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Paiement des situations au CMI

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 185 fois
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,
Nous sommes en train de faire construire une maison en bois. Le contrat initial a été signé pour 168 000 €. Un avenant moins-value de 8000 € a ensuite été signé, ramenant le coût total de la maison à 160 000 €. Le constructeur nous envoie des situations basées sur le prix initial, sans tenir compte de l'avenant moins-value, en nous disant que les comptes seront refaits à la fin de la construction. Nous sommes trés surpris de cette pratique. Avez-vous des textes de loi ou des références à nous communiquer à ce sujet ? Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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Env. 300 message Eure Et Loir
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,

A la fin, celà veut dire que vous n'aurez pas à lui régler les derniers 5% puisse que celà correspond à l'avenant en moins. Vous n'aurez donc pas de moyens de pression pour qu'il fasse ses levée de réserves.

A quoi correspond cet avenant en moins ? un poste supprimé ? une remise globale ?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour,

L'avenant devrait être intégré dans les situations à partir du moment ou l'avenant a été validé. Comme l'indique Richard45, votre constructeur essaye simplement de se faire payer la totalité de la construction pour ne pas avoir les 5% à la réception. Rapprochez-vous de l'AAMOI mais je pense que c'est parfaitement illégal.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Val De Marne
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
CCMI ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,
CCMI ?

C'est pas précisé dans le titre?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Val De Marne
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah oui désolé...Unsure

Il était évoqué des "situations", comme pour un marché de travaux, ça m'avait mis le doute.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Photographe Env. 80 message Val D Oise
Les ADF doivent intégré les changements au tarif global.

Si vous signé 10.000€ d'avenant en + ou en -, en début ou milieu de construction, il doit être pris en compte dans les Appel de fonds, et être rattrapé dans les ADF déjà présentés.

En aucun cas ca ne se paye à la fin.
Si votre constructeur ne le fait pas, faite le calcul vous même et votre régulation vous même.

Il n'y a pas de loi pour ca, ce n'est que du calcul.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour,

au final, si il y a la loi, c'est celle qui cadre les termes de paiement officiel du CCMI.

Si vous signez un avenant vous convenez avec votre constructeur que le nouveau prix convenu est tant.
A partir de la signature de cet avenant, la loi s'applique et les paiements maximum exigibles sont ceux des stades d'avancement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
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