Est-il obligatoire de rembourser son prêt après la vente du bien ?

Bonjour, je me pose la même question.
J'ai actuellement une maison et un crédit en cours, je voulais vendre la maison tout en continuant de payer mon crédit car tout est avantageux (taux durée...) je suis allée voir ma banquière pour lui demander si l'on était obligé de rembourser et elle m'a répondu que ça dépendait des contrats. Dans le notre, nous étions obligé de le signaler. Je ne sais pas ce que l'on risque mais le soucis étant que si on fonctionne comme vous dites plus haut virement sur un autre compte/ banque, les comptes courants restent sur cette banque et donc lorsqu'on reçoit les chéquiers, cartes bleu ou autres documents bancaires c'est sur l'ancienne adresse, ce qui peut poser des problème.

Bonjour,

Je crois que ce n'est pas possible de transférer....

Le notaire avant la vente définitive demande le décompte à la banque, qui est remboursé en premier.

Après, voir si dans le contrat de prêt il y a une possibilité de transfère.

Bonjour, je confirme que se n'est pas possible, sauf pour le taux zéro qu'il est possible de transférer sur un nouveau bien.
Lors de la vente en fonction des notaire, l'équivalent du reste du crédit sera transféré sur un compte spécial à la banque pour rembourser le reste du prêt.
J'ai fait cette opération lors de la vente de ma 1er maison, a la seul différence que nous avons fait un nouveau crédit.
Nous avons donc gardé le taux zéro qui a été transféré sur la nouvelle maison, attention cette opération a un coup.

Dans mon contrat le transfert est autorisé pour un autre bien Immo donc je ne pense pas que cela pose problème en soit. Mais c'est sous acceptation de la banque donc je pense qu'ils vont trouver toutes les excuses possibles.

gg0_150 a écrit:

Bonjour, je confirme que se n'est pas possible, sauf pour le taux zéro qu'il est possible de transférer sur un nouveau bien.
Lors de la vente en fonction des notaire, l'équivalent du reste du crédit sera transféré sur un compte spécial à la banque pour rembourser le reste du prêt.
J'ai fait cette opération lors de la vente de ma 1er maison, a la seul différence que nous avons fait un nouveau crédit.
Nous avons donc gardé le taux zéro qui a été transféré sur la nouvelle maison, attention cette opération a un coup.

Ce n'est pas en fonction du notaire c'est en fonction de si il y a une hypothèque ou si c'est un organisme de caution.
En cas d'hypothèque l'argent est mis sous séquestre et c'est le notaire qui rembourse la banque et transfére le restant aux vendeurs. Dans le cadre d'une caution l'argent est transféré en totalité au vendeur.


Dans le cas d'une hypothèque il ne sera pas possible, je pense, d'acheter une autre bien car cela empècherai la levé d'hypothèque. Dans le cas d'une caution il faut l'accord de la banque.

Bonsoir
Votre prêt initial est peut être adossé à une hypothèque. Déjà, lors du compromis de vente il devra être notifié si il existe ou non une hypothèque, ensuite le notaire chargé de l'acte de vente vérifiera auprès du bureau des hypothèques.
Le notaire devra vérifier aussi que le montant de la vente couvre tous les frais (remboursement du prêt - levée d'hypothèque - honoraires - etc) ensuite il se chargera du remboursement du prêt et de la levée d'hypothèque.

Sa dépend de la façon de procéder du notaire.
Puisque j'ai eu le cas.
Désolé encore, j'ai été dans le cadre d'une hypothèque.
Et l'intégralité de la vente à été virer sur un compte spécial à la banque.
Le remboursement du reste du crédit, et se qui nous revenait.
Pour faire simple avant vendu 200 000 €, reste crédit 57 000 €, et gain net 143 000 €.
Il y a eu des frais pour transférer le taux zéro sur le nouveau projet.

