Blocage du chantier à l'initiative du CST

Bonjour,

1/ Quel est le délai maximum pour votre constructeur avant de commencer à payer des pénalités de retard ?
2/ Est-ce que vous avez pensé à adhérer à l'Aamoi ?

Bonjour,

1/Suite au COVID il y a un décalage de 54 jours ce qui nous amène à mi-novembre.
2/Oui nous sommes adhérents.

Si vous êtes adhérent, vous avez dû voir passer des messages expliquant que le confinement n'était pas un motif suffisant pour repousser les délais de construction

A priori votre constructeur est donc déjà en retard... En fonction de votre situation, je dirais que vous avez deux possibilités : soit vous n'êtes pas pressé, laissez-le finir à son rythme et vous déduirez les pénalités de retard de l'appel de fonds des 95 %, tant pis pour lui ; soit vous êtes pressé (si vous avez déjà donné votre préavis notamment) et alors vous pouvez commencer par lui envoyer un courrier en LRAR pour signaler que les pénalités de retard courent depuis quelques semaines déjà, ça devrait le motiver. Et vous pouvez aussi poser la question sur la liste de diffusion de l'Aamoi pour avoir des modèles de LRAR.

Dyan a écrit:

Si vous êtes adhérent, vous avez dû voir passer des messages expliquant que le confinement n'était pas un motif suffisant pour repousser les délais de construction

A priori votre constructeur est donc déjà en retard... En fonction de votre situation, je dirais que vous avez deux possibilités : soit vous n'êtes pas pressé, laissez-le finir à son rythme et vous déduirez les pénalités de retard de l'appel de fonds des 95 %, tant pis pour lui ; soit vous êtes pressé (si vous avez déjà donné votre préavis notamment) et alors vous pouvez commencer par lui envoyer un courrier en LRAR pour signaler que les pénalités de retard courent depuis quelques semaines déjà, ça devrait le motiver. Et vous pouvez aussi poser la question sur la liste de diffusion de l'Aamoi pour avoir des modèles de LRAR.

Merci de ce retour précis.
Effectivement nous avons connaissance que le retard imputé au COVID n'était pas recevable, mais quoi qu'il semblerait qu'il n'y ait pas d'unanimité sur le sujet. Mais nous sommes sur la même ligne que vous.
Concernant le fait qu'il nous reproche d'avoir fait des travaux de peinture et autres RAS ?

Il vous a envoyé un rar pour cet arrêt ? Sinon ignorer et envoyez le courrier pour signifier le retard. Sa le fera réagir. Seul les RAR valent quelque chose.

Pour que vous aillez installé sans son autorisation sans avoir les clés, il faut qu'il y ai effraction. Evitez de lui dire sa, sinon il va s'en charger...

Amysouwwjsally a écrit:

Dyan a écrit:

Si vous êtes adhérent, vous avez dû voir passer des messages expliquant que le confinement n'était pas un motif suffisant pour repousser les délais de construction

A priori votre constructeur est donc déjà en retard... En fonction de votre situation, je dirais que vous avez deux possibilités : soit vous n'êtes pas pressé, laissez-le finir à son rythme et vous déduirez les pénalités de retard de l'appel de fonds des 95 %, tant pis pour lui ; soit vous êtes pressé (si vous avez déjà donné votre préavis notamment) et alors vous pouvez commencer par lui envoyer un courrier en LRAR pour signaler que les pénalités de retard courent depuis quelques semaines déjà, ça devrait le motiver. Et vous pouvez aussi poser la question sur la liste de diffusion de l'Aamoi pour avoir des modèles de LRAR.

Merci de ce retour précis.
Effectivement nous avons connaissance que le retard imputé au COVID n'était pas recevable, mais quoi qu'il semblerait qu'il n'y ait pas d'unanimité sur le sujet. Mais nous sommes sur la même ligne que vous.
Concernant le fait qu'il nous reproche d'avoir fait des travaux de peinture et autres RAS ?

Amysouwwjsally a écrit:

Merci de ce retour précis.
Effectivement nous avons connaissance que le retard imputé au COVID n'était pas recevable, mais quoi qu'il semblerait qu'il n'y ait pas d'unanimité sur le sujet. Mais nous sommes sur la même ligne que vous.
Concernant le fait qu'il nous reproche d'avoir fait des travaux de peinture et autres RAS ?

