féliciter votre constructeur au contraire ! Comme il s'agit statistiquement d'un "gentil" constructeur (vu que les "mauvais" constructeurs sont très rares, ce serait vraiment pas de chance pour vous), il le fait uniquement pour protéger ses sous-traitants pour lesquels il a le plus grand respect.

Par contre, aucun des constructeurs des chantiers autour de vous qui continuent n'a opposé d'arrêt de chantier pour Covid (ben oui, ce sont statistiquement de "gentils" constructeurs, et un "gentil" constructeur ne fait pas d'arrêt de chantier si le chantier avance), et bien sûr tous ces "gentils" constructeurs respectent scrupuleusement le guide de l'OPPBTP car ils ont le plus grand respect pour leurs sous-traitants et prennent toutes les mesures pour sauvegarder leur santé, y compris si ces mesures leur coûtent cher.

En somme, bienvenue dans le monde réel 

Spoonman

Bonjour,
Nous avons demandé en tant que MOA que notre chantier soit mis en pause suite COVID.
Nous avons bien stipulé dès le mardi 17 MARS que c'était Pour nous une interruption de fait mais que nous réfutions la clause de force majeure.
Ça a pris du temps mais notre MOE a validé l'absence de force majeure'
Hier nous recevons de la part de notre MOE et de notre une demande de reprise temporaire de chantier'
2 compagnons sur site, respect des gestes barrière, kit de désinfection fourni, pas de coactivié avec d'autres entreprises .
Document questionnaire de prévention du particulier joint.

Vous en pensez quoi?
Que répondre?

Bonjour mais avait vous prévenu avec des délais provisoire ou tenez vous au courant de l'avancement de votre situation ?

Spoonman a écrit:

Mes chantiers sont à l'arrêt depuis le début du confinement.
Ni les MO ni les entreprises ne se plaignent. Ils ont très compris la situation.

Betula Je pense que c'est une bonne nouvelle surtout que les entreprises intervenantes suivent les mesures de sécurité.

Betula :
Chaque employeur est responsable de la sécurité de ses salariés.
C'est aussi vrai pour le risque COVID 19.
Et c'est là où "obliger" ou faire pression sur les artisans ou le CST pour une reprise peut être dangereux.

Quand il y a de la coactivité, simultanée ou successive, elle doit être gérée (le carreleur maîtrise des risques mais pas celui du plaquiste qui pourrait travailler au dessus de sa tête par exemple). D'où le gentil coordonateur SPS sur les chantiers hors habitat individuel.

Donc pour moi dans ton cas :
- demander à l'entreprise de respecter les gestes barrière et la distanciation sociale. Lui rappeler son obligation de préserver la santé de ses salariés.
Ça c'est réglementaire.
- interdire la coactivité simultanée et successive (imposer par exemple 24 h entre 2 entreprises sur le même site).
- demander à l'entreprise quelles sont les mesures qu'elle met en oeuvre (ne pas mentionner le guide OPPBTP à ce stade c'est à l'entreprise d'en parler)

Quand l'entreprise te réponds, vérifier qu'elle s'engage à respecter le guide OPPBTP.

Ton maître d'oeuvre est chargé du suivi des travaux et de vérifier l'application de ces mesures.
Donc vérifier qu'il travaille et qu'il devra être attentif à celà,

Garder des traces écrites de tout celà.

En CCMI je serai tenté de dire que c'est au CST de se débrouiller de tout celà mais je ne connais pas du tout ce type de marché, raison pour laquelle (entre autres) j'ai choisi de passer par un MOE.
Donc à vérifier !

JulienSam

Tout y est dans l'accord entreprise et MOE, toutes les prescriptions Oppbtp sont signalées comme prises en compte et mises en oeuvre dès la reprise.
Nous avons même complété et retourné le questionnaire.
Et bien sûr tous les échanges mail sont conservés par nous.


La nouvelle d'hier soir c'est que L'électricien Se dit non prêt et avance qu'il doit y avoir coactivité entre lui et l'entreprise de Doublage/ isolation. Ce qui n’est pas faux.
Bref....pas facile tout ça.

[img]no[/img]

Pour ma part, j'ai payé la factures des 95% en février, entre temps j'ai réalisé une liste des dysfonctionnements à régler avant une future réception et le 20 mars je reçois me préciser un arrêt de chantier....Or la maison est terminée. Puis je contester cet arrêt ?

Je pense que l'"arrêt de chantier" n'a pas lieu d'être pour vous, car si vous avez reçu l'appel de fond des 95%, c'est que TOUT est terminé FINI ! (l'appel de fond anticipé est une faute pénale)

Et comme vous avez payé les 95 %, vous avez validé que tout est fini, tout ce qui est dans votre CCMI, la notice, les plans du permis...

Dans ce cas, il reste à réceptionner : pourquoi ne pas l'avoir fait début mars ?

Je profite de ce sujet (en espérant que ma question n'ait pas été déjà traitée) pour vous demander si, après un arrêt de chantier notifié par LRAR le mois dernier pour cause de confinement, le constructeur (CCMI) doit il envoyer une nouvelle LRAR pour signaler la reprise des travaux ?

J'ai demandé à avoir l'electricité dans mon logement pour verifier les installations et là j'ai constaté plusieurs choses que j'ai remonté le tout au CDT. Celui-ci veut tout régler avant la recption mais on aura dépasser les 14 mois de construction du CCMI.....Pas grave il y a les pénalités.

Apolline62 a écrit:

........Pas grave il y a les pénalités.

Quelle que soit notre frustration, est il vraiment raisonnable de faire appel à ce genre de punition?
Je précise qu’avant COVID nous avions 6 mois de retard et qu’avec COVID on en rajoute au moins 2......

Betula a écrit:

Apolline62 a écrit:

........Pas grave il y a les pénalités.

Quelle que soit notre frustration, est il vraiment raisonnable de faire appel à ce genre de punition?
Je précise qu’avant COVID nous avions 6 mois de retard et qu’avec COVID on en rajoute au moins 2......

Les punitions c'est à l'école où avec vos enfants. 
Là on parle d'un contrat qui est margé à 30-40% par rapport à des artisans en direct.
Vous signez avec un tarif qui comprend déjà l’hypothèse de pénalité de retard. 
S'ils ont du retard, ils mangent leurs marges. C'est le but de souscrire à un "Forfait"sinon ça sert à rien.

Nol3d a écrit:

Les punitions c'est à l'école où avec vos enfants. 
Là on parle d'un contrat qui est margé à 30-40% par rapport à des artisans en direct.
Vous signez avec un tarif qui comprend déjà l’hypothèse de pénalité de retard. 
S'ils ont du retard, ils mangent leurs marges. C'est le but de souscrire à un "Forfait"sinon ça sert à rien.

La réponse de la honte.