Je suis en conflit avec mon constructeur besoin de conseil

Sur quel(s) point(s) il n'a pas respecté le PC?

Bonsoir Jpmart40.

Un bandit de plus. shot

Il en nait tous les jours! et pourtant Pasteur avait tordu le cou à la théorie de la génération spontanée.

Vôtre constructeur vous doit une maison conforme au contrat plans et notices; c'est un engagement contractuel.

Revoyez le contrat signé, c'est lui qui s'applique sous réserves de clauses illégales rajoutées par vôtre constructeur.

Si le travail n'est pas conforme, vous ne payez pas.

Indiquez vôtre désaccord par LRAR à vôtre constructeur avec copie LRAR au garant.

Pour le retard de livraison; vous ne pourrez exiger de pénalités qu'en cas de retard effectif c'est à dire au delà de la date de livraison contractuelle.

Compte tenu de l'apparente agressivité apparente de l'individu je vous conseille de vous rapprocher de L'AAMOI.

Toujours d'aussi bons conseils Mafioso !!!
Et en plus (et ça c'est agaçant.... ), tu réponds trop vite !!!! Mais comment fait il ???
Breizhine

Breizhine a écrit:

Toujours d'aussi bons conseils Mafioso !!!
Et en plus (et ça c'est agaçant.... ), tu réponds trop vite !!!! Mais comment fait il ???
Breizhine

On aurait du l'appeler Lucky Luke

bang bang !!!!
Comme un reglement de comptes !!
Breizhine

C'est peut être pas aussi simple si ce n'est pas un CCMI...!??!

Bonjour Kartala

Kartala a écrit:

C'est peut être pas aussi simple si ce n'est pas un CCMI...!??!

Jpmart40, parle de son constructeur donc à priori CCMI.

S'il n'est pas enCCMI:

- il n'y a pas de garant mais cela ne change rien à l'engagement contractuel et à son respect donc au non paiement en cas de travaux non ou mal effectués, ni au fait de notifier à l'entrepreneur son désaccord par voie de LRAR.

- dans la mesure où cet entrepreneur à parlé de pénalités de retard elles s'appliquent dans les mêmes conditions sous réserve que le contrat permette de déterminer la date de livraison contractuelle et que ces pénalités ne soient pas excessives (la décision appartient au juge en cas de désaccord)

Bonsoir Kiki

kiki a écrit:

On aurait du l'appeler Lucky Luke

Mon surnom au boulot

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Kartala

Kartala a écrit:

C'est peut être pas aussi simple si ce n'est pas un CCMI...!??!

Jpmart40, parle de son constructeur donc à priori CCMI.

S'il n'est pas enCCMI:

- il n'y a pas de garant mais cela ne change rien à l'engagement contractuel et à son respect donc au non paiement en cas de travaux non ou mal effectués, ni au fait de notifier à l'entrepreneur son désaccord par voie de LRAR.

- dans la mesure où cet entrepreneur à parlé de pénalités de retard elles s'appliquent dans les mêmes conditions sous réserve que le contrat permette de déterminer la date de livraison contractuelle et que ces pénalités ne soient pas excessives (la décision appartient au juge en cas de désaccord)

Donc oui je suis d'accord avec toi tout le problème est là.
S'il y a ou pas une date de livraison contractuelle.
S’il y en a pas une, ça risque d’être un peu douloureux financièrement, non ?

Bonsoir Kartala

En dehors du CCMI, pour les pénalités, s'il n'y a pas de délai fixé ou calculable pour la date de livraison:

- la jurisprudence admet que ce délai doit être raisonnable,

mais

- le MO doit établir la défaillance de l'entrepreneur.

L'accès à légifrance marche mal ce soir et je ne peux vous communiquer qu'une partie de la référence:

Cass 3° civ 1/Dec/ 1982 .



L'écueil principal du louage d'ouvrage classique est la rédaction du contrat.

ok,
j'ai apris quelque chose ce soir moi

jpmart40, je suis d'accord avec mafioso, dépéchez vous d'envoyer les lettres au constructeur et au garant pour que ça ne traine pas. les constructeur n'aiment pas qu'on avertisse les garants car en cas de problèmes les garants augmentent leurs primes d'assurance ou refusent carrement de les assurer.

- la couleur des tuiles etait un choix oral ou ecrit ?
Si oral, alors je ne vois pas commen reclamer autre chose que les infos minimums requises pour le PC

- le non respect du PC porte sur quoi ?

Pour les menaces d'arreter le chantier, c'est du gros classique de gros lourdos. Une pression psychologique pour faire capituler le client. Montrez lui que de toutes facons vous n'etes pas pris a la gorge et avez le temps (meme si pas vrai), et que vous ferez respecter les ecrits, d'un ton poli mais ferme.

Merci pour votre spontanéité le manquement au pc est sur la hauteur de la maison . Mon terrain étant en pente j'ai demandé une adaptation au sol donc la maison est sur trois niveaux partie jour 40 cm plus basse que partie nuit terrasse et garage 30cm plus bas que partie jour .Le but étant de finir avec une terrasse et unr entrée garage a environ 20cm du sol c'est ce que représente le plan du pc .Resultat terrasse a 60 cm du sol et garage a 40 .

Merci pour votre spontanéité le manquement au pc est sur la hauteur de la maison . Mon terrain étant en pente j'ai demandé une adaptation au sol donc la maison est sur trois niveaux partie jour 40 cm plus basse que partie nuit terrasse et garage 30cm plus bas que partie jour .Le but étant de finir avec une terrasse et unr entrée garage a environ 20cm du sol c'est ce que représente le plan du pc .Resultat terrasse a 60 cm du sol et garage a 40 .