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Division parcellaire à <3m et extension de bâti existant

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Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour,

Nous sommes en procédure d'achat d'un terrain soumis au PLUi zone UM7 en région Toulousaine.
Le PLU stipule que les constructions doivent être construites soit à 3m de la limite de propriété, soit en mitoyenneté.

Notre terrain est issu d'une division parcellaire avec la vendeuse et un bâti existant subsiste sur le terrain. Nous souhaiterions le conserver pour nous en servir de garage, mais il nous faudrait pour cela l'agrandir un peu sur la largeur.

La limite de propriété a été définie, lors de la division parcellaire, à 55cm du mur du bâti et non à 3m (possible dans le cas d'une division car bâti existant avant la division).

Ma question est la suivante :
Aurons-nous le droit d'étendre le mur du bâti qui est à 55cm (on veut ajouter entre 1m et 1m68 -à définir- de mur pour pouvoir rentrer la voiture en longueur) ou sommes-nous soumis au 3m même dans le cas de l'allongement d'un mur existant ?

Voilà le plan du projet : (la partie gauche nommée "Extension" est la rallonge que nous souhaitons faire)


Merci d'avance pour vos réponses !
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Messages : Env. 60
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Techniquement faut voir s'il y a une annexe concernant les bâtis existant et leur possible agrandissement
Personnellement je pense que oui a voir avec d'autres

Bonne journée
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le règlement du PLU distingue les constructions nouvelles de celles existantes ? Ou intègre-t-il une possibilité d'extension des constructions non conformes ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 60 message Haute Garonne
Alors j'ai regardé le PLU en détail (mais il faut s'accrocher pour tout comprendre ...) et j'ai trouvé ça :


Citation: 1.3 - Les cas d'extension, surélévation des constructions existantes – implantation
par rapport aux voies
Pour les constructions déjà existantes ne respectant pas l’alignement ou le(s) recul(s)
imposé(s) dans les dispositions spécifiques, tout projet d’extension, de réaménagement, ou
de surélévation pourra être autorisé en conservant l’alignement existant à condition que
ceci ne représente pas de risque pour la circulation.


Ca concerne les limite de voirie, mais est-ce que la même chose ne peut pas être applicable en limite de propriété ?
Egalement un peu plus loin :

Citation: 2.1 - Par rapport aux voies et/ou aux limites séparatives et/ou par rapport aux constructions non contiguës sur une même unité foncière, des implantations différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone peuvent être autorisées ou imposées dans l'un des cas suivants :
  2.1.1 - pour rompre la monotonie d'un linéaire trop important de façade,
  2.1.2 - pour conserver ou créer un rythme de façades sur rues
  2.1.3 – pour le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet 


Et ça :

Citation: 2.2 - Cas d'une construction existante en limite séparative sur terrain contigu → des implantations différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone peuvent être autorisées si l'implantation de la construction est effectuée en extension ou en continuité d'un bâtiment existant sur un terrain contigu, dans le respect d'une harmonie d'ensemble


Est-ce que ça vous donne des indications ?
J'avoue avoir du mal à traduire tout ça :/
Merci d'avance !
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Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
L'article 1.3 règle le cas de l'implantation par rapport à l'alignement (rue le plus souvent), il doit y avoir un article qui la règlement par rapport aux limites séparatives.
Le 2.1 et 2.2 donnent des règles différentes mais n'expose pas le cas général.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le mardi 09 septembre 2025 à 03h11
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