Mbtf a écrit:

gg0_150 a écrit:

Bonjour, je confirme que se n'est pas possible, sauf pour le taux zéro qu'il est possible de transférer sur un nouveau bien.
Lors de la vente en fonction des notaire, l'équivalent du reste du crédit sera transféré sur un compte spécial à la banque pour rembourser le reste du prêt.
J'ai fait cette opération lors de la vente de ma 1er maison, a la seul différence que nous avons fait un nouveau crédit.
Nous avons donc gardé le taux zéro qui a été transféré sur la nouvelle maison, attention cette opération a un coup.

Ce n'est pas en fonction du notaire c'est en fonction de si il y a une hypothèque ou si c'est un organisme de caution.
En cas d'hypothèque l'argent est mis sous séquestre et c'est le notaire qui rembourse la banque et transfére le restant aux vendeurs. Dans le cadre d'une caution l'argent est transféré en totalité au vendeur.


Dans le cas d'une hypothèque il ne sera pas possible, je pense, d'acheter une autre bien car cela empècherai la levé d'hypothèque. Dans le cas d'une caution il faut l'accord de la banque.

Quelqu'un a déjà utilisé l'argent de la vente pour acheter un autre bien sans prévenir sa banque ??

Bonsoir
Si c'est pour la totalité de la vente et compte tenu de ce qui est expliqué plus haut je ne vois pas comment cela serait possible

Cela dépend aussi du type de prêt, si Mr prêt est affecté au bien (la plupart du temps c'est le cas) c'est impossible (en tous cas ça ne respecte pas le contrat), si le prêt n'est pas affecté au bien c'est possible.
Lire le contrat.

Bonjour
Votre acheteur doit se retrouver avec un bien libre de toute hypothèque sauf peut être celle qui résultera de son propre crédit.

Peut de gens le savent mais il existe "le suivi d'hypothèque" qui autorise le créancier à saisir le bien en cas de non paiement, MEME SI CELUI-CI A CHANGE DE MAINS. Normalement une telle situation ne devrait pas arriver si le notaire fait correctement son travail.

En 2011 je trouve un terrain, division d'une grande parcelle. Le compromis de vente que j'ai signé indiquait que le vendeur n'avait pas connaissance d'une hypothèque.
Plus tard le notaire m'adresse le projet de vente sur lequel il avait mentionné une hypothèque du double de la valeur de la parcelle détachée et qui correspondait à l'hypothèque de la totalité du terrain.
Si j'avais signé l'acte authentique et dans le cas ou le propriétaire du terrain restant n'avait pas payé le créancier, celui ci aurait pu me saisir le terrain et donc la maison construite dessus.

JulienSam a écrit:

Cela dépend aussi du type de prêt, si Mr prêt est affecté au bien (la plupart du temps c'est le cas) c'est impossible (en tous cas ça ne respecte pas le contrat), si le prêt n'est pas affecté au bien c'est possible.
Lire le contrat.

Mais notre maison n’est pas hypothéquée, on est passé par crédit logement.
Donc pas d’hypothèque à lever.

Je n'ai pas parlé d'hypothèque mais de prêt.

Le titre du sujet m'a fait peur alors j'ai cliqué pour être rassuré, mais là j'ai eu encore plus peur ! 

Je ne suis pas expert en prêt immobilier mais je doute fortement que le dossier qui constitue votre prêt ne mentionne pas le bien immobilier qu'il sert à financer... Si c'est le cas, vous ne pourrez pas vous défendre en disant que vous ne saviez pas.

Je ne suis pas fan des banques mais, malgré tout, je vous déconseille de jouer avec elles car si vous vous "faites chopé" comme vous dites, la sanction risque de piquer.

Si votre situation professionnelle a changé en moins bien, au point que vous ne pensez pas pouvoir contracter un nouveau prêt à hauteur de votre projet, pourquoi prendre le risque de réaliser votre projet dans le dos des banques ?

Une construction réserve toujours des surprises qu'il faut souvent assumer financièrement. Tel que c'est présenté, je trouve le risque trop grand.

