Responsabilité terrassement à la charge de qui ?

Si toi tu ne le sais pas, dur pour nous de donner un avis entre 2 personnes qui se renvoient la balle.
Un terrassier qui n'aurait pas le materiel pour faire du terrassement, c'est quoi alors ? Un jardinier ?
Tu ne sais pas qui a fait quoi entre les 2 ?
Sur les devis et factures du terrassier, il est marqué quoi ?

et bien en fait, ce famuex "terrrassier" est venu pour faire les raccordements et ont fait partie lors du contrat d'une annexe de la notice descriptive.
Je n'ai aps retrouvé la facture mais voici dans l'annexe ce qu'il est noté:

Raccordements extérieurs + travaux d'accès chantier:

- eau potable
- Assaisnissements (eaux usées -eaux vannes - eau pluviales) = 3381€
-Electricité
- Fosse septique (plus values)
-Gaz (plus values)
- Travaux d'accès chantier = 500€

Soit nu total de 3881€ à ma charge.

Au final je n'ai payé que 3500€.
CTVL me dit que la parti aménagement de mon terrain concerne le terrassier venu faire les branchements, donc moi (vu que c'est à ma charge).
CTVL me dit qu'il ne sont pas responsable de ce qu'il y a entre les 2 mesures: en gros, je pourrais me retrouver avec une butte de plus de 2m de haut qu'il s'en ficherait, vu que pour eux, l'implantation de la maison est respecté selon le terrain naturel.

J'essaie de retrouver la facture de l'entrepreneur et vous tient informé.
merci.

Plutôt qu'un long discours, voici 2 images:

A) plan signé chez le constructeur (niveau)



B ) La réalité et objet de mes problèmes:
(en pointillé le niveau actuel de mon terrain)

Bonjour,

Je suis désolé mais ... je ne comprends pas quelle est la nature de ton problème exactement. Pourrais-tu être plus précis, s'il te plait ? Ta maison se retrouve sur-élevée ? Enterrée ? Problème d'écoulement des eaux usées ? Bref, peux-tu nous dire ce qui se passe exactement à part ces 3 cms de différence entre 2 points de mesure du T.N. Ce qui ne devrait pas induire de grosses difficultés/conséquences.

A bientôt,

Francois

bonjour, je viens de réediter mon message en y ajoutant des photos pour être plus clair.

En gros, si j'ai bien compris, tu veux savoir à qui il revient de payer le nivellement de ton terrain ?

et bien en gros..oui, car je ne trouve pas que mon terrain actuel (fig B) ne corresponde à la figure A .
Est ce que le contructeur se doit de faire la pente entre ma maison et la rue de -0.18 à -0.15 , ou non (et c'est pour ma pomme) ?

NB: la figure A représente les plans à la signature de mon contrat CCMI. Et je m'attendais à la livraison, à avoir un terrain "normal" conforme à ces plans.

Mais quelle est la hauteur de la butte ? Car enfin, même lorsque les terres sont remises en place, il faut encore passer derrière pour égaliser, niveller manuellement : c'est du travail de jardinier.

Je ne peux en tous cas te donner d'avis certain sur qui doit prendre en charge d'éventuels travaux de terrassement. Désolé.

A+

je ne vois pas comment égaliser : j'ai environ un surplus de 40-50cm de terres sur toute la largeur de mon terrain en facade, estimé à environ 30-40m3 de terres en trop.
Un "simple nivelage" ne peut se faire.

Effectivement, il faudrait envisager un "décapage". Mais dans ce cas, tu enlèves la terre végétale, la bonne terre. En fait, il me semble que ta maison aurait du être construite avec 50 cm de plus en hauteur, quitte à remblayer un peu de façon à te tenir affleurant à la majeure partie du T.N.

Encore une fois, je ne suis pas expert => attends des avis complémentaires .

A+,

Francois

Difficile de trancher.
Ce qui est clair, c'est que la maison doit etre accessible a pieds et en voiture qui doit rentrer dans le garage.
Si pas possible, le constructeur se debrouille.

Il ne doit pas y avoir non plus de problemes de type riviere d'eau autour de la maison sinon pas praticable et pas sain pour les murs. A voir si le cas se produit ou peut se produire.

Apres pour le nivellement, si y'a pas de poste regalage des terres/nivellement de prevu, pas facile. Nous c'etait prevu et la c'est le terrassier qui l'a fait.

La terre est partout plus haute ? Sur les autres cote, y'a moyen de l'etaler et de faire une pente douce vers l'exterieur, sans monter sur les murs bien sur ?

ben noin justement, car sur les côtés, j'en ai en trop aussi, que je vais devoir décaper moi même.

bon ben il te faut qqun qui enleve la terre.
Apres, a qui de payer, pas evident, mais c'est pas gagné que tu n'aies pas a payer toi.

j'ai entendu parler que la DDE ayant besoin de terres, pouvait récupérer celle des particuliers, quelqu'un peut confirmer ?

Bonjour,

Pour les branchements, s'ils sont prévus à votre charge ils doivent être chiffrés et être acceptés par vous (note de vôtre main et signature)

Citation:

Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
.....
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

Les travaux non chiffrés sont à la charge de vôtre constructeur.... Les autres propositions sont illégales.

Concernant les terres; impossible de savoir à distance si ce qui reste sur vôtre terrain est conforme ou non aux travaux prévus. C'est à faire expertiser sur place avec les plans et la notice.

Vous suggérez d'adhérer à l'AAMOI, n'oubliez pas de passer à l'acte.

Citation:

Vous suggérez d'adhérer à l'AAMOI, n'oubliez pas de passer à l'acte.

je pense ardemment y adhérer, mais ce qui me fait hésiter à franchir le pas, et de me dire après coup "désolé, on ne peut rien pour vous, négociez avec votre constructeur..."
J'ai déjà eu le coup avec une association concernant un pb FT-internet, où j'ai dû payer une cotisation avant que l'on me "conseille".
C'est quand même 80€. Mais bon, je vais y réfléchir car vu que vous me dites que ce qui n'est pas chiffré est à charge du constructeur , je n'ai rien vu dans mon annexe de travaux à ma charge qque chose relatif à une mise à niveau ou autres...
Je pense franchir le cap de l'adhésion malgré tout.
L'aide qui peut petre apporté est elle uniquement téléphonique ou bien certains membres de l'association peuvent se déplacer et m'aider aussi en intervenant à mes côtés?

Bonsoir,

Je ne peux vous décrire le mode de fonctionnement de l'AAMOI, je n'en suis pas membre....car je ne passe pas par un constructeur pour ma maison.

Sinon je n'aurais pas hésité à adhérer préventivement.


La réputation de cette association déborde largement le forum.


Sur le forum, vous constaterez le nombre de MO confrontés à des constructeurs vicieux qui semblent plus préoccupés de rouler leurs clients que de bien construire.

Vous pourrez voir dans ces situations difficiles l'aide apportée par l'AAMOI qui participe régulièrement et bénévolement au forum.

bon, je viens de voir le conducteur de travaux (encore un nouveau, j'en ai eu 3 tout au long de mon chantier), il est venu à admettre qu'il aurait fallu mettre une rangée de parpaing supplémentaire pour éviter d'avoir cet effet d'enclavement de la maison.
A cause de ca, je vais devoir trouver quelqu'un qui pourra me décaper la terre et l'évacuer....