Appel de fond anticipé (2)

a partir du moment où on te demande de payer quelque chose qui n'est pas terminé, c'est anticipé.

Y a t'il un retard conséquent ?

Ma question portait surtout sur le fait que j'ai accepté les payments: la banque débloque sur mon compte et moi, je fais un cheque. Mais mon boulot est dans le BTP, si ça ne m'a pas gèné c'est qu'il n'était pas évident de connaitre la répartition des travaux par loi.
Du retard, ça oui, j'en suis à 88 jours par rapport à la date de livraison et j'ai intégralement payé le lot 1 depuis Mars 2006.

Bonsoir Slaytanic,

CCMI ou pas l'entrepreneur a une obligation de faire.

Dans un premier temps vous pourriez lui adresser par LRAR une mise en demeure de faire les travaux déjà payés, et fixer un délai de réponse à vôtre courrier.

S'il reste muet, une injonction de faire (requête au greffe du tribunal d'instance, vôtre avocat pour la première affaire devrait pouvoir vous épauler)

Merci mafioso-&-co pour la confirmation.
C'est bien mon intention, le courrier est déjà imprimé; j'en profite pour lui demander un 1er versement des indemnités de retard.
Dés qu'on parle gros sous, ça bouge, d'une manière ou d'une autre mais faut avouer que je ne suis pas vernis!!!
Pas grave, ça faira des histoires à raconter et une expérience valorisante pour d'éventuels d'autres soucis contractuels ou commercial (J'ai jamais de chance, mais je le prends du bon coté, si ça continu, je vais pouvoir monter une assos!!)

Re,

Les indemnités de retard sont un autre problème.

Sont elles prévues au contrat?

oui, elles sont prévues, avec un délai contractuel bien clair: 45 jours par lot, avec 9 lots au total.
Je stresse un peu car j'envoi mon missile dés ce midi (2 procédures en même temps, faut s'accrocher), mais s'ils réagissent mal, je leurs réserve d'autres surprises bien sympa.
Après un echange téléphonique avec l'electricien - plombier, celui-ci m'a apprit qu'il n'était payé de ces 2 lots qu'à 60% alors que j'en ai règlé 90%.

Bonjour,

C'est curieux, êtes vous certain de ne pas être en CCMI, car vous ne payez pas directement les entreprises.

Pensez à montrer vôtre contrat à l'ADIL.

La, c'est une de mes surprises que je garde en réserve. Mon "constructeur" est une entreprise générale et plus précisément une boite de maçonnerie qui sous traite les autres lots. Elle fait des marchés de travaux pour livrer clé en main des maisons. Lors de la signature, ils m'avaient précisé qu'ils n'étaient pas encore complètement constructeur (en passe de le devenir) et que de toutes façon, la différence n'était qu'une marge exagèrée que s'octroyent ces derniers.
Dans leur contrat, tout y est comme dans un CCMI, délai, indemnités de retard... ne manque que la garantie de livraison (qui ne sert visiblement pas à grand-chose)
Vu ma situation avec le 1er constructeur, j'ai signé en sachant que ce contrat était un peu bancale, mais correct.
Je regle le tout à mon constructeur et c'est lui qui organise le chantier et qui choisi les sous traitants.
Comme le précise le code de la construction, cette entreprise se charge de tout et doit donc être désigné comme constructeur, qui se doit donc de travailler avec des CCMI.
S'ils ne réagissent pas bien à mon missile, je leur balance tout ça, ils vont être mal dans leurs pantoufles.
J'ai déjà contacté l'ADIL pour mon litige avec le 1er construteur, mais je n'ai pas été convaincu.
Ca fait plus d'1,5 ans que je me rencarde au niveau juridique et je commence donc a avoir de sérieuses notions et j'ai déjà un (bon) avocat (bien cher comme il faut)
En résumé, si fin Mai rien n'a bougé, je vais le voir et je déballe tout le paquet, y compris mes autres surprises.

Bonsoir,

Cela ressemble beaucoup à un CCMI déguisé, une fraude pour l'appeler par son nom.

Je suppose que vous n'avez pas de garant et que vôtre contrat comporte des clauses totalement illégales, à commencer par la grille de paiements.

