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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour à tous, 

J'ai pris un constructeur pour ma maison individuelle des le début des travaux j'ai constaté les malfacons que je répertoriais au maître d'oeuvre. 
Mes demandes n'aboutissaient aucunement, j'ai du faire un rapport contradictoire avec un expert en construction.
Malgré tout cela les ouvriers envoyés n'ont fait que du raffistolage. Et ils ont continué le reste de la maison dans la même dynamique depuis le début ( je vous passe les détails des déchets comme la défécation des ouvriers sur la maison...). J'ai du appeler en plus un huissier car ils ont aussi endommagé une porte et  du même porter plainte. 
A ce jour le constructeur ma mise en demeure de receptionner la maison qui n'est que hors d'eau hors d'air et donc de payer le du restant. Je ne veux pas receptionner la maison et encore moins qu'ils fassent les travaux de malfacons. 
J'ai contacté des avocats, 3 cabinets en tout et tous veulent que je réceptionne.
Que me conseillez vous ?? 

Ps je suis perdue et surtout a bout  
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir
Bonjour,

on ne saisit pas bien où vous en êtes dans les stades de paiement ni par rapport au délai d'exécution du contrat.

Pour moi, il vous faut un soutien spécialisé dans le contrat de construction de maison individuelle : adhérez en urgence à l'AAMOI ils seront de bon conseil.


Pour votre cas, avez vous reçu l'appel de fonds d'achèvement des travaux d'équipement (95%) ?

Si oui, avez vous demandé (par LRAR) une visite de chantier pour constater l'avancement effectif des 95% ?

Si oui, avez vous constaté sur un PV que ce stade était atteint en intégralité (travaux réalisés conformément au contrat)

Si oui, la maison est réceptionnable, vous devez payer l'appel de fonds en vous assurant de retirer les pénalités de retards dues le cas échéant (1/3000 du prix par jour)

Si non, vous renvoyez le PV en LRAR au constructeur en lui disant que le stade n'est pas atteint et qu'il a procédé à un appel de fonds anticipé, le contrat court toujours et vous ne devez pas réceptionner.

A chaque RAR avec le constructeur n'hésitez pas à mettre le garant de livraison en copie, comme indiqué dans les conditions de l'acte de cautionnement et dans le contrat, c'est à lui de s'assurer que le constructeur respecte le contrat, sinon il doit intervenir, il faut donc qu'il sache de quoi il en retourne (et ainsi il peut indirectement vous aider à faire bouger le constructeur)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 800 message Seine Maritime
Bonjour
3 avocats qui on le même point de vue, et nous on va avoir de meilleurs conseils... W00t
Etes vous en ccmi?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 1000 message France (98)
On vous demande de réceptionner et vous dites que vous n'êtes pas he/ha...
Les fenêtres portes et couverture sont mis en oeuvres ?
Si il y a des infiltrations ça ne s'oppose pas au heha
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : France (98)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

g edo a écrit:Bonjour
3 avocats qui on le même point de vue, et nous on va avoir de meilleurs conseils... W00t
Etes vous en ccmi?


La réception n'est pas une acceptation des travaux et ne diminue en rien la responsabilité du constructeur sur tous les désordres que vous mettrez en réserve.

Il n'y a donc pas de raison de refuser la réception si la construction est habitable, au contraire vous reprenez la main dessus et si vous devez en venir à une expertise judiciaire vous pouvez sauvegarder les preuves.

Nous attirons votre attention sur l'article 1788 du code civil puisque vous êtes en demeure de la recevoir, et vous recommandons au moins d'assurer la maison le plus vite possible.

Aujourd'hui il n'est plus responsable si la maison était détruite par un incendie par exemple.

3 avocats qui donnent le même conseil ont sûrement de bonne raisons
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 29 juin 2020 à 16h33
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