Mbtf a écrit:

gg0_150 a écrit:

Bonjour, je confirme que se n'est pas possible, sauf pour le taux zéro qu'il est possible de transférer sur un nouveau bien.
Lors de la vente en fonction des notaire, l'équivalent du reste du crédit sera transféré sur un compte spécial à la banque pour rembourser le reste du prêt.
J'ai fait cette opération lors de la vente de ma 1er maison, a la seul différence que nous avons fait un nouveau crédit.
Nous avons donc gardé le taux zéro qui a été transféré sur la nouvelle maison, attention cette opération a un coup.

Ce n'est pas en fonction du notaire c'est en fonction de si il y a une hypothèque ou si c'est un organisme de caution.
En cas d'hypothèque l'argent est mis sous séquestre et c'est le notaire qui rembourse la banque et transfére le restant aux vendeurs. Dans le cadre d'une caution l'argent est transféré en totalité au vendeur.


Dans le cas d'une hypothèque il ne sera pas possible, je pense, d'acheter une autre bien car cela empècherai la levé d'hypothèque. Dans le cas d'une caution il faut l'accord de la banque.

Je pense pareil, c est l hypothèque. Si il y en a pas, alors pas de problèmes.

raskal a écrit:

Le titre du sujet m'a fait peur alors j'ai cliqué pour être rassuré, mais là j'ai eu encore plus peur ! 

Je ne suis pas expert en prêt immobilier mais je doute fortement que le dossier qui constitue votre prêt ne mentionne pas le bien immobilier qu'il sert à financer... Si c'est le cas, vous ne pourrez pas vous défendre en disant que vous ne saviez pas.

Je ne suis pas fan des banques mais, malgré tout, je vous déconseille de jouer avec elles car si vous vous "faites chopé" comme vous dites, la sanction risque de piquer.

Si votre situation professionnelle a changé en moins bien, au point que vous ne pensez pas pouvoir contracter un nouveau prêt à hauteur de votre projet, pourquoi prendre le risque de réaliser votre projet dans le dos des banques ?

Une construction réserve toujours des surprises qu'il faut souvent assumer financièrement. Tel que c'est présenté, je trouve le risque trop grand.

Étant 2 cadres en intérim, on a toujours de quoi payer nos mensualités mais les banques demandent 3 ans d’ancienneté...
c’est malheureusement la bêtise du système bancaire qui fait des prêts selon selon la situation à l’instant T sans tenir compte des évolutions de carrière.

Aqwzsx31 a écrit:

Étant 2 cadres en intérim, on a toujours de quoi payer nos mensualités mais les banques demandent 3 ans d’ancienneté...
c’est malheureusement la bêtise du système bancaire qui fait des prêts selon selon la situation à l’instant T sans tenir compte des évolutions de carrière.

Je suis bien d'accord avec vous c'est n'importe quoi ça. Tout comme on peut démissionner le lendemain d'avoir signé le prêt, ils ne vont pas l'annuler pour autant.

D'ailleurs, ils ne le sauraient même pas. Mais là on parlerait d'omettre une information sur sa situation professionnelle, pas de mentir sur l'objet du financement..

Bon à priori, pour pouvoir faire ça légalement, il faut la présence d'une clause de transfert du prêt dans votre contrat. Et il faut que la demande soit acceptée par la banque. Mais généralement ça se négocie donc vous seriez au courant..

Bonjour

Je sais que ce post date un peu mais vous êtes certain que même si un bien qui a bénéficié du PTZ est vendu, on peut garder le bénéfice du prêt et le transférer sur un autre bien?