Exacte, c'est bien pour ça qu'à leur place, je filerais droit.
J'attends leur appel au téléphone qui ne devrait pas tarder, surement aujourd'hui.
Il n'y a pas trop de clauses illégales dans le contrat et je n'ai pas vérifié, mais la grille de payments ne semble respectueuse du client:
Pour chaque lot: 30 % au début des travaux, 30% au milieu des travaux du lot, et le solde à la fin.
Le seul hic, c'est qu'en procédant ainsi, à la fin, si on ne se méfie pas, il n'y a pas les 5% de réserve car le dernier lot, le ravalement représente un peu moins de ces 5%.
C'est aussi un peu pour ça que je tenais à faire un point financier car CCMI ou pas, je resterais sur 95% du montant à payer tant que les défauts ne seront pas repris.
Les autres trucs qui ne me paraissent pas trop clair ce sont des prestations à payer mais qui ne sont pas réalisés:

Pour me mettre encore + en confiance, ils n'ont donné le détail du lot N°1 que j'ai retrouvé. Dedans figure pour 971€HT les terrassements en pleine masse qui ont été réalisés par le 1er constructeur

A la fin figure une phrase qui indique que le montant forfaitaire prend en compte les frais d'étude. Les plans et notices ont été repris du 1er constructeur qui a lui même fournit le dossier au second.

Cette phrase indique aussi que ça conprend aussi les frais d'architecte. Ce travail a été fait aussi quand j'étais avec le 1er constructeur, à part une modification sur le PC, que le constructeur m'a refacturé à part (172€)

Je pourrais aussi ajouter le fait qu'il n'a pas assuré sont role de surveillant de chantier depuis la mise hors d'air puisque ce n'est que le mois dernier qu'il s'est rendu compte qu'il n'avait pas les clés de la maison.

Bref, ça va aller mal pour lui, s'il ne change pas d'attitude, le patron peu déjà songer à revendre sa porche

Je pense qu'ils savent qu'ils ont beaucoup à perdre.
Ils ont visiblement reçu mon courrier et m'ont déjà appelé 3 fois ce matin.
Bien sûr, ils n'y sont pour rien, tout serait de la faute de l'électricien et ils vont d'ailleurs engager une procédure contre lui.
Ils me prennent vraiment pour une balle oui, le délai démesuré pour le carrelage est bien de leur faute (en plus ce sont leurs propres ouvriers qui le pose).
Ils sont mal, ça se sent, à mon tour de rigoler. Mais plus sérieusement, j'ai suffisament récupèré de fonds avec le retard, si ça pouvait s'arranger en douceur, ce ne serait pas plus mal- A eux de voir, je continue à vous informer, j'aurais d'autres appel cette après-midi.

Bonjour Slaytanic,

Sur ma réponse précédente, j'ai été un peu vite, les appels de fonds sont règlementés seulement si CCMI avec fourniture de plan, sinon il faut se référer au contrat signé.

Non, tu avais raison. Les appels de fonds sont clairement réglementés dans mon contrat, et pas respectés et comme j'ai un contrat pas bien légal j'exige d'avoir 5% de consigné à la fin pour les réserves, sinon, je dénonce le contrat qui devrait être un CCMI.
La loi précise bien que mon entreprise doit être désignée comme constructeur, de ce fait, il aurait dû rédigé un CCMI, avec une garantie de livraison. Se dispenser de cette garantie est passible de prison ferme, un des patron ayant déjà fait de la taule selon ce que j'ai appris, ils devrait se méfier.
D'ailleur, mon constructeur est en train de répondre à mon courrier point par point; je devrais recevoir une réponse par courier en début de semaine prochaine.
Bizarrement, j'étais stressé avant (et pendant) d'écrire mon courrier, maintenant, je suis soulagé, même plus, je me gausse!
C'est pas bien, je sais, mais après tout, chacun son tour

c'est bien
enfin c'est au client de se glausser et non plus au constructeur .
mais ça devrait continuer tant que des gens continueront a exposer leur problème et d'autre dit répondre .
ENCORE BRAVO A CE SITE si formidable

Une fois de plus, ses promesses, répétées plusieurs fois (les travaux devaient reprendre hier), n'ont pas étées respectées.
Personne sur le chantier