Pour ce point prévus, je n'ai pas de réponse, mais ça me paraît farfelu... À la rigueur il pourrait vous reprocher d'avoir abîmé des éléments de la maison en faisant vos travaux, mais vous reprocher d'avoir fait les travaux, je ne sais pas si c'est possible.

Nerob a écrit:

Il vous a envoyé un rar pour cet arrêt ? Sinon ignorer et envoyez le courrier pour signifier le retard. Sa le fera réagir. Seul les RAR valent quelque chose.

Pour que vous aillez installé sans son autorisation sans avoir les clés, il faut qu'il y ai effraction. Evitez de lui dire sa, sinon il va s'en charger...

Amysouwwjsally a écrit:

Dyan a écrit:

Si vous êtes adhérent, vous avez dû voir passer des messages expliquant que le confinement n'était pas un motif suffisant pour repousser les délais de construction

A priori votre constructeur est donc déjà en retard... En fonction de votre situation, je dirais que vous avez deux possibilités : soit vous n'êtes pas pressé, laissez-le finir à son rythme et vous déduirez les pénalités de retard de l'appel de fonds des 95 %, tant pis pour lui ; soit vous êtes pressé (si vous avez déjà donné votre préavis notamment) et alors vous pouvez commencer par lui envoyer un courrier en LRAR pour signaler que les pénalités de retard courent depuis quelques semaines déjà, ça devrait le motiver. Et vous pouvez aussi poser la question sur la liste de diffusion de l'Aamoi pour avoir des modèles de LRAR.

Merci de ce retour précis.
Effectivement nous avons connaissance que le retard imputé au COVID n'était pas recevable, mais quoi qu'il semblerait qu'il n'y ait pas d'unanimité sur le sujet. Mais nous sommes sur la même ligne que vous.
Concernant le fait qu'il nous reproche d'avoir fait des travaux de peinture et autres RAS ?

Merci de votre réponse.

Dyan a écrit:

Amysouwwjsally a écrit:

Merci de ce retour précis.
Effectivement nous avons connaissance que le retard imputé au COVID n'était pas recevable, mais quoi qu'il semblerait qu'il n'y ait pas d'unanimité sur le sujet. Mais nous sommes sur la même ligne que vous.
Concernant le fait qu'il nous reproche d'avoir fait des travaux de peinture et autres RAS ?

Pour ce point prévus, je n'ai pas de réponse, mais ça me paraît farfelu... À la rigueur il pourrait vous reprocher d'avoir abîmé des éléments de la maison en faisant vos travaux, mais vous reprocher d'avoir fait les travaux, je ne sais pas si c'est possible.

Ok merci en tout cas.

Vous n'avez normalement accès au chantier que pour les vérifications avant paiements.
Le CST est gardien et responsable de la chose jusqu’à la livraison.

A propos de peintures
Vos revêtements horizontaux et verticaux ont-ils été chiffres et comptabilises (travaux que vous vous réservez) dans la notice descriptive ?
2.6.9. Revêtements
2.6.9.1. Pièces humides
2.6.9.2. Pièces sèches

Voir ci-dessous le lien vers la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 27 novembre 1991
fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle
(JO du 29 novembre 1991)

https://docplayer.fr/11591378-Annexe-notice-descriptive-prev[...]et-de-l-habitation.html

pierresgn a écrit:

Vous n'avez normalement accès au chantier que pour les vérifications avant paiements.
Le CST est gardien et responsable de la chose jusqu’à la livraison.

A propos de peintures
Vos revêtements horizontaux et verticaux ont-ils été chiffres et comptabilises (travaux que vous vous réservez) dans la notice descriptive ?
2.6.9. Revêtements
2.6.9.1. Pièces humides
2.6.9.2. Pièces sèches

Voir ci-dessous le lien vers la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 27 novembre 1991
fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle
(JO du 29 novembre 1991)

https://docplayer.fr/11591378-Annexe-notice-descriptive-prev[...]et-de-l-habitation.html

Bonjour,
Le CST nous a toujours laissé l'accès en se déplaçant lui-même pour venir nous ouvrir.
Jusqu'à présent cela ne lui posait pas de problème.
Concernant les travaux à notre charge ils avaient bien été notés dans la notice comme tel et chiffrés en conséquence.

Bonjour.

