Appel de fond anticipé

la dalle ne fait pas parti des fondations.

Les fondations sont juste une tranchée remplie de beton sous les murs porteurs de la maison.

A Mon avis rien de grave en debut de construction, il faudra etre plus vigilant pour la suite, surtout a la fin du chantier !!

effectivement votre constructeur est en infraction ( cf appel anticipé = sanctions civiles et pénales suivant l'article L 241-1 du code de la construction, amende et même peine de prison prévues )
a mon avis, vous pouvez envoyer une LRAR à votre constructeur , lui rappelant la loi et les diverses preuves en votre possession , et lui demander qu'il ne réitère pas ce problème ,et lui imposer , comme la loi l'oblige, qu'il vous convoque à une réunion de chantier AVANT tout appel de fonds pour constater la fin des travaux
a vous de voir, si vous voulez tout de suite alerter son garant , qui pour lui va être pris comme une sanction ou être plutôt conciliant, que ça reste entre vous , et avoir cet argument de votre coté , je crois que les constructeurs "n'aiment pas du tout que le garant soit au courant de leurs "problèmes" ( surprime d'assurance ??)

Voici l'extrait du CCH règlementant les appels de fonds. J'ai ajouté en violet ce qui doit être fait avant de régler les factures.

Pour l'appel de fonds des 25 %, seules les fondations sont faites, pas la dalle.

Le règlement des appels de fonds doit se faire dans les 15 jours qui suivent la réception de ces factures.


Article R231-7
(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :
15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie. (comprend aussi le dépôt du permis).
25 p. 100 à l'achèvement des fondations. (seules les fondations sont creusées, feraillées et coulées, pas la dalle).
40 p. 100 à l'achèvement des murs. (tous les murs, y compris terrasse, piliers de auvent, auvent si inscrit à la notice).
60 p. 100 à la mise hors d'eau. (la charpente posée et les tuiles).
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air. (les fenêtres et volets sont posés, tous les doublages et les cloisons sont faits, normalement à ce stade le crépi doit être fait).
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage. (électricité, carrelage, finitions... la maison est habitable, ne manque plus que la réception).

effectivement OK avec laurent a pour la dalle ..........
assurez-vous de la réelle anticipation de l'appel
mais maintenant je maintiens que vous avez droit a une réunion de chantier avant appel de fonds , ce qui permet de savoir ce qui doit faire partie des travaux

JulienG a écrit:

des coffrages de béton avec des tiges de fer

Sans photo ca va etre dur de juger si c'est fait ou pas, mais normalement les fondations ce sont justement des coffrages betons avec des tiges de fer qui reprennent le "contour" de la maison et des murs porteurs !

Mais bon je pense que meme si l'appel a été devancé d'1-2 semaines, soyez plus vigilants pour les suivants en reclamant une reunion de chantier systematique avant de payer les appels !

blanchard a écrit:

effectivement OK avec laurent a pour la dalle ..........
assurez-vous de la réelle anticipation de l'appel
mais maintenant je maintiens que vous avez droit a une réunion de chantier avant appel de fonds , ce qui permet de savoir ce qui doit faire partie des travaux

Oui, Blanchard,
Le constructeur ne peut refuser une réunion de chantier avant le paiement de l'appel de fonds. C'est la loi qui le dit, donc le constructeur il ferme sa bouche...
Effectivement, comme le dit Laurent.a, il serait bien que nous ayons des photos des fameuses fondations avec leurs ferrailles pour voir si tout est fait dans les règles de l'art.

oui tout à fait visiblement il manquerais 2 coffrages donc ce sont effectivement bien les fondations , ce soir je profiterais pour faire un message dans la section convenu avec les photos et l'état d'avancement du projet !

en tout cas merci pour vos réponses, on n'essaiera d'être plus attentif à l'avenir !

Merci beaucoup

JulienG a écrit:

Nouveau sur le forum de l'AAMOI que je remercie pour la mine d'information qu'elle constitue.


J.G

ce forum n'est pas le forum de l'aamoi

Bonsoir à tous,

Donc effectivement je reprend le fils pour donner quelques infos croustillantes ..

Une L.R./AR "le lendemain du post sur ce forum" avec mise en demeure de reprendre le chantier le plus expressement possible,

réponse par L.R/AR

le chef de chantier à démissionner, et qu'il reprendrais les travaux sous peu.

Par téléphone le directeur technique de la boite :

qui nous as laissé un message comme quoi il mettais notre chantier en priorité bla bla bla ...


Cela fait une quinzaine et les travaux non pas repris ainsi que les fondations qui ne sont pas finis ( confirmation d'un ami artisan et dans le métier ), cela fait environ depuis mi Mars ( preuve photo daté à l'appui ) que plus rien ne ce passe

HS ON
je suis tout à fait d'accord qu'il faut que sa séche ( hein monsieur le directeur ) mais si il manque deux coffrets , va me falloir peut etre encore 4 mois pour le sechage mdr ...
HS OFF

Donc je pense que je vais rappeler comme la écrit "Blanchard" =cft : ( cf appel anticipé = sanctions civiles et pénales suivant l'article L 241-1 du code de la construction, amende et même peine de prison prévues )


et puis que puis je ajouter ?


sinon pour la question des photos elles sont datée par l'appareil est ce valable juridiquement ?

Merci à vous

ps : Kaline j'ai rectifié le message d'origine excuse moi mais c'etait le site de l'AAMOI qui ma redirigé pendant mes recherches et effectivement j'ai pas fait attention au vrai titre du site ^^ en tout cas merci

Voici quelques photos des fondations ( les vrais ou ??? )

c'est bizarre ton truc
première fois que je vois ce style de "fondations"

il y'a des micropieux ( béton injecté dans le sol 18 metres de profondeur environ )

c'est une maison sur pilotis que tui vas construire?

micropieux 15m dans le sol hein + vide sanitaire 1,50

bon bien rien n'avance mise à part la repousse de la flore ...

la je pete un cable demain je vais monté au siége eclaté le fameux directeur technique je sent que sa va partir en vrille.

j'ai déjà fait une lettre de mise en demeure de reprendre le chantier, avec une réponse comme quoi le chef de chantier avait demissioné mais sa j'an ai rien à peter c'est leur problème.

maintenant j'avouerais que soit je renvoi une mise en demeure , ou bien "abandon de chantier" avec en copie l'assurance dommage ouvrage ?

d'autant plus que l'appel de fond pour les fondations a été regler et qu'il n'ont pas fini ... je suis super deg et super furax

Bon voilà je vais vous avoué je suis insomniaque du coup j'ai ressorti tous les dossiers, j'ai meme pris le temps de faire mon formulaire pour l'aamoi ...


Donc je résume la situation ,

1/ date de signature du contrat : 14/10/2005

2/ date d'obtention du PC : 14/04/2006

3/ Ouveture de chantier : 31/02/2007

Les soucis :

1/ regler ok concernant l'indice BT01.


2/ le fameux appel de fond de 25% alors que les fondations ne sont pas terminées.

3/ l'abandon du chantier depuis mi-mars sans précisions et depuis le 27/03/2007 avec document à l'appui stipulant l'oubli de materiaux sans lequel les fondations ne peuvent etre fait ...


4/ une assurance constructeur individuelle qui couvrent du 1Er janvier 2005 au 31 decembre 2005....


la sa commence à me faire plutôt flipper donc lpar manque de connaissance dans tous ce charabia j'ai décidé l'adhesion à l'AAMOI pour de plus ample précisions et penser peut etre à rompre le contrat avant que cela devienne une situation ingérable ( qu'il les déjà à mon gout )

Merci à vous