Merci de confirmer svp.

gg0_150 a écrit:

Bonjour, je confirme que se n'est pas possible, sauf pour le taux zéro qu'il est possible de transférer sur un nouveau bien.
Lors de la vente en fonction des notaire, l'équivalent du reste du crédit sera transféré sur un compte spécial à la banque pour rembourser le reste du prêt.
J'ai fait cette opération lors de la vente de ma 1er maison, a la seul différence que nous avons fait un nouveau crédit.
Nous avons donc gardé le taux zéro qui a été transféré sur la nouvelle maison, attention cette opération a un coup.

tatooetugo a écrit:

Bonjour

Je sais que ce post date un peu mais vous êtes certain que même si un bien qui a bénéficié du PTZ est vendu, on peut garder le bénéfice du prêt et le transférer sur un autre bien?

Merci de confirmer svp.

gg0_150 a écrit:

Bonjour, je confirme que se n'est pas possible, sauf pour le taux zéro qu'il est possible de transférer sur un nouveau bien.
Lors de la vente en fonction des notaire, l'équivalent du reste du crédit sera transféré sur un compte spécial à la banque pour rembourser le reste du prêt.
J'ai fait cette opération lors de la vente de ma 1er maison, a la seul différence que nous avons fait un nouveau crédit.
Nous avons donc gardé le taux zéro qui a été transféré sur la nouvelle maison, attention cette opération a un coup.

Bonjour,
Les banques sont réticentes à le faire mais oui un PTZ peut être transférer
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/devient[...]rimo%2Dacc%C3%A9dants).

Cool Merci bcp.

Ça m arrangerait bcp si c est le cas.

Mbtf a écrit:

tatooetugo a écrit:

Bonjour

Je sais que ce post date un peu mais vous êtes certain que même si un bien qui a bénéficié du PTZ est vendu, on peut garder le bénéfice du prêt et le transférer sur un autre bien?

Merci de confirmer svp.

gg0_150 a écrit:

Bonjour, je confirme que se n'est pas possible, sauf pour le taux zéro qu'il est possible de transférer sur un nouveau bien.
Lors de la vente en fonction des notaire, l'équivalent du reste du crédit sera transféré sur un compte spécial à la banque pour rembourser le reste du prêt.
J'ai fait cette opération lors de la vente de ma 1er maison, a la seul différence que nous avons fait un nouveau crédit.
Nous avons donc gardé le taux zéro qui a été transféré sur la nouvelle maison, attention cette opération a un coup.

Bonjour,
Les banques sont réticentes à le faire mais oui un PTZ peut être transférer
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/devient[...]rimo%2Dacc%C3%A9dants).

Bonjour,

J'ai un prêt à la Banque Postale, les conditions générales indiquent :
"L'emprunteur pourra demander à reporter son prêt sur une nouvelle opération immobilière dans un délai de six mois après la vente du logement financé, sous les conditions que sa nouvelle résidence ait la même destination et présente des caractéristiques identiques à celles pour lesquelles il a obtenu son prêt et que son prêt se soit déroulé sans incident de paiement.
L'emprunteur pourra également demander à transférer son prêt à un tiers sous réserve que ce dernier remplisse les conditions exigées pour l'octroi de chaque type de prêt.
Ces deux transactions sont soumises à l'autorisation préalable de La Banque Postale ainsi qu'au respect de la réglementation en vigueur propre à l'opération financée."

Je leur ai fait une demande il y a quelques jours pour une maison vendue en août, ils m'ont envoyé un questionnaire à remplir et ils demandent pas mal de justificatifs (en gros les mêmes que pour une demande de prêt) :
- 3 derniers bulletins de salaire
- déclarations de revenus fonciers
- relevés bancaires des autres banques
- échéancier des autres prêts en cours

Donc si votre situation est moins bonne que lors du 1er prêt, ils y a un risque de refus.
Cela-dit, j'avais demandé à mon conseiller qui m'avait dit oralement "vous ne dites rien et vous gardez le produit de la vente".
Personnellement,je préfère le déclarer à la banque pour être clean, mais c'est surtout vis à vis de l'assurance car en cas de décès je ne ne voudrais pas que ma veuve ait des ennuis.