Effectivement la construction reste le bien du constructeur jusqu'à la remise des clés et c'est une relation de confiance quant à laisser l'accès au chantier pour y faire nos travaux réservés nous on avait eu de la chance le cdt nous avait laisser une clé du garage pour accéder a la maison comme la porte avait une serrure provisoire chantier ! Et on avait aussi vu des petits couacs mais tout a été rectifié par le cdt encore une fois il est déterminant dans une bonne ou mauvaise construction !

Quelles sont les malfaçons ?

J'ai regardé mon récit car ça date mais effectivement nous l'appel des 95 % à été fait il restait la mise en flamme du pag et le test d'étanchéité donc en gros c'était fini le votre a peut être était rapide en appel de fond mais je ne me souviens plus a quoi ils correspondent

Bon courage !

bricoleur33 a écrit:

la construction reste le bien du constructeur jusqu'à la remise des clés

Non pas du tout

Par contre il en a la garde...

bricoleur33 a écrit:

J'ai regardé mon récit car ça date mais effectivement nous l'appel des 95 % à été fait il restait la mise en flamme du pag et le test d'étanchéité donc en gros c'était fini le votre a peut être était rapide en appel de fond mais je ne me souviens plus a quoi ils correspondent

Appel de fonds des 95 % : achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie (dans le cas de Amysouwwjsally ), de chauffage et de revêtements extérieurs. En clair, la maison doit être habitable, même si "quelques travaux mineurs" peuvent rester à faire. Et un appel de fonds "un peu rapide" s'appelle plus précisément un appel de fonds anticipé, ce qui est passible de prison...

bdevijve a écrit:

bricoleur33 a écrit:

la construction reste le bien du constructeur jusqu'à la remise des clés

Non pas du tout

Par contre il en a la garde...

Bonjour.

Effectivement il en est le gardien et le responsable autant pour moi

Dyan a écrit:

bricoleur33 a écrit:

J'ai regardé mon récit car ça date mais effectivement nous l'appel des 95 % à été fait il restait la mise en flamme du pag et le test d'étanchéité donc en gros c'était fini le votre a peut être était rapide en appel de fond mais je ne me souviens plus a quoi ils correspondent

Appel de fonds des 95 % : achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie (dans le cas de Amysouwwjsally ), de chauffage et de revêtements extérieurs. En clair, la maison doit être habitable, même si "quelques travaux mineurs" peuvent rester à faire. Et un appel de fonds "un peu rapide" s'appelle plus précisément un appel de fonds anticipé, ce qui est passible de prison...

Bonjour.

Merci pour la précision effectivement c'est bien anticipé vu qu'ils n'ont même pas mis les portes intérieures et bien d'autres choses !

Moi ils avaient fait appel des 95% et effectivement tout été fait y'a vraiment des "bip" de constructeur plus je survole les récits plus mon envie de me relancer s'éloigne

Bah, des constructeurs, on peut en trouver des corrects... mais ça suppose de prendre le temps de chercher et de bien se renseigner sur ses droits, d'éliminer d'office toutes les grosses boîtes nationales pour se tourner vers des constructeurs locaux plus petits qui ne font que du sur-mesure, de demander avec quels artisans il travaille (et de sortir de la liste le constructeur qui refuse de répondre), et aussi d'accepter de payer la qualité, presque inévitablement plus chère que la maison catalogue bourrée de malfaçons de base (logique).

Mais ça existe, même si c'est davantage l'exception que la règle !

bricoleur33 a écrit:

Bonjour.

Effectivement la construction reste le bien du constructeur jusqu'à la remise des clés e

La construction n'est pas le bien du constructeur.
Le CST est seulement gardien de la chose: c'est a dire qu'il est responsbale de tout ce qui peut arriver au batiment ... jusqu'à la remise des clés.

Le gardien de la chose.
Article 1384 alinéa 1er du Code civil :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde".

pierresgn a écrit:

bricoleur33 a écrit:

Bonjour.

Effectivement la construction reste le bien du constructeur jusqu'à la remise des clés e

La construction n'est pas le bien du constructeur.
Le CST est seulement gardien de la chose: c'est a dire qu'il est responsbale de tout ce qui peut arriver au batiment ... jusqu'à la remise des clés.

Le gardien de la chose.
Article 1384 alinéa 1er du Code civil :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde".

Bonsoir

Oui merci j'avais rectifié dans les posts suivant celui ci