Utilité d'une étude de sol de conception en l'absence des arrêtés d'application

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Le 26/07/2020 à 21h54 Env. 20 message Grenoble (38)

Bonjour,

En cours d’acquisition d’un terrain constructible situé dans une zone exposée à un risque faible de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols je m’interroge sur l’utilité d’une étude géologique de conception (étude G2 AVP de voirie faite par le lotisseur).

En effet le décret n° 2019-1223 du 26/11/2019 repris dans le CCH prévoit que lorsque cela est obligatoire (risque moyen ou élevé) le constructeur doit suivre :

Soit les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ;
Soit respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Or, les arrêtés qui doivent venir préciser les recommandations de l'étude de sol ou les techniques particulières de construction ne sont toujours pas publiés.

Je compte malgré tout faire une étude de conception prenant en compte l’implantation et les caractéristiques de la construction envisagée et l'envoyer en A/R au constructeur.

Mais à quoi va t'elle bien pouvoir ressembler ? Soit à un simple descriptif d'un terrain et des résultats obtenus sans vraiment donner les prescriptions techniques précises et détaillées en matière de fondation, adaptation au sol, technique et matériaux à utiliser, etc en l’absence de cadre réglementaire, ou bien est-ce que la société chargée de l'étude va se baser par exemple sur la méthode/prescriptions de la G12 ?

Ne vaut-il pas mieux dans ce cas demander une G12, mais est-elle encore d’actualité ? Caduque juridiquement ?

Question annexe : à propos de l’étude de sol établie au vue de l’implantation et des caractéristiques du bâtiment, est-ce que surface au sol, maison avec étage, parpaing, charpente traditionnelle, plans avant projet, sont-ils suffisants pour la société chargée de l’étude de sol ?

Dans mon cas, l’étude n’est pas obligatoire, et au pire j’ai lu que le constructeur ayant la norme NF devait justifier son refus de procéder à une étude de sol préalable et décrire la technique qu’il comptait mettre en œuvre dans ce cas, mais, j'aurais voulu quelque chose de claire et sans appel et là, je vois pas trop ...

Je vous remercie des éclaircissements que vous pourrez m’apporter.

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